Déliberation - D2026 46

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Déliberation - D2026 46 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Déliberation - D2026 46)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-46

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°46

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : 29 mai 2026

Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

Absents : M. BAUDOUX (pouvoir à Mme CORDONNIER), M. MESPLEDE (pouvoir à M. STREVELER), Mme MENAND (pouvoir à Mme RABILLARD)

Secrétaire de séance : Mme BAUDOUX

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

OBJET : INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Myriame ROURE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de revoter les indemnités des élus

car dans l’annexe de la délibération initiale n’étaient pas mentionnés le nombre de Conseillers

Délégués, nommés par arrêté,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

CONSIDERANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

CONSIDERANT que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général

des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

• Maire : 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Adjoints : 14.65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseillers délégués :5.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueDEL-2026-46

SIMULATIONS INDEMNITES

Commune de QUEYRAC

Indemnités Taux Max Indemnités Taux proposé Indemnités

Maire 55,70% 2 289,56 € 35,00% 1 438,68 €

Adjoints x 4 21,38% 878,83 € 14,65% 602,19 €

Conseillers délégués X4 6,00% 246,63 € 5,20% 213,75 €

• Enveloppe Maximum adjoints et Conseillers Délégués : 3515,32 €

• Enveloppe totale Adjoints et conseillers délégués :3 263.76 €

• Enveloppe globale proposée (maire et adjoints) : 4 702.44 €

Le 13 juin 2026 Affiché 13 juin 2026

Le Maire La secrétaire de Séance Myriame ROURE Jessica BAUDOUX

Le Maire,

- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.