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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1224 Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
PROCES_VERBAL DE DELI BERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre2C24
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 19 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis en session ordinaire au Forum Adrien Zeller à la Maison de l'lntercommunalité à Bouxwiller sous la présidence de M. PAtriCK MICHEL
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires :43 + 9 Pouvoirs suppléants:2
Secrétaire de séance: M. R. MULLER
Sous la présidence de. M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, N4. P. MICHEL, Mme D. HAMN/, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. D. ETTER, F. ENSMINCER, Mme C. KISTER, MM. M. CANCLOFF, E. WACNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER (présent jusqu'à la délibération no11), L. STEINMETZ, Mme F. BRACH, MM. C. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. CANCLOFF, A. DANNER, R. SCHN/ITT, D. BURRUS, R. MULLER, P. ANSTETT - Suppléant -,D. HOLZSCHERER, F. DE FICUEIREDO, S. LEICHIWEIS, P. HERRMANN, B. KRIECER, N/. KRAPFENBAUER,A.SPAEDIC, Mme F. BOURJAT, MM.J._C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIC,Y. RUDIO,C. EICHWALD, C. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES: M. F. STAATH - Pouvoir à N/. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, C. REUTENAUER, Mmes C. MUNSCH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. S. FERTIC - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. J.-M. HOERTH - Pouvoir à M. A. DANNER -, H. STECNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, N/M.T. SCHlNl, C. FAUTH,J.-1. RlNlE, Mmes C. DOERFLINCER - Pouvoir à M.J.-M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
l. Désignation d'un secrétaire de séance
M. Richard MULLER est désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Patrick MICHEL ouvre la séance.
ll. Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024esl adopté à l'unanimité moins l abstention (Mme F. BRACH).
lll. Ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
!. Désignotio,n d'un secrétoire de séonce
ll. lnstollation d'un nouveau Conseiller communoutoire
lll. Approbotion du Procès-verbal de lo séonce du 26 septembre 2024
lV. Délibérotions
Délibération nol : Mise à jour du tableau des effectifs au ler janvier 2C25
Délibération n"2 . Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
I Délibération Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Petersbach d'un Croupe scolaire supra-communal
Délibération n"3B: Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Petersbach d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Délibération n"3C: Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Bouxwiller d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Délibération no4 : Mise en place d'une indemnité < Téléphone >
Délibération no5: Vente d'un terrain du PIA d'lngwiller
Délibération no6 : Montant définitif des attributions de compensation 2024
Délibération no7 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Délibération n"B : Subvention de fonctionnement 2025: versement d'une avance à I'ACF du Bas-Rhin avant le vote du Budget Primitif 2025
Délibération n"9A: Décision Modificative noS au BP2024
Délibération nolO: Désignation d'un représentant suppléant de la Communauté de Communes au Conseil d'Administration du Col lège d'l ngwil ler
Délibération noll : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes
Délibération nol2: Signature d'un avenant n"l à la convention de mise à disposition de locaux dédiés à un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au sein du Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen- sur-Moder
Délibérationnol3A:Demande à la Commune de Reipertswiller de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle a perçue en2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public
Délibérationn"l3B:Demande à la Commune de Ringendorf de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle a perçue en2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public réalisés par la Communauté de Communes en2022
Délibération n"l3C:Demande à la Commune de Weinbourg de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle a perçue en2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public réalisés par la Communauté de Communesen2022
lnstal lation d'u n nouvea u Conseil ler communautaire
Compte-rendu por le Président des ottributions exercées por délégotion du Conseil
Divers
Délibération n"l : Mise à jour du tableau des effectifs au l'' janvier 2025
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu le code la fonction publique,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER le tableau des effectifs au ler janvier 2025 figurant en annexe de ta présente délibération.
V.
vt.
lV. Délibérations
2 Délibération no2 : Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu les articles L2311-1-2 et D 23ll-16 du CCCT,
Vu la délibération no2B du Conseil communautaire du l5 décembre2022 adoptant le plan d'action pluriannuel 202312C25 visant à assurer I'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au'sein du personnel communautaire,
Vu l'avis favorable du Comité SocialTerritorial en date du 13 novembre2024,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, annexé à la présente délibération, préalablement aux débats organisés le 6 mars 2025 sur les orientations budgétaires pour I'exercice 2025.
Délibération n"3A: Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Petersbach d'un Croupe scolaire su pra-com m unal
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu les délibérations no3 du 19 mai 2022, n'8 du 29 septembre 2022, n"5A du 26janvier 2023 el no3A du 25 janvier )o)L
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité
* d'ADOPTER I'actualisation du plan prévisionnel de financement des travaux de création à Petersbach d'un Croupe
scolaire supra-communal et d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant, et concernant plus précisément le Croupe scolaire supra-comr{runal, les montants suivants :
Groupe scolaire supra-communal
DEPENSE Montant Hl o/o
Montant des travaux 2970957 € 76,9%
Montant des honoraires et études 120 % du coût des travaux) 594 191 € 75,4%
Montant des divers et imprévus (70% du coût des travaux) 297 096 € 7,7 yo
TOTAL 3462244€ L00%
RECETTE Montant oA
Etat - DSIL 2023 - Tranche 1 419 619 € 70,9%
Etat - DETR 2024 -franche2 346244€ 9%
Etat - DSIL 2025 - Tranche 3 779 035 € 20,r%
SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD 2 3r7 346 € 60%
TOTAL 3 462244€ t00o/o
* d'AUTORISER le Président
. à solliciter, sur la base du plan prévisionnel de financement indiqué ci-dessus
o une Dotation de soutien à I'investissement local 2025
o toute autre aide qui pourrait être obtenue par ailleurs;
à signer tout document afférent à ces demandes.
J Délibération n"3B: Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Petersbach d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Rapporteur: Mme L. JOST-LIENHARD
Vu les délibérations no3 du 19 mai 2022, n"8 du 29 septembre 2022, n"53 du 26janvier 2023 el no3B du 25 janvier )ô)L
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité
* d'ADOPTER I'actualisation du plan prévisionnel de financement des travaux de création à Petersbach d'un Croupe
scolaire supra-communal et d'un accueil de lolsirs périscolaire et extrascolaire attenant, et concernant plus précisément l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire attenant, les montants suivants:
Accueil de loisirs scolaire et extrascolaire
DEPENSE Montant HT oÂ
Montant des travaux 2 056 043 € 76,9%
Montant des honoraires et études (20 % du coût des travaux) 41L209 € r5,4%
Montant des divers et imprévus (lO % du coût des travaux) 205 604 € 7,7 %
TOTAL 2 672856 € LOo0Â
RECETTE Montant %
Etat - DSI L 2023 - Tranche 1 269 679 € n,L%
Etat - DETR 2O24 -Iranche2 19s 000 € 7,3 yo
Etat - DETR 2025 - Tranche 3 1 017 500 € 38%
Collectivité européenne d'Alsace 392 106 € 14,7 %
CAF - 80 places x 3 000 €/place + tO % pout projet à vocat" interco 264 000 € 9,9%
CCHLPP 534 571 € 20%
TOTAL 2 672856 € 1000Â
* d'AUTORISER le Président
r à solliciter, sur la base du plan prévisionnel de financement indiqué ci-dessus
o une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025
o tout autre aide qui pourrait être obtenue par ailleurs;
. à signer tout document afférent à ces demandes.
Délibération n"3C :Actualisation du Plan prévisionnel de financement des travaux de construction à Bouxwiller d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Rapporteur: Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la délibération no5D du 261anvier 2023,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité
* d'ADOPTER I'actualisation du plan prévisionnel de financement des travaux de création à Bouxwiller d'un accueil
de loisirs périscolaire et extrascolaire suivant :
4 DEPENSE Montant HT %
Montant des travaux 2 886 947 € 76,9%
Montant des honoraires et études (20 % du coût des travaux) s77 389 € 75,4yo
Montant des divers et imprévus (70 % du coût des travaux) 288 695 € 7,7 %
TOTAL 3 753 031 € L00%
RECETTES Montant oA
Etat - DSIL 2024 - Tranche 1 613 656 € 16,4%
Etat - DETR 2025 - Tranche 2 1.2929r9 € 34,5%
Collectivité européenne d'Alsace 500 000 € r3,3%
CAF - 120 places x 3 000 €/place + 70 % pour projet à vocat' interco 396 000 € 70,6%
Région Grand Est (Dispositif de soutien aux centralités) 200 000 € 5,2%
CCHLPP 750 456 € 20%
TOTAT 3 753 031 € \00%
* d'AUTORISER le Président ou son représentant
o à solliciter, sur la base du plan prévisionnel de financement indiqué ci-dessus
o une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025
o toute autre aide qui pourrait être obtenue par ailleurs;
à signer tout document aflérent à ces demandes;
Délibération n"4: Mise en place d'une indemnité < Téléphone >
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu les propositions du Président,
Vu l'avis favorable du Comité SocialTerritorial en date du 13 novembre2024
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité moins une Abstention (M. F. STAATH)
* de VERSER à partir d u mois de ja nvier 2025 une indem nité téléphon ique mensuelle nette de lO € aux agents, dont
la liste est établie par le Président, à qui il est demandé de pouvoir être joint par téléphone ou quidoivent pouvoir envoyer des courriels ou consulter des documents de la Communauté de Communes quand ils ne sont pas
. sur leur poste de travail habituel
. dans un local de la Communauté de Communes
. en position de télétravail ;
* de PRECISER que cette indemnité
. n'est pas soumise à cotisations salariale et patronale et n'est pas imposable au titre de I'impôt sur le revenu . ne sera versée pour la première fois qu'après I'installation sur le téléphone personnel de l'agent des applications informatiques professionnelles nécessaires à I'exercice de ses fonctions, son montant étant, le premier mois, calculé au prorata temporis;
* de PRECISER que ces applications informatiques professionnelles seront configurées afin de garantir une parfaite
étanchéité entre les données personnelles et les données professionnelles des agents;
5
* d'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération Délibération n'5:Vente d'un terrain du PIA d'lngwiller
Rapporteur: M. A. DANNER
+ Délibérationajournée
Délibération n"6 : Montant définitif des attributions de compensation 2024
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies
Vu la délibération nol du Conseil communautaire du 25 janvier 2024, arrêlant le montant provisoire des attributions de compensations 2024,
Vu I'absence en 2024 de transfert de compétence des communes à la Communauté de Communes et donc I'absence de transfert de charge,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 53 voix Pour et I voix Contre (M. Y. RUDIO) d'ARRETER les montants définitifs des attributions de compensation 2024suivants :
Commune AC Fonctionnement AC lnvestissement AC totale
Bischholtz - 7 289,25 - 2 494,52 9 783,77
Bosselshausen - 2 088,25 - 2 r2I,08 4209,33
Bouxwiller 951 105,61 - 57 29L,85 893 813,76
Buswiller 37524,02 - 980,32 32504,34
Dossenheim-sur-Zinsel -9 498,52 -7 664,47 77 !62,99
Erckartswiller - 44239,27 - 1260,49 45 499,76
Eschbourg - 35788,75 - 4837,78 40 620,53
Frohmuhl - 12 686,00 - 489,31 13 175,37
Hinsbourg - 3 850,25 - 2197,79 6 048,04
lngwiller 458 099,45 - 46 622,93 47I 476,52
Kirrwiller 33 tt4,25 - r622 ,80 3149r,45
La Petite Pierre 15 585,75 - 9 053,61 6 532,14
Lichtenberg - 4 607,75 - 4 933,16 9 540,91
Lohr -29 r4t,75 - 4 238,08 33 379,83
Menchhoffen -90266,78 - to 167,89 700 434,67
Mulhausen - to 807,75 - 721138 12019,13
Neuwil ler-lès-Saverne -396,25 -253,04 -649,29
Niedersoultzbach -26581,77 -822,03 27 403,20
Obermodern-Zutzendorf - 29 964,2s - 23 856,33 53 830,58
Obersoultzbach - s9 s69,6s - 2 690,06 62259,71
Petersbach r34786,04 -2678,07 132 168,03
Pfalzweyer - 14 740,50 - 6 890,61 21031,11
Puberg - 59 755,27 - 310,83 60 066,10
Reipertswiller - r257,50 -5758,67 7 016,17
Ringendorf 5 663,00 - r382,37 4280,63
Rosteig -36 474,50 -7 033,73 43 508,23
Schalkendorf - 9 320,50 - 2532,08 11 852,58
Schillersdorf - 92 030,65 -2132,93 94 163,58
Schoenbourg - 19 160,00 - 1 501,06 20 66L,06
Sparsbach - 23 596,50 -2707,62 26304,12
Struth - 22 480,81 - 5 015,25 27 496,06
6 Tieffenbach - 24 674,99 - 3 837,94 28 512,93
Uttwiller - 2 089,50 - 62,93 2 752,43
Weinbourg - 82 579,09 - 2249,50 84 828,59
Weiterswiller - 57 620,50 - 8 464,69 66 085,19
Wimmenau -76 427,20 - 27 08\,33 103 508,53
Wingen-sur-Moder 52 566,50 - 12875,71 39 690,79
Zittersheim - 27 706,55 - 2 600,31 30 306,86
Délibération no7 : Engagement. liquidation et mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu I'article Ll612-l du Code Cénéral des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 de la Communauté de Communes comme
suit:
Budget principal
Chapitres budgétaires Crédits ouverts auBP 2O24 Autorisations 2025 ('r')
20 lmmobilisations incorporelles 111 000,00 27 750,00
204 lmmobilisations incorporelles 900 000,00 22s 000,00
2t lmmobilisations corporelles 3 761 996,06 940 499,0\ 45 Travaux pour compte de tiers
45810216 Travaux pour compte de tiers Commune de Wimmenau 100 000,00 2s 000,00
45810900 Travaux pour compte de tiers SIVOS Porte des Vosges du Nord 1 400 000,00 350 000,00
Total 6272996,06 1 568 249,01
(\25o/o des crédits ouverts en2024
Budget annexe < Voirie >
Chapitres budgétaires Crédits ouverts auBP 2O24 Autorisations 2025 fl
20 lmmobilisations incorporelles 521 000,00 130 2s0,00
204 lmmobilisations incorporelles 990 000,00 247 500,00
2T lmmobilisations corporelles 7 605 r47,O7 t907286,77
45
45810204 Travaux pour compte de tiers Commune de La Petite Pierre 60 000,00 12 500,00
4s810230 Travaux pour compte de tiers Commune d'lngwiller 600 000,00 12s 000,00
Total 9 776 L47,O7 2 4t.6 536,77
(\25o/o des crédits ouverts en2024
Budget annexe < Château de Lichtenberg >
(*)25o/o des crédits ouverts en2024
Budget annexe < Office de Tourisme >
Chapitres budsétaiies Crédits ouverts auBP 2O24 Autorisations 2025 ('*)
2T lmmobilisations corporelles s93 393,s9 148 348,39
Total s93 393,s9 148 348,39
Chapitres budgétaires Crédits ouverts auBP 2O24 Autorisations 2025 ('r')
27 lmmobilisations corporelles 20 000,00 s 000,00
Total 20 000,00 5 000,00
7
(*)25o/o des crédits ouverts en2024 Délibération n"8 : Subvention de fonctionnement 2025 :versement d'une avance à I'ACF du Bas-Rhin avant le vote du Budget Primitif 2025
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la convention de DSP pour la gestion et l'exploitation des ALSH du 1"'septembre2022 au 3l août 2025 signée avec I'ACF du Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de VERSER, à l'ACF du Bas-Rhin, avant le vote du BP 2025, une avance sur la subvention 2025 d'un montant de l2O OOO €.
Délibération no9: Décision Modificative n"5 au BP 2024
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu les budgets primitifs 2024adoptés par délibération no4 du 11avril2024,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER la Décision modificative no5 aux Budget6 Primitifs 2024figurant en annexe de la présente délibération.
Délibération n'lO: Désignation d'un représentant suppléant de la Communauté de Communes au Conseil d'Administration du Collège d'lngwiller
Rapporteur: M. P. MICHEL
Vu l'article R421-16 du code de l'éducation,
Vu les articles L2121-33 et L52ll-l du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Conseil communautaire, prise à I'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité moins une Abstention (Mme E. BECK) de DESICNER Mme Elisabeth BECK comme représentante suppléante de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
au Conseil d'administration du Collège Olympe de Couges d'lngwiller.
Délibération n'll : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et I'exploitation des aciueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes
Rapporteur: Mme L. JOST-LIENHARD
Vu les articles Ll4ll-l et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles Lll2l-3 et L3IOO-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'article R3.l26-l du code de la commande publique,
Vu la délibération no4 du Conseil communautaire du 26 septembre2024 modifiant I'intérêt communautaire du groupe de compétences optionnelles < Action sociale d'intérêt communautaire >,
Vu la fin, le 3l août 2025, du Contrat de délégation de service public relatif à la gestion du 1'' septembre 2022 au 3l août 2025 des accueils de loisirs périscolaires des accueils de loisirs sans hébergement,
Vu l'avis favorable du Comité SocialTerritorial commun en date du 13 novembre2024,
Vu l'avis favorable du Bureau,
8 Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité
* de RECONDUIRE le principe du renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2025, de
la procédure de délégation de service public pour la gestion et I'exploitation d'accueils de Ioisirs périscolaires et d'accueils de loisirs sans hébergement;
* de PRECISER que cette délégation de service public, résultant d'une définition réflexive du code général des
collectivités territoriales, est une concession de service au sens du code de la commande publique;
* de PRECISER que les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire figurent dans le Cahier des
charges de la concession, annexé à la présente délibération ;
* de PRECISER que la procédure de passation du contrat de concession se fera, dans le cadre d'une procédure
simplifiée, avec
r publication d'un avis de concession ;
. réception des candidatures et des offres;
. sélection, sur la base du règlement de consultation, par la Commission de concession de trois candidats dont la proposition a été reconnue régulière et recevable et qui auront obtenu les meilleurs notes selon les critères de pondération suivants:
Critères Pondération
Valeur technique (50 points)
La présentation du logiciel < portail famille , lO points
La qualité du projet pédagogique lO points
La clarté du tableau de bord prévisionnel lO points
Le projet de rèqlement intérieur 5 points
La présentation du calendrier des inscriptions 5 points
La clarté du modèle de facture 5 points
La présentation du modèle de I'enquête de satisfaction 5 points
Equilibre économique (4O points)
La pertinence et la cohérence du Compte d'Exploitation
Prévisionnel 40 points Critère envi ronnementa I (1O points)
Les movens mis en ceuvre pour réduire le qaspillaqe alimentaire 5 points
La proposition d'organisation d'activités en plein air pour
découvrir l'environnement local et favoriser son respect 5 points
. audition et négociations avec les trois candidats retenus;
r dépôt par les candidats de leur oflre finale complète et consolidée à I'issue des négociations; . choix du concessionnaire par le Conseil communautaire sur la base du rapport final de la Commission de concession.
* de CHARCER le Président ou son représentant de toute démarche afférente à cette procédure
Délibération n"l2: Signature d'un avenant no'l à la convention de mise à disposition de locaux dédiés à un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au sein du Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen-sur-Moder
Rapporteur: Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la délibération no7B du 15 décembre2022,
Vu la convention de mise à disposition de locaux dédiés à un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen-sur-Moder conclue le 16 mars 2023 entre la Collectivité européenne d'Alsace, le Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen-sur-Moder et la Communauté de Communes de Hanau-La Petite- Pierre,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer avec
la Collectivité européenne d'Alsace et le Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen-sur-Moder un avenant n"l à la convention du 16 mars 2023 de mise à disposition de locaux dédiés à un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au sein du Collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen-sur-Moder.
