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Arrêté - 2024 083 Arrete de permission de voirie rue des Quarterons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 Arrete de permission de voirie rue des Quarterons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
V
IE
DE
MONA
ES
£
€
)
.
4 rue de la Poste 44690
MONNIÈRES
ab, NA ÿ onniènes
Téléphone
: 02.40.54.60.64
F
V
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
ARRÊTÉ
DE
PERMISSION
DE VOIRIE
Rue
des
Quarterons
POL
2024-083
Le
maire
de
la
commune
de
Monnières
(Loire-Atlantique),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
en
date
du
30/04/2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
Enedis
sur
la
rue
des
Quarterons,
Considérant
que
les travaux
auront
lieu
du
27
mai
au
15
juin
2024
inclus
(20
jours),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures-dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRÊTE :
Article
1
: du
27
mai
au
15
juin
2024
inclus,
l’entreprise
SPIE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
Enedis,
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
:Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
2
mois.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité. À
E DE
MONNIÈRES
mn
}
&
4
rue
de
la
Poste
44690
MONNIÈRES
fre
/ W brnubnes
Téléphone : 02.40.54.60.64
L
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
MA
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: M.
le responsable
des
services
techniques
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SPIE
Affichage
sur
le
site
de
la
mairie
https://www.mairie-monnieres.fr
Fait
à
Monnières,
Le
7
mai
2024
Pour
le
Maire,
L’élue
en
charge
de
la
voirie,
Marie-Louise
LOUVEAU
DE
LA GUIGNERAYE