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Déliberation - C.R.+REUNION++EXTRAORDINAIRE+DU+12+juillet+
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION++EXTRAORDINAIRE+DU+12+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 12 juillet 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 8
Par suite d’une convocation en date du 06 juillet 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 19h00 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – BERNARD - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN et Mmes TROUSSET – GOULARD - PORTIER
Absents excusés: Mrs MICHEL – FOUCHER – LABBÉ – LAMORT - MACKPAYEN
Monsieur Laurent CHARRIÈRE a été nommé secrétaire de séance.
A L’ordre du jour
01 / 06 Délibération n° 3299 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Décide
Art.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32/35 heures hebdomadaires est créé à compter du 20 août 2018.
Art.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’adjoint administratif.
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3- pour pouvoir au poste de secrétariat de mairie de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : A compter du 20 août 2018, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : 2
Filière : administrative
Cadre d’emplois : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif - ancien effectif……………….0 - nouvel effectif……………….1
Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
Vu pour être affiché le vendredi 13 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.