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unknown - FIL Magazine N272 JuilletAout2024 DEF 1?x67861
Déliberation - Deliberations 20250207 DEF 1?x67861
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20250207 DEF 1?x67861)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
AC
Liste des délibérations - Séance du vendredi 07 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET
INTERCOMMUNALITÉ: Communauté de Communes entre
Juine et Renarde : présentation du rapport d’activité 2023 par M.
FOUCHER
À L'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Adoption du Procès-Verbal séance
du 13 décembre 2024
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
FINANCES : Garantie d’emprunt au profit du bailleur social Antin
Résidences pour le programme d’acquisition en VEFA de 40
Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés 35 route Nationale,
opération dite Résidence du Carré Rousseau : prêt n°166836
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
FINANCES : Garantie d’emprunt au profit du bailleur social Antin
Résidences pour le programme d’acquisition en VEFA de 31
Logements Locatifs Sociaux (LLS) situés 35 route Nationale, dite
opération Résidence du Carré Rousseau : prêt n°166838
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
URBANISME : Convention d’occupation du domaine public
communal avec Gare et Connexion pour la nouvelle caméra gare du
Bourg
À L’UNANIMITÉ
25 Voix Pour
URBANISME : Cession à titre gratuit à la commune d’environ 229
m°? d’emprise de voirie privée/ rue de la Ferme/ route des Ecuries à
prendre sur la parcelle A 1664
À L’UNANIMITÉ
25 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Adhésion au SIEGIF au titre de la
compétence « mobilité électrique » définie comme compétence
« relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques
et hybrides rechargeables (IRVE)
À L’'UNANIMITÉ
23 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Constitution d'un groupement de
commande avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la
grande Couronne pour les risques informatiques
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Comité de Jumelage : désignation des
membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil
d’administration
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Caisse des écoles : actualisation des
membres
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
AFFAIRES GÉNÉRALES : Centre Communal d’Action Sociale :
actualisation des membres
À L’'UNANIMITÉ
25 Voix Pour
VIE LOCALE: Subvention pour venir en aide à la population
mahoraise suite au passage du cyclone Chido
À L’UNANIMITÉ
25 Voix Pour COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
INTERCOMMUNALITÉ
RAPPORT
D’ACTIVITES 2023
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ENTRE JUINE ET
RENARDE
CCEJR
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°01 /2025 - Page 1 sur 2
N°DEB01/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt et un, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB01_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
présenté,
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2023 a fait l’objet d’une
communication ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes
entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2023.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°01 /2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB01_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
ADOPTION DU
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU
13 DÉCEMBRE
2024
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 02/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’ Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB02_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 13 décembre 2024 communiqué à chacun des membres du
conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 13 décembre 2024
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 02/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB02_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
GARANTIE DE LA
COMMUNE AU
CONTRAT DE PRÊT
DE ANTIN
RESIDENCES
POUR
L’'ACQUISITION
EN VEFA
DE 40 LOGEMENTS
LOCATIFS
INTERMEDIAIRES
(LLD
SITUÉS 35 ROUTE
NATIONALE,
RESIDENCE DU
CARRE ROUSSEAU
CONVENTION DE
RÉSERVATION
DES 40 LLI
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°03/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB03/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB03_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-I et
1.225922,
VU le Code Civil, et notamment son article 2305,
VU le contrat de prêt N°166836, constitué de deux lignes, en annexe signé entre Antin Résidence Société Anonyme d’habitations à Loyer Modéré ci-après l’emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDÉRANT la demande de garantie d’emprunt formulée par Antin résidences en vue de l’acquisition en VEFA de 40 Logements Locatifs Intermédiaires (LLT) situés 35 route Nationale dans la Résidence du Carré Rousseau,
CONSIDÉRANT le projet de convention de réservation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 8 542 000 euros souscrit par l’Emprunteur — Antin Résidences SA Habitation à Loyer Modéré - auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°166836, constitué de deux lignes du prêt.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal
de 8 542 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT QUE la collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DIT QU'’en contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 40 Logements
Locatifs Intermédiaires dont la répartition est réglée par une convention de réservation, jointe en annexe de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°03/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB03_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 20
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
GARANTIE DE LA
COMMUNE AU
CONTRAT DE PRÊT
DE ANTIN
RÉSIDENCES POUR
L’'ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SOCIAUX LLS SITUÉS
35 ROUTE
NATIONALE,
RÉSIDENCE DU
CARRÉ ROUSSEAU
CONVENTION DE
RESERVATION DE 7
LLS
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°04/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB04/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB04_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-I et
L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment son article 2305,
VU le contrat de prêt N°166838, constitué de cinq Lignes, en annexe signé entre Antin
Résidence Société Anonyme d’habitations à Loyer Modéré ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDÉRANT la demande de garantie d’emprunt formulée par Antin résidences en vue de l’acquisition en VEFA de 31 logements sociaux LLS situés 35 route Nationale,
dans la Résidence du Carré Rousseau ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de réservation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 5 127 869 euros souscrit par l’Emprunteur — Antin Résidences SA
Habitation à Loyer Modéré - auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°166838, constitué de cinq lignes du prêt.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal
de 5 127 869 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT QUE la collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DIT QU’en contrepartie, la commune disposera d’un contingent de 7 Logements Locatifs Sociaux (LLS) dont la répartition est réglée par une convention de réservation, jointe en
annexe de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°04/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB04_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
URBANISME
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
AVEC GARE ET
CONNEXION
POUR LA NOUVELLE
CAMÉRA
GARE DU BOURG
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération N°DEB05/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB05/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ.,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB05_2025-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1,
VU le code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et L. 2111-9-T,
VU le projet de Convention d’Occupation Temporaire du domaine public entre la commune de Lardy et la société Gares et Connexions
CONSIDÉRANT que l'installation d’un Véligo gare de Lardy Bourg nécessite de redéployer une partie du dispositif de vidéoprotection.
