Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement taxi ambulance Agon Coutainville
Arrêté - Arrêté stationnement taxi ambulance Agon Coutainvi
Arrêté - Arrete autorisation de stationnement et circulatio
Arrêté - Arrete Autorisation stationnement SARL Taxi LEMONN
Arrêté - Arrete autorisation stationnement taxi SARL TAXI L
Arrêté - A317 2024 Concernant taxis Ambulance VIVIER 08.202
Arrêté - A066 2024 Concernant taxis Ambulance VIVIER fevrie
Arrêté - Arrete Association Coutances Triathlon ODP le 15 j
Arrêté - Arrete fermeture place de Gaulle du 28 mai au 02 j
Arrêté - Arrete autorisation de stationnement taxi commune
Arrêté - Arrete taxi ambulance Gamblin nicolas juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete taxi ambulance Gamblin nicolas juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
299/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2112-1
à
L2212-5
et
L2213-1
à L2215-1 ;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
118,
R123,
R127 ;
VU
La
loi
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’artisan
taxi
;
VU
le décret
du
02
mars
1973
modifié
relatif à l’exploitation
des
taxis
et des
véhicules
de
petite
remise
;
VU
le
décret
du
17
août
1995
relatif
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de taxi
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
1995
réglementant
l’exploitation
des
taxis
;
VU
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
de
taxi
présentée
par
Monsieur
GAMBLIN
Nicolas,
immatriculé
GJ-240-EV
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: TAXI
AMBULANCE
AGON-COUTAINVILLE
dont
le
siège
social
est
à
AGON
COUTAINVILLE
(50230)
61
avenue
du
Passous
est autorisé
à exploiter
la licence
de taxi
existante
sur
le territoire
de
la commune
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
2
: Cette
activité
sera
assurée
par
M.
GAMBLIN
Nicolas,
titulaire
de
la
capacité
professionnelle
nécessaire,
ARTICLE
3
: TAXI
AMBULANCE
AGON-COUTAINVILLE
est
autorisée
à
stationner
et
à
circuler
sur
le territoire
de
la commune.
ARTICLE
4
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le Préfet
de
la Manche
e
Monsieur
le Sous-Préfet
de
la manche
e
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Manche
e
Monsieur
le Directeur
des
Mines
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la répression
des
fraudes
e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
de
la Manche
e
Monsieur
le Président
du
Groupement
Départemental
des
artisans
du
taxi
de
la Manche
eo
Monsieur
Nicolas
GAMBLIN
Géristiats DETERDRE
9/06/0291
74 7
Date
de
réception
préfecture:
1% D6/2r
29
À
ES