9 Délibération no l3A: Demande à la Commune de Reipertswiller de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 ou'elle a perçue en 2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public
Rapporteur: M. R. SCHMITT
Vu la délibération no 7 du Conseil communautaire du 27 mai2OO9,
Vu les 56 363,93 € HT d'investissement réalisé en2022 par la Communauté de Communés en'matière d'éclairage public dans la Commune de Reipertswiller correspondant à des travaux d'enfouissement du réseau EP :
. au lieu dit Wildenguth :
. impasse du Moulin
. rue Buxenberg
. rue du Réservoir
Vu le montant de 3 695,74 € de redevance de concession accordé par Strasbourg Électricité Réseaux à la Commune de Reipertswiller pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de DEMANDER à la Commune de Reipertswiller de reverser
à la Communauté de Communes les 3 695,74 € de redevance de concession R2 qu'elle a obtenue de Strasbourg Électricité Réseaux en2024 pour les travaux réalisés et payés par l'E.P.C.l. en matière d'éclairage public en2022,
Délibération n' l3B: Demande à la Commune de Ringendorf de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle a perçue en 2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public réalisés par la Communauté de Communes en 2022
Rapporteur: M. R. SCHMITT
Vu la délibération no 7 du Conseil communautaire du 27 mai2OO9,
Vu les 69 775,60 € HT d'investissement réalisé en 2022 par la Communauté de Communes en matière d'éclairage public dans la Commune de Ringendorf correspondant à la part des travaux d'éclairage public dans les travaux de voirie rues de l'école, de la mairie et des moutons
Vu le montant de 5.110,56 € de redevance de concession accordé par Strasbourg Électricité Réseaux à Ia Commune de Ringendorf pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu I'avis favorable du Bureau,
LeConseil,aprèsen avoirdélibéré,décideà I'unanimitéde DEMANDERà la Communede Ringendorf de reverserà la Communauté de Communes les 5 110,56 € de redevance de concession R2 qu'elle a obtenue de Strasbourg Électricité Réseaux en2024 pour les travaux réalisés et payés par I'E.P.C.l. en matière d'éclairage public en2022.
Délibération no l3C : Demande à la Commune de Weinbourg de reverser à la Communauté de Communes la Redevance de concession R2 qu'elle a perçue en 2024 de Strasbourg Électricité Réseaux pour les investissements en éclairage public réalisés par la Communauté de Communes en 2022
Rapporteur: M. R. SCHMITT
Vu la délibération no 7 du Conseil communautaire du 27 mai2OO9,
Vu les 32141,03 € HT d'investissement réalisé en 2022 par la Communauté de Communes en matière d'éclairage public dans la Commune de Weinbourg correspondant:
. à la quote-part des frais d'annonce légale et de maîtrise d'æuvre, assurée par ES Services Énergétiques, pour le programme groupé 202212023 de rénovation du réseau EP de la CCHLPP
. au remplacement du réseau EP de la rue du Wetzstein
Vu le montant de 1A99,49 € de redevance de concession accordé par Strasbourg Électricité Réseaux à la Commune de Weinbourg pour ces travaux payés par la Communauté de Communes,
Vu I'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de DEMANDER à la Commune de Weinbourg de reverser à la Communauté de Communes les I 899,49 € de redevance de concession R2 qu'elle a obtenue de Strasbourg
Électricité Réseaux en2024 pour les travaux réalisés et payés par I'E.P.C.l. en matière d'éclairage public en2022.
l0 Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature d'un contrat de prêt
Vu la délibération noTB du Conseil communautaire du 16 juillet 2O2o donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'a mortissement,
Le Président rend compte au Conseil, qui est en prend acte, de la signature le 2l octobre 2024 avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Crand Est Europe, dont le siège est situé I avenue du Rhin à Strasbourg, un prêt à taux fixe d'un montant de 5 OOO OOO €, présentant les caractéristiques suivantes : . Durée:20 ans
o Taux d'intérêt .3,42o/o
o Base de calcul '.301360
r Périodicitéde remboursement:trimestrielle
r Amortissement:constant
r Date de déblocage des fonds :30 octobre 2024
r Date de la première échéance :30 janvier 2025
r Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité actuarielle
o Frais de dossier : 5 OOO € (O,lO% du prêt)
Signature de marchés et d'avenants de marchés
Vu la délibération n"7C du Conseil communautaire du 16 juillet2O2O donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui est en prend acte, de la signature des marchés et avenants de marchés détaillés en Annexe A
I nsta I lation d'une nouvel le Conseil lère com m u nautaire
Vu I'article L.273-10 du Code électoral,
Vu le décès de Mme Sabine FISCHBACH, Conseillère communautaire d'lngwiller,
Vu la position de Mme Francine BRACH, première personne non élue de même sexe que Mme Sabine FISCHBACH, sur la liste des candidats, lors des élections municipales à lngwiller en2O2O, aux sièges de Conseiller communautaire sur laquelle Mme Sabine FISCHBACH a été élue,
Mme Francine BRACH est installée comme Conseillère communautaire d'lngwiller
Le Secrétaire de séance, Le Président,
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