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Déliberation - 13.2022 Subv Ecole Villasavary 1
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2022 Subv Ecole Villasavary 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13/2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Bernard VIÉ, conseillers
municipaux.
Procurations : Aude SALVAT-LÔ à Omar AÏT MOUH - Jean-Pierre PLANCADE à Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Subvention sorties scolaires école de Villasavary.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l’école Primaire de Villasavary pour une participation de la commune aux sorties scolaires prévues en Dordogne et à Gruissan.
Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 20€ par élèves pour les sorties scolaires en Dordogne et à Gruissan.
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE d’octroyer une participation financière de 20€ pour les élèves qui résident à Laurabuc et qui participent aux sorties scolaires en Dordogne et à Gruissan.
PRÉCISSE que si le nombre d’élève concerné est inférieur à 10, un montant forfaitaire de 200€ sera versé. DÉCIDE de verser directement la subvention à l’école primaire de Villasavary.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 06.04.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
2022/281