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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Sexey-aux-Forges.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
& D'AMÉNAGEMENTS
ÉCOLOGIQUES
7 place Albert Schweitzer - 57930 Fénétrange
Tél. 03 87 03 00 80 - Fax 03 87 03 00 9%
e-mail : ecolor.be@wanadoo.fr
COMMUNE DE SEXEY-AUX-FORGES
F
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES SANITAIRES
Document conforme à la Délibération du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de
Moselle et Madon du 13 décembre 2018
portant approbation de la révision du POS en PLU
Le Président de la CCMM
Filipe PINHO Plan Local d’Urbanisme – Commune de Sexey-aux-Forges –
Les réseaux existants
La présente notice, rédigée en application de l’article R 123-14-3° du Code de l’Urbanisme, a pour objet d’exposer la situation actuelle des réseaux d’eau, d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation.
- L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L'alimentation en eau potable est une compétence de la Communauté de Communes de Moselle et Madon. Un captage AEP est présent sur le territoire communal (Source Ste Claire) et génère un périmètre de protection.
3 réservoirs sont présents pour une capacité d'environ 160 m3.
La capacité d'alimentation ne posera pas de souci par rapport à une augmentation de la population
- LA DÉFENSE INCENDIE
La défense incendie est gérée par la commune.
14 points d'eau sont présents sur la commune :
• 3 poteaux incendie conformes aux exigences réglementaires
• 7 poteaux incendie présentant un débit non conforme (débit minimum inférieur à 60m3/h sous 1 bar)
• 4 points d'eau artificiels
- L’ASSAINISSEMENT
La gestion des eaux usées est gérée par la CCMM. Le zonage d'assainissement a été réalisé en 200, le zonage collectif domine.
La station d'épuration est située à Neuves Maisons.
3 déversoirs d'orage sont présents à Sexey
Le réseau de collecte est majoritairement de type unitaire.
La gestion des eaux pluviales est communale avec un rejet en milieu naturel
- LES ORDURES MÉNAGÈRES ET LE TRI SÉLECTIF
La collecte des ordures ménagères est une compétence de la Communauté de Communes de Moselle et Madon.
Le ramassage des ordures ménagères a lieu une fois par semaine. Le ramassage du tri sélectif a lieu tous les 15 jours. La collecte du verre et du papier est assurée par l’apport volontaire : des containers sont présents sur la commune.
Une benne pour les déchets verts est présente sur la commune.
La déchetterie est située à Neuves-Maisons.