Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C2
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 37
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 13
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C19 2025 Compte de gestion 2024 SPANC min
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C19 2025 Compte de gestion 2024 SPANC min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
ee”
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250327-C19-2025-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 07/04/2025
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
23
6
5
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
, LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à
SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à
PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry
—
SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de séance
: LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C19-2025
: Compte
de
gestion
2024
—
budget
annexe
SPANC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
- _
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
- _
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
:
-__
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
pour
:
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 28,mars-2025
Le Présideommunauté
de Communes
Jean-Pierre
BOSPEMGIE
tes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire le
:
08
AVR.
2025
Publié le :
0
8
AVR.
2095