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Arrêté - AM Tournoi Basket Fun Game 6 juin 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - AM Tournoi Basket Fun Game 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
FEUILLET N°191
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°143/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la fiche réflexe relative aux attaques terroristes ou de déséquilibrés dans le cadre de rassemblements, en date du 28/07/2016 de la Préfecture de Maine et Loire, Vu la demande formulée par Mme ARNAUD Audrey, Coprésidente de l'Association MJB à Montreuil- Juigné,
Considérant que pour assurer le bon déroulement du TOURNOI MJB FUN GAME, le Samedi 06 juin 202, et préserver la sécurité des piétons, il convient d'interdire la circulation et le stationnement sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le Samedi 06 juin 2026, de 07h00 à 22h00, la circulation et le stationnement seront interdits, sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin à Montreuil-Juigné. Seuls les organisateurs pourront accéder et ressortir du site le temps nécessaire à leur installation.
ARTICLE II - Afin de garantir la sécurité des personnes, les organisateurs veilleront à ce que le portail de l'accès au parking du complexe sportif soit maintenu constamment fermé.
ARTICLE Il- La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les
organisateurs de la manifestation.
ARTICLE IV- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE V- Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VI- Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, l'Association MJB à Montreuil-Juigné, Service des Pompiers, Service des Sports, Services Techniques, Service Communication, Service de Police Pluricommunale,
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 20 mai 2026
Le Maire
Benoît COCHET