PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Drancy. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Le conseil du territoire REPUBLIQUE FRANCAISE

PARIS TERRES D’ENVOL

Siège REGISTRE DES DELIBERATIONS

Boulevard de l'Hôtel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois DU CONSEIL DE TERRITOIRE (Seine Saint-Denis)

Présents : 52

Nombre de membres en exercice : 72 Excusés : 12 REUNION DU 9 AVRIL 2018 Absents : 8

Le président certifie, sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire du présent acte

(conformément à l’article L2131-1 du CGCT)

Affiché le :

L'an DEUX MILLE DIX HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL à VINGT HEURES, le conseil de territoire, dûment convoqué le TROIS

AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, s'est réuni, à Aulnay-sous-Bois, Espace Pierre Peugeot 1 boulevard André Citroen, sous la présidence de Madame Martine VALLETON.

ETAIENT

PRESENTS :

EXCUSES

AYANT DONNE

POUVOIR A

ABSENTS

SECRETAIRE DE

SEANCE

M. AMARI Farid, Mme ARAB Dalila, M. ARDJOUNE Madani, M. ASENSI François, M. ATTIORI Olivier, M. BAILLON Jean-François, Mme BELMOUDEN Fatima, M. BOUMEDJANE Karim, M. CAHENZLI Denis, M. CANNAROZZO Frank, M. CAPO-CANELLAS Vincent, M. CARRE Julien, M. CHABANTI Hamid, M. CHALLIER Guy, M. CHAUSSAT Jacques, Mme COMAYRAS Christine, Mme DE CARVALHO Virginie, Mme DELMAS Anne-Marie, Mme DELMONT-KOROPOULIS Annie, Mme DUBOE Nicole, Mme ELSODY Arhella, M. FERREIRA Lino, M. GRAMFORT Mathieu, M. HOPPE Yannick, Mme LAGARDE Aude, M. LAGARDE Jean-Christophe, Mme LANCHAS-VICENTE Karine, M. LAURENT Daniel, Mme LEMARCHAND Brigitte, Mme LEVE Séverine, Mme MABCHOUR Najet, M. MAHMOUDI Yacine, M. MANGIN Anthony, Mme MARCHOIS Maryline, M. MARIOT Claude, Mme MAROUN Séverine, M. MIGNOT Didier, M. MILLARD Jean-Luc, Mme MISSOUR Sabrina, M. MONTES Mathieu, M. MORIN Sébastien, Mme PINHEIRO Amélie, Mme QUERUEL Marie-Jeanne, M. RANQUET Jean-Philippe, Mme SAGO Aïssa, Mme VALLETON Martine, Mme VANDENABELLE Bernadette, Mme VAUBAN Maryline, Mme VERTE Monique, Mme WANLIN Elsa, M. WATTEZ Robert, M. ZANGRILLI François.

M. BARON Stéphane, Mme BOUR Patricia, M. GATIGNON Stéphane, Mme COCOZZA Merzouba, Mme JAOUANI Amel, Mme LAGNEAU Muriel, M. MEIGNEN Thierry, Mme MOREIRA Véronique, M. RAMADIER Alain, Mme ROLAND IRIBERRY Nelly, Mme SAGNA Fatou, Mme YERRO Georges-Marie,

M. MARIOT Claude, M. CARRE Julien, Mme MABCHOUR Najet, M. CHABANI Hamid, M. ARDJOUNE Madani, Mme ELSODY Arhella, M. RANQUET Jean-Philippe, Mme WANLIN Elsa, Mme PINHEIRO Amélie, M. BAILLON Jean-François, Mme ARAB Dalila, M. ZANGRILLI François,

Mme AUTAIN Clémentine, M. BESCHIZZA Bruno, M. EL KOURADI Fouad, M. MARQUES Paulo, M. NICOLAS Frédéric, M. SALINI Stéphane, Mme SEGURA Angela, M. VAZ Micaël.

Mme Aude LAGARDE

DELIBERATION N° 11 - URBANISME - APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE DRANCY

Le conseil de territoire,

Après avoir entendu l'exposé de M. Anthony MANGIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-5

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-3 et suivants

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et renouvellement urbain,

Vu la loi du 03 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu le programme local de l’habitat de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget aujourd’hui dissoute et approuvé en mai 2012

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu le schéma directeur de la région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2013, Vu le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014, Vu le PLU approuvé par délibération du 20 décembre 2005, modifié le 27 septembre 2007, révisé le 17 décembre 2009, modifié le 22 septembre 2011,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Drancy du 25 juin 2015 prescrivant la mise révision générale du PLU, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Drancy du 17 décembre 2015 exprimant le souhait que la procédure de révision du PLU soit reprise par l'établissement public territorial « Paris terres d’Envol », Vu la délibération du conseil de territoire Paris Terres d'Envol du 20 mars 2017 prenant acte de la tenue d’un débat sur le PADD au sein du conseil de territoire,

Vu le déroulement de la concertation et le document en dressant le bilan,

Accusé de réception en préfecture

093-200058097-20180409-11-09-04-2018-DE

Date de télétransmission : 18/04/2018

Date de réception préfecture : 18/04/2018Vu le projet de PLU, et notamment les rapports de présentation, le projet d'aménagement et de développement

durables, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques, et les annexes,

Vu la décision du président de la mission régionale de l’autorité environnementale d'Ile-de-France (MRAE) prise en date du 20 juin 2017 de dispenser d'évaluation environnementale,

Vu la délibération du conseil de territoire de Paris Terres d’Envol du 3 Juillet 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de la commune de Drancy,

Vu l’arrêté N°2017/282 de Monsieur Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol du 3

novembre 2017 pris pour l’ouverture de l’enquête publique et son organisation du 22 novembre au 22 décembre 2017.

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU arrêté, Vu le dossier soumis à enquête publique,

Vu les observations et contributions du public formulées durant l'enquête publique, Vu le rapport, les conclusions et l’avis motivé du commissaire enquêteur, Vu la note de synthèse ci-annexée à laquelle est joint le document comportant la synthèse des différentes observations relevées et des modifications à opérer suite aux avis des personnes publiques associées et aux remarques du public,

Considérant l'avis favorable avec deux réserves du commissaire enquêteur,

Considérant le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur ainsi que les observations des personnes

publiques associées justifient des modifications et compléments au projet de la révision générale du PLU de Drancy soumis à approbation,

Considérant que la révision générale plan local d'urbanisme de la commune de Drancy, telle qu’elle est présentée à

l'organe délibérant de l’'EPT Paris Terres d'Envol, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du

code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré :

“ Approuve la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Drancy telle qu’annexée

à la présente délibération,

” Précise que les adaptations apportées au projet de PLU, après enquête publique dans les conditions prévues

par l’article L153-21 du code de l'urbanisme, sont présentées dans la note de synthèse accompagnée d’un

tableau déroulant la procédure ainsi que le document portant les réponses aux différentes observations

relevées et des modifications à opérer,

“ Précise que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme :

la présente délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de l'établissement public territorial Paris

Terres d'Envol à l'hôtel de ville d'Aulnay-sous-Bois (93600) Boulevard de l'Hôtel de Ville ainsi qu’à la mairie

de Drancy place de l’Hôtel de Ville (93700).

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

“= Précise que la présente délibération sera exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.153-24 du code de l’urbanisme et notamment dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications.

# Précise que le dossier de la révision générale du PLU de la commune de Drancy sera tenu à la disposition du public à l'hôtel de ville de Drancy au centre administratif de la ville de Drancy, au service de l'urbanisme et au siège social de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol situé à l’hôtel de ville d’Aulnay- sous-Bois (place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Boïis).

Adopté à l'unanimité æ préfident (62 voix pour, 2 abstentions) HIZZA

Accusé de réception en préfecture

093-200058097-20180409-11-09-04-2018-DE

Date de télétransmission : 18/04/2018

Date de réception préfecture : 18/04/2018