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Arrêté - AR 047 2025 Autorisant le stationnement dun camion de demenagement devant les n°45 et 47 rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 047 2025 Autorisant le stationnement dun camion de demenagement devant les n°45 et 47 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cré
BY
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°047/2025
Règlementant
le
stationnement
pour
un
déménagement
rue
Jean
Jaurès,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
à
L 2216-3.
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - 8e
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
madame
Christine
CHAMBEAUT-
77124
Crégy-lès-Meaux,
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la sécurité
lors
du
déménagement
du
50
rue
Jean
Jaurès.
ARRÊTE
Article
1
: Du
21/06/2025
au
22/06/2025
ainsi
que
du
27/06/2025
au
28/06/2025,
un
camion
de
déménagement
est
autorisé
à
stationner
devant
les
numéros
45
et 47
rue
Jean
Jaurès.
Article
2:
La
signalisation
sur
le
domaine
public
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- _
Notifié
à madame
Christine
CHAMBEAUT
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMOI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr