Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 016 V ESCOTEL Implantations de poteaux Orange
Arrêté - 2026 002 V SUEZ Renouvellement branchement eau 17
Arrêté - 2026 028 T Terrasse en paves 28 chemin de la Boute
Arrêté - 2023 038 V STPS Fouille pour branchement gaz 32 ch
Arrêté - 2024 018 V COLAS Refection de chaussee Chemin des
Arrêté - 2024 007 V SMTC Fouille sous chassee pour reparati
Arrêté - 2023 071 V Annule et remplace COLAS Reprise dun re
Arrêté - 2024 075 V COLAS Purge de chaussee Chemin de Grand
Arrêté - 2026 020 V PROLONGATION COLAS Remblaiement Rue Fer
Arrêté - 2023 006 DE DARDINIER Demenagement 17 chemin de la
Arrêté - 2026 022 V COLAS Remplacement accodrain Chemin de la Bouteille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 V COLAS Remplacement accodrain Chemin de la Bouteille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_022_V
Romagnat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 03
mars
2026
par
l’entreprise
COLAS
LEMPDES,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
remplacement
d’un
aco
drain
chemin
de
la Bouteille,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Durant
les
travaux,
prévu
entre
le
09
et
le
23
mars
2026,
les
prescriptions
suivantes
s’appliquent
au
niveau
du
36
chemin
de
la
Bouteille
:
>
Fermé
à la circulation,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l'avance
par
le
pétitionnaire
: COLAS
France
- LEMPDES.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
04
mar Publié
et
exécütoire
le
©
&
Haro
20