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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 180322 FIN Affectation des resultats du CA 2017 du Budget Annexe Regie du Somport)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 55 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-
Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Mailys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Paule BERGES à Elisabeth MEDARD
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean: Pierre
CHOURROUT-POURTALET a D
Le h AND 970
RAPPORT N° 24-180322-FIN- FANS Eu
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE REGIE DU SOMPORT Mme CAMPELLO précise que le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de
22 966.57 €, il est proposé de laisser cet excédent en section de fonctionnement du BP 2018 au
compte 002 solde d'exécution reporté.
Par ailleurs l'excédent d'investissement de 17 098.19 € sera reporté au compte 001 solde
d'exécution reporté.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité.
— ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE