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unknown - n°331.2023 fermeture terrain dhonneur
Arrêté - n°378.2025 fermeture terrain dhonneur
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°378.2025 fermeture terrain dhonneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
#
Sainghin
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Ho
FE
on
Wepp:
5
Liberté
Écalité
+ Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
AM
N°
PM/2025/378
Objet
: fermeture
du
terrain
d'honneur
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-28,
Vu,
l'état
des
terrains,
Vu,
les
mauvaises
conditions
météorologiques,
Vu,
la
demande
de
Monsieur
FLODROPS
Laurent,
Directeur
des
Services
Techniques
en
date
du
26
novembre
2025,
CONSIDERANT,
que
la
pratique
du
football
aurait
pour
conséquence
d’endommager
les
surfaces
de
jeu,
ARRETE
Article
1
:
Le
terrain
d'honneur
BETRANCOURT
sera
fermé
pour
la
pratique
du
football
du
vendredi
28
novembre
2025
à
12
heures
au
lundi
1°" décembre
2025
à
08
heures.
Article
2
: Des
panneaux
d'informations
seront
installés
sur
les
terrains
par
l'A.O.S
et
le
présent
arrêté
affiché
à
l'entrée
du
stade.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Mme.
la
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée
(fax
03
20
29
80
60),
-M.
le
Président
de
l’A.O.S,
-M.
le
Président
du
District
Flandre
(fax
03
20
30
35
01),
-M.
le
Président
de
la
ligue
de
football
(fax
03
59
08
59
63),
-La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
26
novembre
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON