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Déliberation - D 021 2024 Approbation du compte administratif 2023 Budget des mouillages
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 021 2024 Approbation du compte administratif 2023 Budget des mouillages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
06 mars 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 02
Absent 00
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUDGET - FINANCES
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales qui stipule que : « … le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »
Le Conseil Municipal est donc appelé :
- à élire un président pour remplacer le Maire afin de procéder aux votes des comptes administratifs,
- à se prononcer sur les chiffres des comptes administratifs du budget général, du camping, du port et des mouillages
- à constater la conformité des chiffres figurant aux comptes administratifs avec ceux apparaissant aux comptes de gestion du receveur municipal
Le Maire ne pouvant pas présider le vote des comptes administratifs, il est proposé au Conseil municipal d’élire celui qui présidera la séance en son absence, le plus jeune des élus, en l’occurrence une conseillère : Jessica Le Meur – Paugam
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Jessica Le Meur – Paugam pour présider le vote des comptes administratifs 2023
Le Maire quitte ensuite la salle du conseil municipal
D 021 2024 4°) Approbation des comptes administratifs 2023
4-4 Budget des mouillages : Approbation du compte administratif 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu, la Loi 92-125 du 06 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu, le Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, … » du 12 mars 2024,
Le Conseil municipal
Le Maire s’étant absenté,
Le Conseil municipal, provisoirement présidé par Jessica Le Meur - Paugam
Adopte à l’unanimité, le compte administratif 2023 des mouillages et ses résultats comme suit
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Dépense
ou déficit
Recette
ou excédent
Résultats reportés 9 828,44 € 9 828,44 €
Opération
de l’exercice 20 408,00 € 15 458,20 € 20 408,00 € 15 458,20 €
Totaux 20 408,00 € 25 286,64 € 20 408,00 € 25 286,64 €
Résultat
de clôture 4 878,64 € 4 878,64 €
Besoin de financement où
Excédent de financement 4 878,64 €
Restes à réaliser, Dépenses
Restes à réaliser, Recettes
Solde
Besoin total de financement
Excédent total de financement 4 878,64 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 26 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.