Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Place Paul Arène Restriction de Circulation et d
Arrêté - Place de l Horloge Restriction de Circulation et
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulatio
Arrêté - Place de l Horloge Restriction de Circulation et de Stationnement 16 au 19.12.25 Ets MIDITRACAGE
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Place de l Horloge Restriction de Circulation et de Stationnement 16 au 19.12.25 Ets MIDITRACAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
es DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
s M COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025 - 1209 - ST - LR-EF
Objet : travaux place de l’Horloge
Le Maire de SISTERON
CONSIDERANT la requête de : l’entreprise Miditraçage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5
VU le Code de la Route
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise MIDITRACAGE pour le compte de la commune sur la place de l'Horloge ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise MIDITRACAGE est autorisée à interdire le stationnement et réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur la place de l'Horloge du 16 au 19/12/2025.
ARTICLE 2 - L'entreprise devra mettre en place toute la signalisation nécessaire à la sécurité des usagers. La signalisation devra être conforme à la signalisation temporaire en vigueur.
ARTICLE 3 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Comméndant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisterar.