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Convocation - 2022 100 rapport qunquennal des attributions de compensation ac
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2022 100 rapport qunquennal des attributions de compensation ac)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 10 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 21/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Louis (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : GILLIOT Diane(Montfa),
ETAIENT EXCUSES: SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), BLANDINIERES Lydia, , CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean- Marc (Le Mas d‘ Azil), BOY Francis (Saint-Ybars) ,CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: SANS Jean-François à COURET Jean-Luc, COURTIAL Anne à DESCUNS Lyliane, CANTEGRIL Jean-Marc à PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à BAZY Jean-Marc, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2022-100
Objet : RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que conformément au 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il s’agit tous les cinq ans de présenter un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC). Ce rapport doit donner lieu à un débat au sein du conseil communautaire.
L’objectif est de présenter les attributions de compensation 2016-2021, et la cohérence entre les calculs initiaux de la Commission Locale d’ Evaluation des Charges transférées (CLECT), et la réalité financière des charges assumées par la Communauté de Communes.
Monsieur le Président précise que ce rapport quinquennal sera obligatoirement transmis aux 27 communes membres seulement pour information. Les communes n’ont pas à délibérer sur ce rapport quinquennal.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport quinquennal sur les Attributions de Compensation et du débat qui s’en est suivi et autorise Monsieur le Président a transmettre ce rapport aux communes membres de la Communauté de Communes Arize Lèze.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL