Compte-Rendu - 08+CR+CM+20+12+

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Compte-Rendu - 08+CR+CM+20+12+ Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08+CR+CM+20+12+)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS: MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith,

DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, BASSO Philippe.

EXCUSÉS : GORRE Alfred (procuration à Xavier Gorré).

ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier, BÉTRANCOURT Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florian PERNET

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est

atteint et ouvre la séance à 18 heures 05.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 26

octobre 2021 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 1 abstention ( OD — absent le 26/10).

ORDRE DU JOUR

Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires 2. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du centre de gestion de la Savoie 3. Budget communal 2021 : décision modificative

4. Election d’un représentant titulaire au SIVAV

5. Création d’une commission « urbanisme »

6. Questions diverses

1- ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention :

APPROUVE l'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisation

1/4Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés

o Risques garantis: - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux,

longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

o Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,23 % de la masse salariale assurée

Les taux ci-dessus incluent le capital décès versé aux ayants droit à hauteur d'environ 13 800 € par agent, ce qui correspond aux dispositions qui seront en principe en vigueur au ler janvier 2022 en l’état actuel des textes. Dans hypothèse où un décret viendrait pérenniser les dispositions transitoires instituées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès, il conviendrait d’ajouter 0,15% à chacun des taux précités pour couvrir la nouvelle garantie décès, sans nouvelle délibération, le Cdg73 ayant fait chiffrer les deux hypothèses dans le marché initial.

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de

droit public

o Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y

compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la masse salariale assurée

> AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,

> APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,

> AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

Article 3 : d'approuver la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire ou Président à la signer.

2/4Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 12€ par agent et par mois

Les montants sont fixés en équivalent temps plein et seront proratisés en fonction du temps de travail des agents.

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à

son exécution.

3- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Afin d’ajuster le budget primitif, il convient de passe une écriture comptable qui consiste à transférer des crédits du chapitre « dépenses imprévues » au chapitre « charges à caractère général » (participation au groupe scolaire, à la garderie et aux repas) et au chapitre «opération d’ordre» (dotation aux amortissements).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> ADOPTE la décision modificative n°2 d budget communal 2021.

4- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L’ARVAN ET DES VILLARDS (SIVAV).

Un conseiller est candidat : Jean-Marc Blangy

1°" tour de scrutin

Nombre de votants : 8

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Jean-Marc Blangy : 8 voix

Jean-Marc Blangy est élu délégué titulaire au SIVAV.

5 - CRÉATION D’UNE COMMISSION URBANISME

Afin d’assister le maire dans les prises de décisions concernant les questions d’urbanisme, il est souhaitable de créer une commission qui puisse exprimer son avis sur ces questions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE de créer une commission communale « urbanisme ;

> DÉSIGNE comme membres de la commission, les conseillers suivants :

Commission Membres

Urban: Alfred GORRÉ, Xavier GORRÉ, Olivier DUQUESNOIS, Philippe ee BASSO, Michel BRUNET, Florian PERNET6 - QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les finances en cette fin d'année 2021.

- Edith Gachet indique que la municipalité a pris la carte partenaire au théâtre Malraux à 100€.

La carte partenaire nous permet d’effectuer des réservations de groupe tout en bénéficiant de tarifs préférentiels (les tarifs fidèles spectateurs). Il sera donc proposé courant d’année 2022 une sortie groupe adultes au théâtre.

Cette carte permet également à l’ensemble du personnel municipal et des élus de la commune, ainsi qu’à leurs ayant droits (enfants et conjoint.e.s) de bénéficier de cartes Malraux individuelles offertes et ainsi profiter de tarifs préférentiels tout au long de la saison sur tous les spectacles (informations pratiques sur le site de l'Espace Malraux).

- Xavier Gorré s'interroge sur l'absence de dispositif de traitement des eaux usées sur la commune et aimerait savoir s'il est prévu d'engager une étude sur le sujet en 2022. Monsieur le Maire indique que le problème de l'assainissement sera mis à l'ordre du jour l'année prochaine.

La séance est levée à 20h14.

Le Secrétaire de séance

Florian PERNET Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

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