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Arrêté - Arrêté 439 2024 Charier tp SUD Place de la Duchesse Anne tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 439 2024 Charier tp SUD Place de la Duchesse Anne tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de démolition et réfection de la Place de Chapelle
N° 439-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8è"e partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de démolition et réfection de la Place de la Chapelle, effectués par l’entreprise CHARIER TP SUD, à compter du Lundi 13 janvier 2025 et pour toute la durée des travaux estimés à 200 jours, nécessitent d’interdire la circulation et le stationnement sur l’emprise du chantier afin de garantir la sécurité des
ouvriers et des usagers : Place de la Duchesse Anne.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du Lundi 13 janvier 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 200 jours, la circulation et le stationnement seront interdits à la circulation et aux piétons : Place de la Duchesse Anne. Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise CHARIER TP SUD.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise CHARIER TP SUD, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté
de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo
Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 24 décembre 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241231-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 31-12-2024
Publication le : 31-12-2024