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Arrêté - 26AT0146 Arrete temporaire de travaux.Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0146 Arrete temporaire de travaux.Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de travaux
n° 26-AT-0146
Portant réglementation du
stationnement et de la
circulation
rue Pasteur
du 23/03/2026 au 03/04/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -PD/DP
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
Alain FERAND
nn
ns
nent À ou |
VILLE DE NANTERRE 26-AT-0146
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature.
Considérant que l'entreprise HF TP va procéder à des travaux pour la création d'un branchement pour l'évacuation des eaux usées rue Pasteur,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°8 au n°12 rue Pasteur. La circulation est interdite sur la file de circulation la journée, le temps des travaux. Le stationnement des véhicules est interdit, sur 5 places de stationnement. Le dévoiement de la circulation se fera sur la piste de stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par l'entreprise HF TP pour information. L'entreprise HF TP devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise HF TP. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise HF
TP.
Article 5 : Monsieur Fernandes Meleiro (HF TP) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ND, Raphaël ADAM
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
. COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Madame maurine Mercier (POLD assainissement nanterre) maurine.mercier@mairie-nanterre.fr . Monsieur Fernandes Meleiro (HF TP) meleirofme@gmail.com
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
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