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Arrêté - 2025.05.21 402 Stationnement Tabac le Havane Renov Interieure Europe 22 au 28.05.24
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.21 402 Stationnement Tabac le Havane Renov Interieure Europe 22 au 28.05.24)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LA
N°
2025.05.21/402
CO DE
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Rénovation
intérieure
du
TABAC
LE
HAVANE
du
22
mai
2095
au
28
mai
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
+
Vule
Code
de la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
+
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le TABAC
LE
HAVANE
le
19
mai
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Cette
Autorisation
d'occuper
2
places
de
stationnement,
est
délivrée
au
TABAC
LE
HAVANE
sur
le
parking
de
la
place
de
l'Europe,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
intérieure
et
de
la
pose
de
l'enseigne
du
Tabac,
du
22
mai
2025
au
28
mai
2025.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurée
par
le TABAC
LE
HAVANE.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
TABAC
LE
HAVANE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
NN
NA
A
NE
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
au
TABAC
LE
HAVANE.
Fait
à Briançon,
le
21
4]
20%
René
MICHEL
<
4 >)
ÉARQ T/
A2
\O
LA
Où
IN)
a
>à
(HE Q LAI
TES
1C
Notifié le
:
21
MAI
2095
e
Le
c#nseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
FERRER
ER
RME EEE
PE
CRE SERIE
PET NE
PRE
URSS
RS,
RER,
WECRSSREREREN C2
6
9 ERA)
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212