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Arrêté - 2025 124 Bassin Clain Modificatif ACI 2024 268
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 Bassin Clain Modificatif ACI 2024 268)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET. Direction départementale DE LA REGION des territoires de la Vienne NOUVELLE-AQUITAINE Direction départementale É des territoires des Deux-Sèvres Fraternité Direction départementale des territoires de la Charente
ARRÊTÉ n°2025_DDT_124 du .2 4 JUIL, 2025 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024
Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des.usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographique
du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans lés départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente Le préfet des Deux-Sèvres Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L110-1, L.211-2, L.211-3, R.213-14, R.213-16 et R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R1321-9 ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/ 1/8 ACI N°124_2025 Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne du 03 janvier 2023;
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du CLAIN ;
Vu l'arrêté d'orientations du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculture de la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion pour le bassin du Clain ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2017_DDT_n° 590 du 11 août 2017 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de |à nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu les avis formulés lors de la réunion du comité ressource en eau « volet quantitatif » du département de la Vienne du 18 mars 2025 ; |
Vu les avis formulés lors de la consultation du public, qui s'est déroulée du 25 avril au 23 mai 2025;
Considérant que des dispositions de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau sont susceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et des réserves en eau du sol et du sous-sol ;
Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3 décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité d'expliciter certains termes de la liste des cultures pour lesquelles une dérogation peut être demandée tel qu'inscrit à l’article 71 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_268 sus-visé dans l'objectif de faciliter la gestion de l'étiage 2025 ;
Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3 décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité de modifier lés seuils de gestion des piézomètres de Couhé1 (Bréjeuil Supra) et Couhé2 (Bréjeuil Infra) en raison du changement de cote repère par le BRGM et comme indiqué dans l'application ADES ;
Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3 décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité d'exprimer les seuils de gestion piézométriques en valeur NGF (Nivellement Général de la France 1884);
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 25 avril au 23 mai 2025 inclus ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/8 - ACI N°124_2025 Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
ARRÊTENT
Article 1”_- Obiet
Le présent arrêté à pour objet de modifier de façon non substantielle la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_SEB_268 en date du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente compte tenu du retour d'expérience sur la période de basses eaux 2024.
Ces modifications non substantielles visent à expliciter certains termes de la liste des cultures pour lesquelles une dérogation peut être demandée dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté L cadre lors de la campagne de gestion d'étiage 2025, mais aussi à corriger les valeurs des seuils de gestion des piézomètres de Couhél et Couhé2 suite à la modification de leur cote repère, et enfin à exprimer les valeurs seuils de gestion piézométriques en valeur NGF (Nivellement Géographique Français 1884).
Article 2 - Modifications
21 Modification de l’article 71 : Cultures pour lesquelles une dérogation peut être demandée
La liste des cultures dérogatoires en tête de l'article 71 est modifiée comme suit :
+ __ Cultures maraîchères (y compris sous serre) ;
* Cultures légumières (cultures de légumes spécifiques d'une surface supérieure à 5Sha);
° Cultures fruitières au sol ou sur arbres (y compris fruits à coque);
+ __Melons;
° Cultures ornementales (florales et horticoles) ;
* Cultures aromatiques et médicinales ;
* __ Pépinières (y compris broches de vignes);
Le reste de l’article 71 est inchangé.
2.2 Modification de l'annexe 2 plan d'alerte général et mesures de restriction spécifiques à l'usage
d'irrigation agricole.