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle caméra sera ainsi implantée sur le domaine public communal devant la gare et qu’il convient donc d’en autoriser l’installation par la société Gares et Connexions par une convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public,
CONSIDÉRANT que cette convention permettra à l’opérateur ferroviaire d’assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, usagers et agents du service public de transport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes du projet de convention d’occupation du domaine public annexé à la présente délibération.
DIT que cette occupation ne donne pas lieu à redevance conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques car sa finalité est la sûreté et la sécurité des personnes et des biens.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération N°DEB05/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB05_2025-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
URBANISME
CESSION À TITRE
GRATUIT
À LA COMMUNE
D'ENVIRON 229 M2
D’EMPRISE DE
VOIRIE PRIVÉE
RUE DE LA FERME
RUE DES ECURIES
À PRENDRE SUR LA
PARCELLE A 1664
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°06/2025 - Page I sur 2
N°DEB06/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc
RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB06_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L/
2141-1,
CONSIDÉRANT que la portion de voirie correspondant à l’intersection entre la rue de
la Ferme et la rue des Ecuries est aujourd’hui la propriété d’une personne morale privée :
la S.C.I. Dorcas et qu’il convient donc de réaliser une régularisation foncière en
l’incorporant dans le domaine public routier communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
ACCEPTE la cession à titre gratuit par la S.C.I. DORCAS, 15 Avenue de l'Observatoire,
75 006 PARIS, Mme Harle-Levasseur Christiane et Mme Levasseur Christine Gérantes,
de 229 m° de terrain à prendre sur la parcelle A 1664 d’une superficie totale de 8 728 m°.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession rédigé par acte notarial ou sous
la forme administrative.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°06/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB06_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
N°DEB07/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
31/01/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 23
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ADHÉSION
AU SIEGIF
AU TITRE DE LA
COMPÉTENCE
MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
(IRVE)
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’ Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN président du SIEGIF ne prend pas part au vote, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°07/2025 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB07_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.224-37 et L.224-31, et notamment son article L.5211-5 et L.5211-17,
VU l'arrêté Préfectoral n°2024-PREF-DRCL-263 du 28 novembre 2024 portant
modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Gâtinais d’Ile-de-France,
VU les statuts du SIEGIF, habilité à mettre en place et organiser, pour ceux de ses
membres qui lui ont confié sa compétence « mobilité électrique » définie comme
compétence «relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables (IRVE),
CONSIDÉRANT le souhait exprimé par la commune de se porter candidate au
déploiement de telles IRVE sur son territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au SIEGIF au titre de la compétence « mobilité électrique » définie
comme compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
AUTORISE le transfert au SIEGIF de la compétence « mobilité électrique » définie
comme compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
« mobilité électrique » et la mise en œuvre du projet.
Pour copie conforme au registre. RSS © Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°07/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB07_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
MARCHÉS
PUBLICS
ASSURANCE CYBER
RISQUES
GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC
LE CENTRE
INTER-
DEPARTEMENTAL
DE GESTION
CIG
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°08/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB08/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT..
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB08_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber
Risques,
CONSIDÉRANT que le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes
pour les assurances Cyber Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres
du groupement, des marchés de prestations de services d’assurances des risques informa- tiques ;
CONSIDÉRANT que la convention constitutive de groupement de commandes désigne le
CIG Grande Couronne comme coordonnateur et prévoit que les membres du groupement
habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres
du groupement. À ce titre, la commission d’appel d'offres compétente est celle du coordon- nateur du groupement de commandes ;
CONSIDÉRANT que les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occa-
sionnés pour le fonctionnement du groupement font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes : adhésion de 820 € pour la 1% année et de
40 € pendant les années ultérieures ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période
2026-2029, en termes de simplification administrative et d’économie financière,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour
la période 2026-2029 proposé par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande
Couronne.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre interdépartemental de gestion de la grande Couronne coordonnateur du groupement et l’ha- bilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et du
marché.
