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Déliberation - C.R.+REUNION+du+
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 23 Mai 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
Par suite d’une convocation en date du 16 Mai 2023, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 23 Mai 2023 à 18h30 en mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Messieurs TETENOIRE André, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène
Conseillers absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur BERNARD Johan a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne
Conseiller absent excusé : Monsieur LAMORT Laurent
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 3474
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur David FOUCHER expose les demandes de subventions faites par différentes associations locales :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante :
- ASBV 1 500 €
- B.L.S 400 €
- J.S.P VERZENAY 150 €
- COMITÉ DES FÊTES DE BEAUMONT SUR VESLE 2 500 €
- ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 200 €
- LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 100 €
- A.D.M.R VERZY 200 €
- ASSOCIATION « 4 SAISONS » 1 000 €
Délibération n° 3475
MODIFICATION DE LA COMMISSION « ATTRIBUTION DES LOGEMENTS PLURIAL NOVILIA ET LOGEMENTS COMMUNAUX » - NOMINATION DES ELUS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Monsieur Sébastien VASSAUX au sein de la Commission « Attribution des logements PLURIAL NOVILIA et logements communaux ». 2
Cette commission était composée des personnes suivantes :
Référent : André TETENOIRE
Membres : Corinne TROUSSET, Johan BERNARD, Denis DOERR, David FOUCHER, Marie-Hélène HOUDE, Thierry MENUET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
D’intégrer Monsieur Sébastien VASSAUX au sein de la Commission « Attribution des logements PLURIAL NOVILIA et logements communaux »
Composition de la nouvelle commission :
Référent : André TETENOIRE
Membres : Corinne TROUSSET, Johan BERNARD, Denis DOERR, David FOUCHER, Marie-Hélène HOUDE, Thierry MENUET, Sébastien VASSAUX.
DELIBERATION N° 3476
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures est créé à compter du 1er Août 2023.
Article 2 : L’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe relève du cadre emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Article 4 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé
Article 5 ou 8 : A compter du 1er Août 2023, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Administratif
Cadre d’emplois : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : - ancien effectif………………..0 - nouvel effectif………………..1
Article 6 ou 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents 3
Délibération n° 3477
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 Avril 2023
Le Maire propose à l’assemblée.
- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :
CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
100 %
Le Conseil Municipal, après délibération,
ADOPTE :
- à l’unanimité des présents
La proposition ci-dessus.
Délibération n° 3478
ECOLE DE BEAUMONT-SUR-VESLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec le Grand Reims concernant l’atelier « carte scolaire » a eu lieu le 22 mars 2023.
Les Maires des communes de Villers-Marmery, Verzy et Verzenay étaient présents. Les propositions du Grand Reims concernant les modifications de regroupements actuels ne semblent pas convenir aux collectivités concernées.
Le Conseil Municipal de Beaumont-sur-Vesle :
1. Souhaite faire un pôle scolaire sur la commune de Beaumont-sur-Vesle regroupant les communes de Verzenay et Verzy
2. Rattacher à ce pôle scolaire, la commune de Villers-Marmery si celle-ci n’est pas rattachée à celle des Petites-Loges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : 4
- La construction d’un un pôle scolaire sur la commune de Beaumont-sur-Vesle regroupant les communes de Verzenay et Verzy,
- Rattacher à ce pôle scolaire, la commune de Villers-Marmery si celle-ci n’est pas rattachée à celle des Petites-Loges.
Vu pour être affiché le 26 Mai 2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..