L'annexe 2 modifiée est annexée au présent arrêté modificatif.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/ 3/8 ACI N°124_2025 Article 3 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, et sur le site des services de l'État de chaque département, et affiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 4 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de là Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay, Confolens ;
Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ; |
Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
Le directeur départemental de la protection de la population de la Vienne ;
Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente;
Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-
Sèvres et de la Charente.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
https://{wwwvienne.gouv.fr/ 4/8 ACI N°124_2025 PRÉFET Direction départementale DE LA REGION des territoires de la Vienne NOUVELLE-AQUITAINE Direction départementale Fe des territoires des Deux-Sèvres Fraternité Direction départementale
des territoires de la Charente
ARRÊTÉ n°2025 DDT_124 du 24 JUIL. 2025 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024
Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant hydrogéographique
du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
à Poitiers,
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Fe À \ U
Serge BOULANGER
ed
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
https://www.vienne.aouv.fr/ 5/8 ACI N°124_2025 PRÉFET - Direction départementale DE LA REGION des territoires de la Vienne NOUVELLE-AQUITAINE Direction départementale D des territoires des Deux-Sèvres Fraternité : Direction départementale des territoires de la Charente
ARRÊTÉ n°2025_DDT_124 du 2 & JUIL, 2925 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024
Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant hydrogéographique
du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
à Angoulême,
Le préfet de la Charente,
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
Jérôme HARNOIS
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
https. //www.vienne.aouv.fr/ 6/8 ACI N°124_2025 PRÉFET Direction départementale
DE LA REGION des territoires de la Vienne
NOUVELLE-AQUITAINE Direction départementale
De des territoires des Deux-Sèvres
Fraternité … Direction départementale
des territoires dé la Charente
ARRÊTÉ n°2025_DDT._124 du :2 4 JUIL, 2025 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024
Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires
des usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographique
du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)
situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
à Niort,
1, el ac
La £taire Général de
D L = PU
Nas
Patrick VAUTIER
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
tps www vienne aouv.f 718 ACI N°124_2025 ANNEXE
Annexe 2 : plan d'alerte général et mesures de restriction spécifiques à l'usage d'irrigation agricole
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
httos://www.vienne.aouv.fr/ 8/8 ACI N°124_2025 Annexe 2 à l’arrêté cadre du bassin du Clain
(notamment les articles 2, 3.1, 5.1, 10)
Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d’irrigation agricole
1. Clain amont
2. Dive de couhé – Bouleure
3. Clouère
4. Vonne
5. Boivre
6. Auxance
7. Pallu
8. Clain aval
9. Nappes captives de l'Infratoarcien
MESURES GÉNÉRALES au point nodal :
Cl du bassin du Clain à Poitiers
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d’étiage : 3m3/s
NIVEAU D’ALERTE DÉBIT
DSA 3 m3/s
Débit de crise 1,9 m3/s
En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Mesures générales au point nodal :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l’ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DSARP 4 m3/s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d’adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
DSA 3,3 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire pour tous les prélèvements d’eau (VHR -30 %)
DSAR 3,2 m3/s
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
30 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -30 %)
DCR1 2 m3 /s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d’adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AMONT
1) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Voulon Renardières Bé de Sommières
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16) Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Bé de Sommières et Renardières et en rivière rattachés à l’indicateur de Voulon (Petit-Allier) précisés sur le registre d’autorisation individuelle.
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de VOULON (Petit Allier) sur le Clain (Vivonne)
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 2,7 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSAP 2,1 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 1,5 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 1,9 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSA 1,7 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 1,5 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,82 m3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTX (06381X0040/S) Piézomètre des Renardières à SAINT-ROMAIN
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSV -15,70 m 121,85 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -17,20 m 120,35 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -18,70m 118,85 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -17,20 m 120,35 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -17,35 m 120,20 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -17,50 m 120,05 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -19 m 118,55 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Le piézomètre du Bé de Sommières fait l’objet d’un suivi particulier, et peut donner
lieu à des mesures particulières dès que le niveau piézométrique atteint la valeur de – 7,64 mètres (116 m NGF), pour les prélèvements rattachés à cet indicateur.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint à l’indicateur de Voulon- Petit Allier.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont atteints à l’indicateur de Voulon- Petit Allier.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin DIVE DE COUHE – BOULEURE
2) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79)
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d’accompagnement
Voulon (Petit Allier) Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L’EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT Prélèvements concernés : prélèvements en rivière (rattachés aux indicateurs de Voulon – Neuil et de Voulon – Petit-Allier) et en nappe d’accompagnement (rattachés à l’indicateur Bréjeuille supra).
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur le Clain
Tous les prélèvements de l’ensemble du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 0,44 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
DSAP 0,34 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 0,24 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,36 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
DSA 0,30 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,24 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,14 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PPLR (06126X0078/S) Piézomètre de Bréjeuille supra (Couhé1) à Rom (79)
Prélèvements en nappe d’accompagnement rattachés à l’indicateur de Bréjeuille supra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -3,05 m 110,13 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -3,55 m 109,63 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -4,05 m 109,13 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -3,55m 109,63 NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -3,80 m 109,38 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -4,05 m 109,13 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -6,05 m 107,13 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur de Bréjeuille supra doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR-30%) dès que le DSAR est atteint pour l’indicateur de Voulon (Neuil ).
• Les prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur de Bréjeuille supra doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR-50%) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l’indicateur de Voulon (Neuil ).
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLOUÈRE
3) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Clouère et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Château-Larcher La Douce La Charpraie Petit Chez Dauffard
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
LESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
LA FERRIERE-
AIROUX
MAGNE
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur Château-Larcher (Le Rozeau) et en nappe rattachés aux indicateurs de la Charpraie et Petit chez Dauffard précisé sur le registre d’autorisation individuelle. Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Château-Larcher
Prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur de Château-Larcher
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 1,8 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSAP 1,5 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 1,2 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 1,2 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSA 1 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,8 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,5 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages Mesures particulières au point de référence :
Station débitmétrique du rejet de la source de La Douce
Prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur de La Douce
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du
1er avril au
31 octobre
Vigilance 120 m3/h Sensibilisation des préleveurs
Alerte
DSA 100 m3/h
réduction de 30 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d’irrigation (VHR -30 %)
Alerte
Renforcée
DSAR
90 m3/h
réduction de 50 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d’irrigation (VHR -50 %)
et irrigation uniquement de 21H à 10H
Crise
DCR1 70 m3/h Prélèvements d’irrigation interdits
Débit
réservé 36 m3/h
Réduction des prélèvements d’eau pour l’eau
potable
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PQLN (06131X0035) Piézomètre du Petit chez Dauffard
Prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur du Petit chez Dauffard
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -18,35 m 116,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -19,95 m 114,41 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -21,55 m 112,81 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,93 m 114,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -20,10 m 114,26 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -20,27 m 114,09 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -21,87 m 112,49 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PREE (06135X0049/S) Piézomètre de La Charpraie
Prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur de La Charpraie
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -11,78 m 113,76 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -12,04 m 113,5 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -12,30 m 113,24 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -12,20 m 113,34 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -12,25 m 113,29 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -12,30 m 113,24 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -12,45 m 113,09 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint pour l’indicateur de Château-Larcher.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l’indicateur de Château-Larcher.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin VONNE
4) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Vonne et de ses affluents.
Communes concernées :
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BÉRUGES
BOIVRE-LA-VALLÉE
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué (pont de Cloué) précisé sur le registre d’autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en rivière ou en nappe d’accompagnement (en Deux-Sèvres). Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Cloué
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 0,78 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
DSAP 0,60 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 0,42 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,58 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation.
DSA 0,50 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,42 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,24 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin BOIVRE
5) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Boivre et ses affluents.
Communes concernées :
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLÉE
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur de Vouneuil- Sous-Biard précisé sur le registre d’autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en rivière ou en nappe d’accompagnement (en Deux-Sèvres). Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Vouneuil-sous-Biard sur la Boivre
Prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur de Vouneuil-sous-Biard
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 0,38 m3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation
DSAP 0,29 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 0,20 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l’alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,30 m3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation.
