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Convocation - CM23 06 09 04.1 Adhesion CDG 38 Prestation retraite
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 06 09 04.1 Adhesion CDG 38 Prestation retraite)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 09 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Jacques DECHENAUX à Jean-Marc GRAND
Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Colette ROULLET
Sarine VELLA à Yasmine GONAY
Daniel SUAREZ à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Michelle NOWAKOWKI
Karine REGOBIS à Céline DI DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Fabien MYLY
Claude CHALVIN à Guillaume CARASSIO
Florence SCHAMBEL à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 02 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 09
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/04
Adhésion à l’assistance du centre de gestion de l’Isère (CDG 38) sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Délibération N°2023/04
Objet : Adhésion à l’assistance du centre de gestion de l’Isère (CDG 38) sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL
Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) assure pour le compte des collectivités la mission d’assistance sur les dossiers retraites en plus de ses missions obligatoires. Il apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et réalise le contrôle et le suivi des dossiers retraite : vérification des dossiers de retraite, pension de réversion, limite d’âge, parents de 3 enfants, catégorie active, conjoint invalide, enfant invalide, fonctionnaire handicapé, vérification des dossiers préalables à la retraite, régularisation de cotisation, rétablissement au régime général…
La commune de Vif confie depuis plusieurs années au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers retraite des agents.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a décidé de mettre en place un système de conventionnement et de tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires.
Concernant les prestations relatives au traitement des dossiers de départ en retraite, les tarifs principaux pour 2023 seront les suivants :
- 250 à 500 € pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation, - 250 € pour une demande d’avis préalable un an avant le départ effectif de l’agent, - 250 € pour la réalisation d’un dossier d’accompagnement personnalisé qui facilite la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite,
- 250 € pour le contrôle du dossier avant liquidation,
- 125 € pour le contrôle d’une estimation de pension.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 1e juin 2023,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’ADHERER à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Gaëlle FAOU Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
A l’unanimité