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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION CADRE EPF-CAN "ACTIONS CENTRES-BOURGS ET CENTRES- VILLES" AVENANT N°1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Jean- Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C80-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 80-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION CADRE EPF-CAN "ACTIONS CENTRES-BOURGS ET CENTRES-VILLES" AVENANT N°1
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 8 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération du Niortais a approuvé la convention-cadre "aménagement des centres- bourgs et centres-villes" avec l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine.
Engagée pour une durée de 5 ans, cette convention-cadre permet d'agir, en partenariat avec les communes membres de la CAN en faveur de l'aménagement des centres-bourgs et centres-villes.
L'objectif de cette convention-cadre est d'orienter l'intervention de l'EPF sur le territoire communautaire prioritairement en faveur de projets de renouvellement urbain et notamment de reconquête, de reconversion et de réhabilitation d'emprises foncières dégradées et vacantes dans les centres anciens. Ce partenariat contribue ainsi aux objectifs du PLH 2016- 2021 et soutient le développement et l'aménagement des cœurs de villes et de bourgs des 42 communes de la CAN.
Depuis la signature de la convention-cadre, la CAN a engagé une OPAH communautaire sur les 42 communes membres et une OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de 12 d'entre elles. Parallèlement, la CAN s'engage aux côtés de la Ville de Niort, dans le Plan gouvernemental "Action Cœur de Ville".
Afin d'actualiser la convention-cadre en y intégrant le calendrier de lancement de ces deux dispositifs, il est proposé de passer un avenant n°1 à la présente convention-cadre. Celui-ci précise la démarche d'élaboration des projets d'intervention en centres anciens qui s'engage, dans le cadre des deux dispositifs précités.
Menée en collaboration avec les communes, cette démarche permettra, le cas échéant, d'identifier les besoins de conventions opérationnelles et d'en définir les contours.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C80-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l'avenant n°1 à la convention-cadre "aménagement des centres-bourgs et centres-villes",
− Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué, à signer l'avenant n°1 à la convention-cadre" aménagement des centres-bourgs et centres-villes", ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C80-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018