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Arrêté - 02 2019 modif perzel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2019 modif perzel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST OBJET : CIRCULATION MODIFIEE
RUE DU PERZEL
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N°02/2019
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise MARC SA
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue du Perzel, au niveau de la plage de Bertheaume, à compter du 18 Janvier 2019, lors des travaux. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation (sauf accès riverains, plaisanciers,
secours) seront interdits, rue du Perzel, au niveau de la plage de Bertheaume, à compter du 18 janvier 2019, jusqu’à la fin des travaux programmée au 24 février 2019.
Les mesures de police sur le stationnement prendront effet après un délai de prévenance de 7 jours, soit le vendredi 25 janvier 2019
ARTICLE 2: La signalisation et les déviations au droit et aux abords du chantier
seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : en cas de manquement aux articles précédents, l’arrêté sera abrogé et le chantier sera interrompu de manière immédiate par les services municipaux, le temps pour le pétitionnaire de réorganiser les indications routières
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire, les services techniques municipaux, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 18 janvier 2019