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Arrêté - ARRETE N 19 2024 Arrete Permanent Interdiction de Stationner Spip
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 19 2024 Arrete Permanent Interdiction de Stationner Spip)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
dl
INTERDICTION
DE
STATIONNER
14,
rue
du
Pont
Rouge
4
|
N°19/2024
CD/PL/N°-22$
-
Neuville
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
S
aint-Rémy
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
tp
notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-4;
Tran
re
°
f
À
Vol
ke
L
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
7
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R411-25,
R 417-1,
R 417-9, R 417-
10,
R417-11
et
R 417-12
;
Objet :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
V/réf
:
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
|
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
N/réf :
et complétée; Considérant
que
le
stationnement,
l’arrêt
sur
le
trottoir
gènant
et
dangereux
devant
Le
S.P.I.P.
DU
NORD,
Antenne
de
Cambrai
sise
14,
rue
du
Pont
Rouge
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Le :
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
des
piétons.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement,
l’arrêt
de
tous
Les
véhicules
est
interdit
sur
Le
trottoir
devant
le
S.P.1.P.
DU
NORD,
Antenne
de
Cambrai
sise
14,
rue
du
Pont
Rouge
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
2
: Tous
véhicules
en
infraction
où
en
stationnement
illicite
pourront,
sur
ordre
et
sous
Le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevés
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
services
techniques
de
la ville
de
Neuville
saint
Rémy
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
matérialisation
verticale
et
horizontale.
Ils
veilleront
aussi
à
son
maintien
et
son
entretien. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Mme
la
Responsable
des
Services,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
le Chef
de
Police
Municipale,
M.
le Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à
La
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neuville
Saint
Rémy,
le 07
mars
2024
Christian
DUMONT,
FE
Le
y
8
nouaire
de Neuville
Saint
Rémy.
Le
Maire,
Wù
Ga
es
!
an
- certifie
sous
sa
responsabilité
le-caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dant/ÿifidléli GRSUA IS SSARUPIRE AR a-npifipationosTé
RpÉOT
RE ISGRRIÉREAG
de l'Etat et sa
Pal
à accueil@mairie-neuville-s-remy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.