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Conseil Municipal - 74 d1783066693319
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74 d1783066693319)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Histoire et mémoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-281
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) -
Ajustements
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-281
Direction des Finances Autorisations de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Ajustements
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.1612-29 et R.1612-51 du Code général des collectivités territoriales,
Depuis le vote du budget primitif 2026, le programme d’investissement a été affiné en fonction notamment de l’avancée des chantiers mais aussi de la consolidation du budget supplémentaire 2026.
Cela concerne notamment les opérations d’envergure qui sont gérées via des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Il y a lieu de procéder à des ajustements sur le volume de sept AP/CP et sur le séquencement des crédits de paiements de neuf AP/CP sur les onze actuellement mises en œuvre à la Ville de Niort.
I. AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline Saint André
a) Denfert Rochereau
Le budget global sur ce secteur est maintenant de 15 197 502,00 € TTC en dépenses et 4 030 119,86 € en recettes (y compris la contractualisation « Politique de la ville » de la Communauté d’Agglomération du Niortais de 500 000,00 €).
La priorité reste donnée pour la programmation des travaux de ce quartier comprenant :
- La dernière phase des travaux d’aménagement des espaces publics réceptionnés en début d’année ;
- L’achèvement des travaux dans les locaux du Centre Socioculturel Grand Nord ; Le début des études pour la rénovation de la Maison France Service ; - Le commencement de la réhabilitation des locaux destinés à accueillir la pépinière de santé.
- Aménagement des espaces publics
Cet aménagement s’est concentré devant le bâtiment du CSC Grand Nord place de Strasbourg, dans le square intérieur et sur la place Denfert Rochereau avec de nouveaux cheminements et espaces, de nombreuses plantations et une nouvelle aire de jeux.
La transformation notable de ces espaces publics offre un nouveau jardin urbain dans un quartier en pleine mutation et permet de relier le quartier nord au centre-ville.
L’enveloppe relative aux fouilles archéologiques est ajustée aux conditions des marchés, avec la prise en compte du dernier volet d’analyses scientifiques (suite aux fouilles physiques de 2023) et de la découverte d’une cavité rue Chabot fin 2025 (+ 208 460,82 €).
Les travaux étant, par ailleurs, achevés, les crédits de paiements sont ajustés à la hauteur des paiements réalisés en 2025 et ceux à honorer en 2026 à réception des décomptes définitifs globaux.
Le budget est donc maintenant de 5 807 731,51 € TTC en dépenses (en incluant les études préalables et les fouilles archéologiques) pour un volume inchangé de recettes dédiées de 2 130 954,80 € (PACT III, DSIL, Agence de l’eau, Fonds Vert, ANRU et Fondation du patrimoine). - Centre Socioculturel Grand Nord
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ilot Denfert-Rochereau, le chantier de réhabilitation du CSC Grand Nord s’est achevé avec une réouverture en octobre dernier. L’enveloppe financière 2026 est réévaluée à la hausse afin de couvrir des sujétions techniques indispensables à la finalisation définitive de l’ouvrage notamment sur les lots serrurerie, électricité et chauffage (+ 180 000,00€). L’impact sur le volume de l’Autorisation de Programme (AP) est de + 84 009,48 €, en tenant compte des crédits de paiements 2025 non consommés à hauteur de 95 990,52 €.
Le budget est maintenant de 4 455 075,24 € TTC en dépenses (y compris les travaux nécessaires au relogement transitoire) pour un volume de recettes dédiées de 1 399 165,06 € (PACT III, DSIL, CAF, et ANRU).
Les crédits de paiements de 2026 intègrent le solde de l’ANRU escompté fin 2025 pour un montant de 85 962,00 €.
- Pépinière de Santé
Dans un contexte de déficit de professionnels de santé, la Ville de Niort a souhaité accompagner la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Niortais afin de faciliter l’installation de jeunes médecins et professionnels de santé. La collectivité a engagé la réhabilitation de locaux pour accueillir une pépinière de santé sur le site de Denfert Rochereau.
L’enveloppe financière pour les travaux de couverture, de reprise des façades, de changement des menuiseries du bâtiment et de certains travaux de structures intérieurs, s’élève maintenant à 1 050 000,00 € (- 69 000,00 € du fait de montants de marchés inférieurs aux estimations précédentes). Les travaux devraient se terminer en septembre prochain.
Le montant affecté aux aménagements intérieurs est maintenant évalué à 1 400 000,00 € (+ 420 000,00 €). Cette augmentation s’explique par l’évolution du projet depuis la phase programme (intégration de quelques adaptations et aléas) et la mise en œuvre d’une solution d’hybridation de la chaufferie (hors local) notamment avec l’ajout d’une pompe à chaleur. Les marchés de travaux devraient être attribués au conseil municipal de novembre prochain avec un début des travaux en décembre pour une durée de moins de 1 ans.
Le budget global de dépenses s’élève maintenant à 2 503 577,60 € TTC, en hausse de 351 000 €. Des financements importants ont été sollicités auprès de l’Agence Régionale de la Santé, du Fonds vert de l’Etat, du FEDER, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du PACT IV). A date, l’AP/CP n’intègre pas de recettes potentielles.
- Maison France Service
Le séquencement des crédits est ajusté au calendrier de mise en œuvre des travaux, en raison notamment du décalage de la date d’attribution des marchés, escomptée finalement pour novembre. Le budget intègre le coût de construction du local de la chaufferie, commun à cet équipement, le CSC et la pépinière pour 100 000,00 €.
Le budget est maintenant 2 431 117,65 € TTC en dépenses (compte tenu de l’apurement de la convention EPF Nouvelle Aquitaine et de l’acquisition du bâtiment).
Des financements DSIL sont sollicités. L’AP/CP n’intègre pas de recettes potentielles à ce stade.
b) Les autres rues
La priorité ayant été donnée au Secteur Denfert Rochereau et à la rue du Maréchal Leclerc en 2025 et 2026, les travaux de voirie des rues adjacentes sont reséquencés à compter de 2027 / 2028.
- Rue du Maréchal Leclerc
Le budget est de 1 782 033,75 € TTC en dépenses.
Les travaux sont achevés. Les décomptes généraux définitifs restent à solder cette année. Les crédits de paiements 2026 sont révisés à hauteur des CP 2025 non consommés (+ 10 842,25 €). - Requalification des pieds d'immeubles Pontreau
Le budget est de 1 831 930,79 € TTC en dépenses et de 637 374,98 € en recettes (ANRU, DSIL et PACT III). Les travaux sont prévus à partir de 2028.
Le séquencement des recettes est mis en cohérence avec le planning des travaux avec un ajustement des crédits de paiement 2026 de - 209 122,79 €.
- Rue Guy Guilloteau
Le budget est de 1 394 089,05 € TTC en dépenses.
Les travaux sont prévus à partir de 2028.
- Rues St Gelais - Vieille Rose
Le budget est de 2 103 744,25 € TTC en dépenses.
A date, le début des travaux est planifié pour 2027. A enveloppe constante, les crédits de paiements sont ajustés entre 2027 et 2028 avec un planning de mise en œuvre plus rapide.
- Rue Jules Ferry
Le budget est de 853 803,91 € TTC en dépenses.
Les travaux interviendront à compter de 2029.
- Rue Brémaudière
Le budget est de 630 740,08 € TTC en dépenses.
Les travaux interviendront à compter de 2029.
Cette AP/CP porte désormais sur un volume global de dépenses de 23 793 843,83 € TTC pour un volume global de recettes à ce jour de 4 667 494,84 €.
Il est proposé d’augmenter le volume de l’AP/CP de 743 470,30 € en dépenses et de ne pas modifier le volume des recettes.
Il est également proposé de réduire les CP 2026 de 97 887,38 € en dépenses et de 125 160,79 € en recettes. (voir annexe 1).
II. AP/CP Eglise Notre Dame
L’opération de restauration de l’Eglise Notre-Dame, dont les travaux ont démarré en 2025, se déroulera par phases successives. Elle se décompose comme suit :
- Phase 1, la flèche en pierre (2025/2026, 16 mois),
- Phase 2, le clocher (2026/2027, 15 mois),
- Phase 3, la voûte de la nef latérale sud-ouest (2027/2028, 11 mois) - Phase 4, le portail nord (2028/2029, 10 mois).
L’année 2025 a été consacrée à la restauration intérieure et extérieure de la flèche avec l’installation de l’échafaudage.
Cette année, les travaux de restauration du clocher ont démarré par anticipation, par rapport au planning initial qui prévoyait au préalable le démontage partiel de l’échafaudage, impliquant un glissement de certains crédits de paiement ultérieurs vers 2026 (+150 000,00 €).
Les financements obtenus pour la phase 2 peuvent être intégrés à la programmation budgétaire : 332 209,00 € de la part de la DRAC et 245 100,00€ de la part de la CAN au titre du PACT IV.
Il est proposé une révision du séquencement des crédits de paiements en dépenses, à volume d’AP constant, en adéquation avec l’actualisation du planning prévisionnel et le niveau de réalisation 2025.
Un allongement de la durée de l’AP d’un an est intégré pour permettre le paiement des reliquats de maitrise d’œuvre dans l’année qui suit la fin de chantier.
Enfin, il est nécessaire d’augmenter le volume des recettes de l’AP, au vu des financements obtenus (+ 577 309,00 €).
Cette AP/CP porte sur un volume global de dépenses de 4 680 000,00 € TTC pour un volume global de recettes à ce jour de 1 398 347,16 € (voir annexe 2). III. AP/CP Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTEVN)
La priorité est de regrouper les équipes techniques, les crédits 2026 sont consacrés à la réhabilitation d’une maison d’habitation et à l’acquisition de modulaires.
Les travaux de transformation de la maison d’habitation n’ont finalement débuté qu’en 2026 et sont plus conséquents que prévus.
L’objectif est une reprise et validation du programme cette année, pour un lancement de concours de maîtrise d’œuvre en 2027, une phase de conception en 2028 pour un début de travaux en 2029.
Dans l’attente, il est proposé de revoir le séquencement des crédits de paiements à volume d’AP constant : notamment ceux de 2025 au vu des réalisations effectives (- 45 091,25 €) et de 2026 pour l’intégration des nouvelles sujétions techniques et adaptions nécessaires à la réhabilitation de la maison d’habitation (+ 145 400,00 €). (voir annexe 3).
IV. AP/CP Port Boinot
La Maison patronale est devenue un restaurant. La Fabrique accueille et anime des colloques ou sessions de formation.
Les travaux sont achevés y compris sur les espaces publics.
Dans l’attente des derniers mandatements des décomptes globaux définitifs, il est proposé de revoir le séquencement des crédits de paiements non réalisés en 2025 avec un glissement sur 2026 (+ 86 039,40 €).
L’AP/CP devrait être clôturée en fin d’année, dans l’attente, il est proposé de rester à volume et durée constants. (Voir annexe 4).
V. AP/CP Agenda d’Accessibilité Programmée
Cette AP/CP a été créée pour la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) municipaux (en dehors des opérations de réhabilitation plus globales qui intègrent par ailleurs systématiquement un volet accessibilité).
Le calendrier de l’ADAP prévoyait un programme de travaux sur une durée de 9 ans, à échéance 2024. Bien que les délais initiaux soient aujourd’hui dépassés, la collectivité maintient son engagement en faveur de l’accessibilité. Les efforts financiers et techniques se poursuivent avec une trajectoire d’investissements stable pour achever la mise en conformité du patrimoine.
L’actualisation du programme de l’ADAP au regard de l’évolution du patrimoine de la ville (entrées / sorties / changement d’affectations) est en cours de réalisation et pourra permettre d’ajuster le programme initial.
Dans l’attente, à volume d’AP constant, les crédits de paiements 2027 et 2028 sont réajustés à la baisse, au niveau de la capacité à faire technique et le solde est imputé sur une année supplémentaire.
En 2026, les travaux se finiront sur les groupes scolaires (Proust, Buisson, Sand et Coubertin), sur quelques installations ouvertes au public (IOP) et dans les Centres Socio-Culturels.
A ce stade, l’AP/CP reste donc à volume constant et est allongée d’un an. (voir annexe 5). VI. AP/CP Hôtel de Ville
L’étude de diagnostic portant sur les 150 ensembles de menuiseries est achevée. Des travaux de rénovations de ces menuiseries seront lancés. Par ailleurs, un programme définissant les travaux intérieurs (hors salle du Conseil municipal déjà rénovée) restera à définir ultérieurement pour ce bâtiment classé aux Monuments Historiques.
Le diagnostic complet des menuiseries, dont le cahier des charges est validé par la DRAC, amène à :
- définir, d’une part, l’enveloppe de l’opération, avec une augmentation 875 570,00€ en dépenses des crédits de l’AP restants disponibles à l’issue de la rénovation de la Salle du Conseil municipal ; - préciser, d’autre part, le calendrier, un nouveau séquencement des crédits de paiements sur une durée allongée de 3 ans.
