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Procès Verbal - DCM N° 2023 55 Approbation PV CM 27 09 23 19122023182928
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM N° 2023 55 Approbation PV CM 27 09 23 19122023182928)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CHoria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 55
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-Josep
FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia,
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUIGGI Laure, LUCIANI Jean-Emmanuel, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d'exécution : 19 décembre 2023
Date d’affichage : 22 décembre 2023
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Le président soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27
septembre 2023.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023.
Réf : 847/2023 DCM 2023-55/Page 1 sur 2 Or, il rappelle que le 22 décembre 2021, l'assemblée communale a décidé d'instaurer un droit de
préemption urbain renforcé sur les parties du territoire communal classées en zone U et en zone AU
du PLU.
Il indique qu’il parait dès lors nécessaire de mettre en concordance les deux actes précités et il
propose au conseil municipal d'étendre le pouvoir qu'il lui a délégué dans l'exercice du droit de
préemption aux zones classées AU du PLU.
RH
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, d'approuver la proposition du président et de modifier ainsi qu’il suit le point 2.15 de
la délibération N° 2020-28 du 03 août 2020 :
« 2.15 Exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, sur le territoire de la commune zones constructibles
U et AU du PLU. »
Réf : 949/2023 DCM 2023-56/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 55 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à Li
LUCIANI DOMINIQUE
1" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
DI
RAMAZOTTI JEANNE
aème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
CT FRANCESCHT
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
Martin GIULY RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à SRE
2e BIXNK
IKXIX
PIX
LE
RS
|
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à Æ
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à j
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à Q Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, mair£ Lt Réf : 847/2023 DCM 2023-55/Page 2 sur 2