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Déliberation - 20240709 08 delib projet educatif territoire pedt validation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
m1
e
le
11/07/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
Reçu
en
ph
e
11/07/2024
P ID:
005-210500858-20240711-20240709
OB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
juillet
2024,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2 juillet
2024
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
— CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
— COURT
Sylvie — DE3Y
Guillaume
— DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
—
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
M
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
à
M
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à M
CHARPIOT
François
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Service
Enfance
: Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
:
Validation
N°20240709-08
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
ANNEXES
:
-PeDT
2024-2027
-Charte
qualité
Plan
mercredi
-Convention
du
PEdT
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
projets
pédagogiques
du
service
enfance
s'élaborent
en
lien
avec
un
projet
éducatif
défini
par
la
municipalité.
Les
derniers
documents
en
vigueur
sont
un
projet
éducatif
daté
de
septembre
2009
et
un
PEAT
pour
la
période
2014-2017.
Le
but
du
PET
est
de
créer
des
synergies
à
partir
des
ressources
du
territoire
pour
organiser
une
plus
grande
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et les
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire.
Il
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école.
Délibération
n°
20240709-08
Page 1
sur
2 Pôle
Vi
I
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
êle
Vivre
Ensemble
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240711-20240709_08-DE
L'élaboration
d'un
PEdT
est
nécessaire
pour
contractualiser
un
Plan
mercredi
avec
l'Etat visant
à mettre
en
place
des
activités
éducatives
de
grandes
qualités
le
mercredi,
dans
un
cadre
structuré
d’un
accueil
de
loisirs
respectant
une
«
charte
qualité
Plan
mercredi
».
En
contrepartie
de
l'engagement
dans
un
PEdT/Plan
mercredi,
l'Etat
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
des
Hautes-Alpes
—
SDJES
05)
et
la
branche
famille
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
Hautes-Alpes
(CCSS
05)
apportent
des
assouplissements
réglementaires
pour
l'accueil
de
loisirs
et
des
bonifications
de
la
prestation
par
heure
d'accueil
des
enfants. Durant
l'année
scolaire
2023-2024
et
accompagné
par
le
SDJES
05,
le
service
enfance
a
mené
une
concertation
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves,
les
professeurs
des
écoles
volontaires,
le
représentant
de
l'éducation
national
sur
le
territoire
pour
élaborer
un
programme
d'actions
pour
la
période
2024-2027.
Après
une
année
de
concertation,
le
programme
d'actions
2024-2027
a
été
finalisé
et
a
permis
d'engager
la contractualisation
à
partir
de
septembre
2024
pour
une
durée
de
de
3
ans.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
concertation
menée
avec
les
professeurs
des
écoles,
le
représentant
de
l'éducation
national,
les
représentants
de
parents
d'élèves,
le service
enfance
et
les
élus
pendant
l'année
scolaire
2023-2024
;
VU
le
PEdT,
la
charte
qualité
Plan
Mercredi
et
la
convention
annexés
à
la
présente
;
VU
la
délibération
n°
20230613-
08
du
13
juin
2023
engageant
la commune
dans
la démarche
PEdT
;
VU
l'avis
favorable
du
dernier
COPIL
réuni
le
10
juin
2024
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
1°
juillet
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
PeDT
et
son
programme
d'actions
2024-2027
;
"
ORGANISE
[la
signature
officielle
du
PEdT,
avec
tous
les
partenaires
signataires
début
septembre
2024 ;
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
au
PeDT,
dont
la convention
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
11
juillet
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 11 juillet
2024
Ur
TT
Publié
le
: 11
juillet
2024
c
(
Délibération
n°
20240709-08
Page
2 sur
2