DSA 0,25 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,20 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,12 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l’alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin AUXANCE
6) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Auxance et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d’accompagnement
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière (rattachés à l'indicateur de Quinçay) et en nappe d’accompagnement (rattachés aux indicateurs de Villiers ou des Lourdines). Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Quinçay sur l'Auxance
Tous les prélèvements du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 0,86 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSAP 0,66 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 0,46 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,54 m3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSA 0,50 m3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,46 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,26 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001MPRD (05666X0006/P) Piézomètre de Villiers à Villiers
Prélèvements en nappe d’accompagnement rattachés à l’indicateur de Villiers
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -25,60 m 104,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -27,60 m 102,39 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -29,60 m 100,39 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant
le 3eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -27,60 m 102,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -27,80 m 102,19 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -28 m 101,99 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -30 m 99,99 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001MQER (05668X0080/P) Piézomètre des Lourdines à Migné-Auxances
Prélèvements en nappe d’accompagnement rattachés à l'indicateur des Lourdines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -31,60 m 72,15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -33,60 m 70,15 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -35,60 m 68,15 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -33,60 m 70,15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -33,80 m 69,95 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -34 m 69,75 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -36 m 67,75 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur de Quinçay.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur de Quinçay.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin PALLU
7) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Pallu et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Vendeuvre du Poitou
St Martin La Pallu
Puzé 1 Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Prélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le registre d'autorisation individuelle. Mesures particulières au point de référence : BSS001MNXW (05662X0005) Piézomètre de Puzé 1 à Champigny le sec
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -5,84 m 92,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -6,64 m 91,21 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -7,44 m 90,41 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -6,60 m 91,25 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -6,70 m 91,15 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -6,80 m 91,05 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -7,60 m 90,25 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001MPKN (05664X0064) Piézomètre de Chabournay à Chabournay
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -7,44 m 78,54 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -7,74 m 78,24 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -8,04 m 77,94 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -7,74 m 78,24 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -7,77 m 78,21 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -7,80 m 78,18 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -8,10 m 77,88 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Saint Martin la Pallu
Prélèvements en rivière rattachés à l’indicateur de Saint Martin la Pallu
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
DSVP 0,35 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation
DSAP 0,25 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 0,15 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le 3eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,21 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation
DSA 0,18 m³/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
DSAR 0,15 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DCR1 0,05 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• La gestion des prélèvements rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay est couplée, la mesure la plus restrictive s’applique pour l’ensemble des prélèvements rattachés à ces deux indicateurs.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AVAL
8) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain (partie aval) et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Poitiers Cagnoche Sarzec Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-
CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-
VIENNE
CHASSENEUIL-DU-
POITOU
CHÂTEAU-
LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-
COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-
MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-
CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-
ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-
COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
BEAUMONT-SAINT-
CYR
DISSAY
LAVOUX
LINIERS
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MONTAMISE
NAINTRE
POITIERS
SAINT-GEORGES-LES-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAVIGNY-LEVESCAULT
SEVRES-ANXAUMONT
ASLONNES
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-
ANDILLE
SMARVES
VERNON
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Sarzec, Cagnoche et Vallée Moreau et en rivière rattachés à l’indicateur de Poitiers précisé sur le registre d’autorisation individuelle. Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l’ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DSARP 4 m3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2 1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSA 3,3 m3/s
30 % de réduction du volume hebdomadaire pour
tous les prélèvements d’eau superficielle
(VHR -30 %)
DSAR 3,2 m3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DCR1 2 m3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2 1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population Mesures particulières au point de référence : BSS001NSDT (05896X0058) Piézomètre de Cagnoche à Coulombiers
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur la Cagnoche
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -12,70 m 140,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -13,70 m 139,86 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -14,70 m 138,86 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -13,70 m 139,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -13,80 m 139,76 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -13,90 m 139,66 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -14,90m 138,66 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Sarzec à Montamisé
Prélèvements en nappe rattachés à Sarzec
Cote NGF du repère : 81,85m
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -16,40 m 65,45 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -16,90 m 64,95 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -17,40 m 64,45 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -16,90 m 64,95 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -16,95 m 64,90 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -17 m 64,85 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -17,50 m 64,35 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages Mesures particulières au point de référence : BSS001NTMY (05905X0047/F2) Piézomètre de la Vallée Moreau aux Roches-Prémaries
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
sauf ceux situés sur la commune des Roches-Prémaries
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -23,30 m 102,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation
PSAP -24,30 m 101,46 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -25,30 m 100,46 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d’été
du lundi suivant
le 3eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -24,30 m 101,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d’auto-limitation
PSA -24,40 m 101,36 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -24,50 m 101,26 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -25,50 m 100,26 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages Mesures particulières au point de référence :
débit du lavoir des Roches Prémaries donnant naissance au ruisseau des Dames
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
et situés sur la commune des Roches-Prémaries
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du 1er avril
au 31 octobre
DSV 20 l/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
DSA 15 l/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %) DSAR 15 l/s
DCR1 10 l/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur rivière de Poitiers.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de Poitiers.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction d’alerte ou de crise sont également déclenchées sur l’ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus. Bassin du CLAIN
nappes captives de l’INFRA-TOARCIEN
9) Périmètre concerné : Bassin hydrogéologique du Clain, nappe captive de l'infra-toarcien.
Communes concernées :
Bréjeuille_Infra
CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
Fontjoise
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière
AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE JAZENEUIL LUSIGNAN
Saizines
CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
Prélèvements concernés : Prélèvements en nappe captive de l'infra-toarcien (en Vienne). Les prélèvements de l’Infratoarcien en Deux-Sèvres sont rattachés à l’indicateur Poitiers. Mesures particulières au point de référence : BSS001PPKQ (06126X0052/S) Piézomètre de Bréjeuille infra
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille infra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -18,82 m 93,31 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -21,82 m 90,31 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -24,82 m 87,31 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -21,80 m 90,33 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA - 21,90 m 90,23 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -22 m 90,13 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -25 m 87,13 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PNMC (06123X0044/S) Piézomètre de Choué
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Choué
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -24,96 m 86,12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -27,96 m 83,12 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -30,96 m 80,12 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27,96 m 83,12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -27,98 m 83,10 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -28 m 83,08 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -31 m 80,08 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PNRK (06124X0026/F) Piézomètre de Fontjoise
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Fontjoise
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -17,52 m 81,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -19,52 m 79,43 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -21,52 m 77,43 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,80 m 79,15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -19,90 m 79,05 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -20 m 78,95 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -22 m 76,95 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001NQYX (05892X0032/F) Piézomètre de La Preille
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Preille
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -46,70 m 99,09 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -49,70 m 96,09 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -52,70 m 93,09 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m 95,99 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -49,90 m 95,89 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -50 m 99,79 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -53 m 92,79 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001NQUT (05891X0044/F) Piézomètre de La Raudière
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Raudière
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -24,83 m 121,26 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -27,83 m 118,26 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -30,83 m 115,26 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27,80 m 118,29 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -27,90 m 118,19 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -28 m 118,09 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -31 m 115,09 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001PMZG (06121X0001/S) Piézomètre de Rouillé
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Rouillé
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de juin
PSVP -50,20 m 102,77 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSAP -53,20 m 99,77 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -56,20 m 96,77 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -53,80 m 99,17 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d’auto-
limitation
PSA -53,90 m 99,07 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -54 m 98,97 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -57 m 95,97 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTQ (06381X0033/S) Piézomètre des Saizines
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur des Saizines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3ème dimanche de
juin
PSVP -44,77 m 106,51 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSAP -49,77 m 101,51 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PSARP -54,77 m 96,51 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d’irrigation rattachés à l’indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
Gestion d’été
du lundi suivant le
3eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m 101,48 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d’auto-limitation
PSA -49,90 m 101,38 m NGF 30 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -30 %)
PSAR -50 m 101,28 m NGF 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
PCR -55 m 96,28 m NGF Interdiction des prélèvements, sauf dérogation (mesures d’adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m3 /s
Interdiction des prélèvements, à l’exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d’irrigation rattachés à l’indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)