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°08/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB08_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DÉSIGNATION DES
MEMBRES
DU CONSEIL
MUNICIPAL
POUR SIÉGER
AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU COMITE DE
JUMELAGE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°09/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB09/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt, le vendredi sept février à vingt heures trente, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB09_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la création du Comité de Jumelage de Lardy le 16 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que les statuts du Comité de Jumelage prévoient que le Conseil
d'administration se compose de membres actifs et de membres de droit représentant la
commune ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Comité de Jumelage a fixé à quatre le
nombre de membres de droit, conseillers municipaux, pour siéger au sein de son Conseil
d'administration ;
CONSIDÉRANT qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux pré-
sentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite à la démission de Monsieur Eric ALCARAZ de son poste de
membre de droit du Comité de Jumelage, ce dernier doit être remplacé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE pour siéger au Conseil d’administration du Comité de Jumelage de Lardy,
Madame Marie-Christine RUAS
DIT que les 4 membres de droit issus du conseil municipal sont donc :
e Monsieur Gérard BOUVET
e Monsieur Rémi LEPEINTRE
e Monsieur Didier MELOT
e Madame Marie-Christine RUAS
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Mai
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. , or |
AATE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. EE
Délibération n°09/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB09_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
CAISSE DES
ECOLES
ACTUALISATION
DES MEMBRES
DU COMITÉ
D’ADMINISTRATION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°10/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB10/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi sept février à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB10_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation, notamment son article L.212-10,
VU la délibération du Conseil municipal du 5 juin 1935 portant création de la Caisse des
écoles de Lardy,
VU la délibération du Comité d'administration du 25 octobre 1983 modifiant les statuts
de la Caisse des écoles,
VU les délibérations du Comité d'administration du 13 novembre 1991 et du
13 novembre 1992 portant à six Conseillers municipaux et à sept sociétaires la
composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles,
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 juin 2020,
VU la délibération n°31/2020 fixant le nombre de conseillers municipaux siégeant au
comité d'administration de la Caisse des écoles
VU le courrier de Madame Maureen DABEE en date du 20 janvier 2025, présentant sa
démission du comité d'administration de la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT que suite à sa démission, il convient de pourvoir au remplacement de
Madame Maureen DABEE au Conseil d'administration de la Caisse des écoles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE Madame Marie-Christine RUAS en qualité de membre du Comité
d'administration de la Caisse des écoles en remplacement de Madame Maureen DABÉE
PREND ACTE de la composition du Comité d'administration de la Caisse des écoles
comme suit :
Madame Annie DOGNON
Madame Chantal LEGALL
Madame Dominique GORVEL
Madame Marie-Christine RUAS
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Éric BOURMAUD
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°10/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB10_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
ACTUALISATION DES
MEMBRES DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CCAS
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°11/2025 Page I sur 2
N°DEB11/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à vingt
heure trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB11_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.123-9,
VU la délibération n°DEB32/2020 fixant à quatorze (14) le nombre de membres qui
compose le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),
VU la délibération n°DEB33/2020 portant élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a élu la moitié des membres du Conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale :
CONSIDÉRANT la démission de Madame Maureen DABEE du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de pourvoir à la vacance d’un siège d’administrateur ;
CONSIDÉRANT que le siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause
que ce soit, est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PROCÉDE à la désignation de Monsieur Hugues TRETON en qualité de représentant au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
DIT QUE les élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale (CCAS) sont :
Madame Marie-Christine RUAS
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Monsieur Pierre LANGUEDOC
Madame Dominique GORVEL
Monsieur Hugues TRETON
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°11/2025 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB11_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
OBJET :
VIE LOCALE
SUBVENTION
POUR VENIR EN
AIDE À LA
POPULATION
MAHORAISE
SUITE AU
PASSAGE DU
CYCLONE CHIDO
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°12/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB12/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi sept février à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous Ia présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SU-
RIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Élise CHONG TOUA, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur
Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mon-
sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR repré-
sentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick FORTEMS
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB12_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale de Protection Civile, association agréée de Sécurité civile en France, a pour mission d'apporter un soutien aux populations vic-
times de crises et de catastrophes naturelles ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy souhaite manifester sa solidarité envers la
population mahoraise, durement frappée par le cyclone Chido le 14 décembre dernier,
entraînant de nombreux décès, des blessés graves, une perturbation majeure du système de soins local, 15 000 foyers privés d’électricité, des infrastructures essentielles dé-
truites et des milliers de familles sans abri ;
CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale de Protection Civile prévoit de déployer des actions d’urgence afin de répondre aux besoins essentiels des victimes et d’accom-
pagner les élus et leurs administrés dans la gestion de cette tragédie ;
CONSIDÉRANT que la subvention proposée, d’un montant de 2 000 €, s’inscrit dans
l’enveloppe budgétaire prévue à l’article 65748 du budget 2025, dont le montant global est de 68 000 €;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer à la Fédération Française de Protection Civile une subvention
exceptionnelle pour un montant global de 2 000 €.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°12/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250207-DEB12_2025-AI
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025