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Déliberation - N 12 Culture et Patrimoine Label Ville et Pays d art et d histoire Approbation plan de financement pour demande de subvention aupres de la DRAC Nouvelle Aquitaine
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 Culture et Patrimoine Label Ville et Pays d art et d histoire Approbation plan de financement pour demande de subvention aupres de la DRAC Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine.
Un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est conçu et proposé chaque année afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville et Pays d’art et d’histoire : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer au financement des actions de valorisation mises en place. Une demande de subvention a par conséquent été sollicitée au mois d’avril, suivant la délibération du conseil municipal du 8 février 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Par courrier du 30 juillet 2018, la DRAC Nouvelle Aquitaine a informé la Ville de l’attribution d’une subvention de 20 000 € et demande que soit approuvé le plan de financement intégrant cette subvention et précisant le montant total de l’opération.
Par ailleurs, la Ville a également été bénéficiaire d’une subvention de 15 000 € de la Région Nouvelle Aquitaine.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
CIAP – Inauguration 2 000 €
Supports de
communication 24 000 € Ville de Bayonne 33 300 €
Publications éditions 8 500 €
Prestations artistiques 9 000 € DRAC 20 000 €
Conférenciers, formateurs 4 800 €
Scénographie, signalétique 18 000 € Région Nouvelle Aquitaine 15 000 €
Matériel et outils
pédagogiques 2 000 €
TOTAL 68 300 € TOTAL 68 300 €
Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement réactualisé ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne