Procès Verbal - PV+du+CM+du+17 02

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+17 02 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+17 02)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEDI

30700

UZES

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-Réf.

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Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 17 février 2022 à 20 heures

e Convocation du 11 février 2022

L'an deux mille vingt deux, le dix-sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni

sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr

FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle,

Mr HINZE Dirk, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD

Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé :

Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Mr POURCHET Emmanuel secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 — Approbation du Compte-rendu du CM du 06 janvier 2022

2 - Demandes d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4 — Approbation du Compte Administratif 2021 —- Budget Communal

5 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Eau

6 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Bois

7 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Caveaux

8 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Lotissement

9 — Approbation des Comptes de Gestion 2021

10 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Communal

11 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Eau

12 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Bois

13 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Caveaux

14 - Reversement par le SYDED d’une fraction de la TCFE

15 — Contrat location photocopieuse Mairie — Choix du prestataire

16 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h 15

1°) Approbation compte-rendu du CM du 06 janvier 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil

municipal (envoyé par Mail le 10janvier 2022) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Mme BERTRAND Emmanuelle à 20h202°) Demandes d’urbanisme

Permis de Construire

BILLOD Laurent —3 impasse des Lilas - 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 02/02/2022. La demande a pour objet l'extension de la maison par une

construction en surélévation du garage, située sur la parcelle AC 108.

MOUGIN Pierre — Les Sanglards — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 11/02/2022. La demande a pour objet la rénovation d’un logement dans un

bâtiment existant, situé sur la parcelle À 26.

Déclaration préalable

“ DUPOUY Gabriel — 2 rue Macadam — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 03/01/2022. La présente demande a pour objet la pose de 4 fenêtres

de toit, située sur la parcelle AB 119.

< BAVEREL Nicolas — 13 À Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 13/01/2022. La présente demande a pour objet le changement d’une

porte d'entrée, située sur la parcelle AC 49.

BAVEREL Nicolas — 13 À Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 13/01/2022. La présente demande a pour objet la pose d’une serre de

jardin, située sur la parcelle AC 49.

“ HENRIET Laurent — 4 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 24/01/2022. La présente demande a pour objet la pose d’un vélux, située

sur la parcelle AC 74.

“. GIROUX Marc — 3 rue du Général Marguet — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,

dépôt du dossier le 09/02/2022. La présente demande a pour objet la construction

d’une piscine, située sur la parcelle AB 12.

3°) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente une déclaration d'intention d’aliéner notifiée par Maître Nicolas

PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès France — 25300 PONTARLIER, pour les biens situés,

parcelle section ZH n° 58, 6 rue de l'Eglise, 1936 m? de superficie ; appartenant à Mr JULERY

Stéphane et Mr JULERY Maxime.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°) Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2021 pour le Budget

Communal :SEDI

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-Réf.

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INVESTISSEMENT

SECTION CHAPITRE 2021

011 - Charges à caractères général 192 908.38 €

012 - Charges de Personnel 132 732.23 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 385.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 65 769.41 €

DEPENSES 66 - Charges financières 12 831.79 €

67 - Charges exceptionnelles 513.53 €

68 - Provisions 1 000.00 €

Total Dépenses réelles|\ 429 140.34 €

042 - Opérations d'ordre 22 078.55 €

=. Total Dépenses| 451 218.89 €

013 - Atténuation de charges 220.44 € FONCTIONNEMENT - - 70 - Produits des services 9027.43 €

73 - Impôts et Taxes 216 132.65 €

74 - Dotations et participations 191 133.70 €

RECETTES | 75 - Autres produits de gestion courante 72 673.88 €

77 - Produits exceptionnels 8 470.83 €

Total Recettes réelles | 497 658.93 €

042 - Opérations d'ordre 4 300.00 €

501 958.93 € Total Recettes

13 - Subvention d'investissement 0.00 €

16 - Remboursement d'emprunts 138 803.28 €

20 - Immos incorporelles 5791.53 €

21 - Immos corporelles 420 409.25 €

DEPENSES | 23 - Immos en cours 20 195.70 €

Total Dépenses réelles| 585 199.76 €

040 - Opération d'ordre 4 300.00 €

041 - Opération patrimoniales 60 305.00 €

Total Dépenses| 649 804.76 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 42 099.22 €

13 - Subventions d'investissement 135 688.85 €

16 - Emprunts et dettes 255 000.00 €

RECETTES Total Recettes réelles | 432 788.07 €

040 - Opérations d'ordre 22 078.55 €

041 - Opérations patrimoniales 60 305.00 €

. Total recettes| 515 171.62 €Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2021 du Budget Communal de la commune,

qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 451 218.89 €

- Un total de recettes de 501 958.93 €

Soit un résultat excédentaire de 50 740.04 €

+ Excédent antérieur reporté 420 420.23 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 471 160.27 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 649 804.76 €

- Un total de recettes de 515 171.62 €

Soit un résultat déficitaire de - 134 633.14 €

+ Excédent antérieur reporté 28157.10€

Soit un résultat global d'investissement de - 106 476.04 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 364 684.23 €

5°) Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2021 pour le Budget

Eau :

BUDGET EAU

SECTION CHAPITRE 2021

011 - Charges à caractères général 75 697.36 €

012 - Charges de Personnel 5 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution) 13 796.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 163.46 €

DEPENSES 66 - Charges financières 2242.66€

67 - Charges exceptionnelles 2 390.22€

68 - Provisions 200.00 €

Total Dépenses réelles | 99 489.70 €

042 - Opérations d'ordre 11 925.00 €

EXPLOITATION Total Dépenses | 111 414.70 €

70 - Ventes de produits 111 600.70 €

74 - Subvention d'exploitation 0.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0.00 €

RECETTES | 77 - Produits exceptionnels 0.00 €

Total Recettes réelles | 111 600.70 €

042 - Opérations d'ordre 6 509.36 €

Total Recettes | 118 110.06 €

RESULTAT D'EXPLOITATION EXERCICE EN COURS 6 695.36 €

Résultat antérieur reporté 0.00 €SEDI

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UZES

(1102)

-Réf.

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16 - Remboursement d'emprunts 9 208.50 €

20 - Immos incorporelles 0.00 €

DEPENSES 21 -Immos corporelles 175 599.70 €

Total Dépenses réelles | 184 808.20 €

040 - Opération d'ordre 6 509.36 €

Total Dépenses | 191 317.56 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 18 290.78 €

INVESTISSEMENT 13 - Subventions d'investissement 24 880.00 €

RECETTES 16 - Emprunts et dettes 100 000.00 €

Total Recettes réelles | 143 170.78 €

040 - Opérations d'ordre 11 925.00 €

Total Recettes | 155 095.78 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2021 du Budget Eau de la commune, qui

présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 111 414.70 €

- Un total de recettes de 118 110.06 €

Soit un résultat excédentaire de 6 695.36 €

+ Résultat antérieur reporté 0€

Soit un résultat global d'exploitation de 6 695.36 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 191 317.56 €

- Un total de recettes de 155 095.78 €

Soit un résultat déficitaire de -36221.78€

+ Déficit antérieur reporté - 182 639.32 €

Soit un résultat global d'investissement de - 218 861.10 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 212 165.74 €

6°) Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Bois

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2021 pour le Budget

Bois :BUDGET BOIS

SECTION CHAPITRE 2021

011 - Charges à caractères général 27 537.77 €

DEPENSES | 65 - Autres charges de gestion courante 15 290.59 €

Total Dépenses | 42 828.36 €

70 - Produits des services 90 609.47 €

FONCTIONNEMENT | RECETTES | 77 - Produits exceptionnels 0.00 €

Total Recettes] 90 609.47 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE EN COURS| 47 781.11 €

____ Résultat antérieur reporté| 30 127.65 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 77 908.76 €

DEPENSES 21 -Immos corporelles 11 545.26 €

Total Dépenses | 11 545.26 €

RECETTES 10 - Dotations Fonds divers Réserves 2112.50 €

INVESTISSEMENT Total Recettes| 2 112.50 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT EXERCICE EN COURS | -9 432.76 €

Résultat antérieur reporté| -2112.50€

RESULTAT D'INVESTISSEMENT | -11 545.26 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2021 du Budget Bois de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 42 828.36 €

- Un total de recettes de 90 609.47 €

Soit un résultat excédentaire de 47 781.11 €

+ Excédent antérieur reporté 30 127.65 €

Soit un résultat global d'exploitation de 77 908.76 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 11 545.26 €

- Un total de recettes de 2112.50 €

Soit un résultat déficitaire de -9432.76€

+ Déficit antérieur reporté -2112.50€

Soit un résultat global d'investissement de - 11 545.26 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 66 363.50 €

7°) Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2021 pour le Budget

Caveaux :SEDI

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-

Réf.

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SECTION CHAPITRE 2021

DEPENSES 011 - Charges à caractères général 0.00 €

Total Dépenses 0.00 €

70 - Vente caveau 2 541.67 €

RECETTES - Total Recettes réelles 2 541.67 €

EXPLOITATION 042 - Opérations d'ordre (variation stock) 12 391.10 €

Total Recettes| 14932.77 €

4581 - Opération pour compte de tiers 0.00 €

DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 12 391.10 €

Total Dépenses | 12 391.10 €

458201 - érati ti ï INVESTISSEMENT | RECETTES 58 Opération compte de tiers 0.00 €

Total Recettes 0.00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2021 du Budget Caveaux de la commune,

qui présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 0€

- Un total de recettes de 14 932.77 €

Soit un résultat excédentaire de 14 932.77 €

+ Excédent antérieur reporté 5 310.00 €

Soit un résultat global d'exploitation de 20 242.77 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 12 391.10 €

- Un total de recettes de 0€

Soit un résultat déficitaire de - 12 391.10 €

+ Déficit antérieur reporté - 14 932.30 €

Soit un résultat global d'investissement de -27 323.40€

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 7 080.63 €

8°) Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2021 pour le Budget

Lotissement :BUDGET LOTISSEMENT

SECTION CHAPITRE 2021

011 - Charges à caractères général 137 973.70 €

DEPENSES 66 - Intérêts d'emprunt 454.74 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 604.74 €

Total Dépenses | 139 033.18 €

FONCTIONNEMENT 042 - Constation Stock 138 428.44 €

RECETTES | 043 - Opération d'ordre (transfert de charges) 604.74 €

Total Recettes | 139 033.18 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE EN COURS 0.00 €

: Résultat antérieur reporté 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

DEPENSES 040 - Constatation de stock 138 428.44 €

Total Dépenses | 138 428.44 €

RECETTES 16 - Emprunt 140 000.00 €

INVESTISSEMENT Total Recettes | 140 000.00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT EXERCICE EN COURS 1571.56 €

Résultat antérieur reporté 0.00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 1571.56 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement de la commune,

qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat excédentaire de

139 033.18 €

139 033.18 €

0€

138 428.44 €

140 000.00 €

1571.56 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 1 571.56 €

9°) Approbation des Comptes de Gestion 2021

Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des Comptes de Gestion

du Trésor Public et celles des Comptes Administratifs de la Commune, approuve à l'unanimité

des membres présents et représentés, les Comptes de gestion 2021 du Budget Communal, du

Budget Eau, du Budget Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.

10°) Affectation du Résultat 2021 au Budget Communal 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2021 du Budget

Communal laisse apparaître :SEDI

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-Réf.

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- Un excédent global de Fonctionnement de : 471 160.27 €

- Un déficit global d’Investissement de : - 106 476.04 €

Il est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget communal 2022 le résultat

global de la manière suivante :

-__ En réserves à l’article R1068 : 106 476.04 €

-_ En report de fonctionnement à l’article ROO?2 : 364 684.23 €

-_ En report d’investissement à l’article DO01 : 106 476.04 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

11°) Affectation du Résultat 2021 au Budget Eau 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2021 du Budget

Eau laisse apparaître :

- Un excédent global d'Exploitation de : 6 695.36 €

- Un déficit global d’Investissement de : - 218 861.10 €

Il est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Eau 2022 le résultat global de

la manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 6 695.36 €

-_ En report de fonctionnement à l’article ROO?2 : 0€

- En report d'investissement à l’article DO01 : 218 861.10 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

12°) Affectation du Résultat 2021 au Budget Bois 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2021 du Budget

Bois laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 77 908.76 €

- Un déficit global d'investissement de : - 11 545.26 €

Il est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Bois 2022 le résultat global de

la manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 11 545.26 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 66 363.50 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 11 545.26 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

13°) Affectation du Résultat 2021 au Budget Caveaux 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2021 du Budget

Caveaux laisse apparaître :- Un excédent global de Fonctionnement de : 20 242.77 €

- Un déficit global d’Investissement de : - 27 323.40 €

Il'est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget caveaux 2022 le résultat global

de la manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 20 242.77 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 0€

-_ En report d'investissement à l’article DO01 : 27 323.40 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

14°) Reversement par le SYDED d’une fraction de la TCFE

Le Comité syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a

décidé pour prendre les décisions suivantes :

-__ Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité

d'autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient

multiplicateur de 8.5 (en remplacement du coefficient 6) à compter du 1°’ janvier 2022,

sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par

l'INSEE est inférieure ou égale à 2000 habitants ;

-__ Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la TCFE,

une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous

réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED,

et ce avant le 1° juillet pour application au 1°" janvier de l’année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier

alinéa de l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-__ D’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du

montant de TCFE perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1°' janvier

2023;

- De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente décision.

15°) Contrat de location du photocopieur de la Mairie — Choix du prestataire

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du renouvellement du photocopieur de la

Mairie, 2 offres ont été reçues en mairie :

-__L’entreprise Rex Rotary propose un copieur de la marque Ricoh :

o Location mensuelle : 66 € HT / mois + coût des copies : 0.004 € HT noir et blanc

et 0.038 € HT couleur ;

-__ L'entreprise Koesio Burocom propose un copieur de la marque Sharp :SEDI

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-Réf.

309355

o Location mensuelle : 146.54 € HT / mois + coût des copies : 0.00597 € HT noir

et 0.0597 € couleur, sachant que les 3000 premières copies noir et blanc et les

3000 premières copies couleur sont offertes.

Des contrats sont déjà en cours avec Koesio Burocom pour la location du photocopieur de

l'Ecole, ainsi que la maintenance du matériel informatique de la Mairie.

Aux vues du nombre de copies effectuées, et après comparaison des deux offres, tant au

niveau financier que qualitatif du service,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des

membres présents et représentés (14 voix pour — 1 abstention) :

-__ Décide de retenir l’entreprise Koesio Burocom de Morteau,

- Autorise le maire à signer le contrat correspondant.

16°) Questions diverses

- Organisation du repas de la Fête des Mères — 21 mai 2022

- Demande autorisation petit Cirque — Accord sous réserve de l’acquittement

du droit de place de 50 €.

- Elagage des chemins — un état des lieux est à faire afin de déterminer les

chemins à élaguer

- Prochaines réunions de CM :

" Jeudi 17 mars 2022 à 20h

” Vendredi 1° avril 2022 à 19h — Vote des Budgets Primitifs 2022

La séance est levée à 22 h 30.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

- DCM n°20220217-01 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Communal

- DCM n°20220217-02 — Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Eau

- DCM n°20220217-03 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Bois

- DCM n°20220217-04 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Caveaux

- DCM n°20220217-05 — Approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Lotissement

- _ DCM n°20220217-06 — Approbation des Comptes de gestion 2021

- DCM n°20220217-07 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Communal

- DCM n°20220217-08 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Eau

- DCM n°20220217-09 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Bois

- DCM n°20220217-10 — Affectation du Résultat 2021 — Budget Caveaux

- DCM n°20220217-11 — Reversement par le SYDED d’une fraction de la TCFE

- DCM n°20220217-12 — Contrat location photocopieur Mairie — Choix du prestataire

Le Secrétaire, Le Maire,

Emmanuel POURCHET Francis BOURDIN

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