Ces éléments tiennent compte d’un plan de travaux décomposé en deux parties : les petits ensembles menuisiers de la face arrière gérés en interne sur plusieurs années par la Régie Bâtiments et les menuiseries des autres façades dont le renouvellement sera traité par entreprises.
A court terme, une demande de financement de la DRAC pourrait être envisagée sur les petits ensembles menuisiers. Par ailleurs, il est proposé d’ajuster l’enveloppe des financements estimés initialement concernant les phases de travaux précédents, relatifs à la rénovation de la Salle du Conseil municipal aux montants réellement perçus (- 55 957,00 €).
L’AP/CP porte donc maintenant sur un volume global de 3 670 000,00 € TTC en dépenses pour 457 339,50 € en recettes.
A ce stade, il est proposé une augmentation des dépenses de l’AP/CP de 875 570,00 € assortie d’un nouveau séquencement des crédits de paiement, et une réduction des recettes de 55 957,00 € (Voir annexe 6).
VII. AP/CP Requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain (PNU)
Les travaux d’aménagement sont achevés pour la première partie : sur le boulevard Main, l’allée Dunant et les abords du Moulin du Roc.
Les derniers mandatements de décomptes globaux définitifs interviendront cette année, et les sollicitations des soldes des financements à suivre.
Pour mémoire, le décalage des travaux de la place du Port, et des adaptations techniques au cours du chantier (moins-values) ont impliqué une baisse du coût de cette première partie d’opération.
Mécaniquement, l’assiette des dépenses éligibles de certaines subventions est réduite, engendrant potentiellement une baisse des financements accordés.
Il est donc nécessaire de revoir le séquencement des crédits de paiements en dépenses 2025 et 2026 au vu du rythme des mandatements restants à honorer sur cette fin d’opération. Concernant les recettes, un point sera fait d’ici la fin de l’année, dans l’attente l’AP/CP reste à volume constant.
Le solde des crédits disponibles sur cette AP/CP est reséquencé en fonction d’un planning théorique de mise en œuvre du second volet de l’opération sur 3 ans, impliquant un prolongement de la durée de l’AP/CP de 2 ans.
Le volet suivant, prévu sur la place du Port et rue Baugier, pourrait commencer en 2027, à l’issue d’une opération d’habitat de la SEMIE dans le secteur, en coordination avec le projet de réhabilitation des ouvrages d’arts du secteur qui présentent des désordres structurels et des problèmes d’étanchéité.
Dans l’attente des derniers mandatements de la première partie de l’opération et du lancement de la suite du programme, l’AP/CP reste à volume constant et est allongée de 2 ans.
L’AP/CP porte donc toujours sur un volume global de 5 110 100,93 € TTC en dépenses pour 1 517 926,00 € en recettes (voir annexe 7). VIII. AP/CP Secteur Hôtel de Ville
Les travaux d’aménagement du secteur de l’Hôtel de Ville, inscrits dans une démarche de végétalisation de la ville et de réduction des îlots de chaleur, sont achevés.
Certaines dépenses relatives au confortement ainsi que les derniers décomptes généraux définitifs seront à solder en 2026 et 2027.
La totalité des soldes de subventions ayant été perçue, il est proposé d’ajuster le volume des recettes de l’autorisation de programme en cohérence avec les sommes réellement encaissées (- 7 617,93 €).
L’AP/CP porte donc toujours sur un volume global de 6 693 703,24 € TTC en dépenses pour maintenant un volume de recettes de 1 938 918,07 €.
A ce stade, il est proposé de maintenir le volume de dépenses, de réduire de 7 617,93 € le volume des recettes, et d’allonger la durée d’un an de l’AP/CP (voir annexe 8).
IX. AP/CP Véhicules et Engins
En 2026, sont prévus la réception du véhicule de sécurité incendie de l’aérodrome pour 640 000,00 €, le renouvellement de véhicules pour 512 000 € (dont 258 000,00 € de véhicules utilitaires légers, 218 000,00 € véhicules légers, etc.) et le renouvellement d’engins et gros matériels pour 920 000,00 € dont 440 000,00 € pour 2 balayeuses.
Le séquencement des crédits de paiements est actualisé, à volume constant, pour intégrer le renouvellement des véhicules de la police municipale en 2027/2028, nécessaire compte tenu du vieillissement de la flotte et accentué par l’augmentation des rotations à venir avec la création de la brigade de nuit.
Sur le volet recettes, il est nécessaire de réduire le volume de l’AP au regard des réalisations comptabilisées au titre des bonus écologique (- 13 400 €). Le reste des recettes est escompté de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour l’acquisition du véhicule de sécurité incendie à l’aérodrome. La subvention est lissée sur 10 ans, sur la base de la durée d’amortissement estimée par la DGAC.
A ce stade, l’AP/CP maintient un volume de dépenses de 7 500 000 €, intègre maintenant un volume de recettes de 338 000 € et conserve sa durée initiale. (Voir annexe 9).
X. AP/CP Requalification des Halles
Le projet de requalification des Halles est complexe car il concerne à la fois un bâtiment de 1871 protégé au titre des monuments historiques depuis 1987, et un équipement majeur du commerce de centre-ville. Le bâtiment a besoin d'une restauration patrimoniale mais aussi d'une requalification pour répondre aux attentes de la clientèle et aux besoins techniques et réglementaires d'aujourd'hui.
L’opération de requalification est décomposée en deux parties :
- le projet bâtimentaire : les halles alimentaires couvertes ;
- le projet d’installations temporaires : les halles de substitution.
Pour le projet bâtimentaire, la consultation de maitrise d’œuvre est en cours. Il s’agit d’une procédure avec négociation qui a pour but de faire une première sélection de candidats admis à proposer une offre. Les candidats sélectionnés devront remettre une offre avant la fin juillet, l’objectif étant une attribution du marché au Conseil municipal de septembre prochain.
La première mission de diagnostic permettra une actualisation et une consolidation du programme de cette opération de requalification afin de garantir la maitrise des coûts et des délais lors de la phase de conception. Le calendrier de mise en œuvre des travaux du projet bâtimentaire, permettra : - de finaliser le cahier des charges pour les installations temporaires qui feront l’objet d’une autre consultation ;
- de lancer les démarches de sollicitations de financements.
Durant les phases de travaux, des « halles de substitution » seront installées place du Donjon pour permettre la continuité de l’activité commerciale, prérequis à la mise en œuvre de la requalification du bâtiment.
Dans l’attente, l’AP/CP reste à volume et durée constants : 12 800 000,00 € TTC de dépense, aucune recette intégrée à ce stade et une durée de 6 ans (voir annexe 10).
XI. AP/CP Crématorium
A l’issue du jury le candidat lauréat a été désigné en fin d’année dernière, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en février dernier.
La phase conception/réalisation va intégrer finalement la partie espaces verts extérieurs/VRD (voiries et réseaux divers) ainsi que le mobilier pour l’agencement des salles de cérémonie pour une vision globale du projet plus harmonieuse (630 000,00 € HT).
L’avant-projet définitif ainsi que la proposition de rémunération des équipes de maitrise d’œuvre seront présentés au Conseil municipal de septembre prochain.
L’enveloppe travaux tient compte à ce jour, de l’installation de deux fours neufs, de la prise en compte des dernières estimations du projet en phase APS (Avant-Projet Sommaire) et d’une revalorisation de l’évolution des indices, au vu du contexte géo politique. L’impact est estimé à environ 1 370 000,00 € HT.
Le début des travaux est prévu pour septembre 2027 pour une durée de 30 mois. La réception des travaux interviendra au 1er trimestre 2030 et le solde de la mission de maitrise d’œuvre en 2031. Il est nécessaire d’augmenter la durée de l’AP/CP de deux ans.
Les crédits de paiements 2026 sont revus à la hausse (150 000,00 €) pour tenir compte : - des projections de paiement actualisées suite à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre ; - des frais annexes, dont la réalisation d’un dossier d’étude de loi sur l’eau ; - et d’une mission complémentaire pour le maitre d’œuvre relative au mobilier pour l’agencement des salles de cérémonie.
L’AP/CP porte donc maintenant sur un volume global de 11 000 00,00 € HT soit 13 200 000,00 € TTC.
A ce stade, l’AP/CP augmente de 2 000 000,00 € HT soit 2 400 000,00 € TTC en volume et de deux ans sur sa durée (Voir annexe 11).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les évolutions du volume des AP/CP et du séquencement des crédits de paiement selon les échéanciers figurant en annexes ;
- engager les crédits de paiement selon les nouveaux prévisionnels figurant en annexes. ee
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LE CONSEIL
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Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE