Compte-Rendu - CR du 11022021

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Compte-Rendu - CR du 11022021 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Justice et droit, 1/10

Est nommée secrétaire de séance : Mme Emilie BAUER.

Monsieur le Président demande à ce que le dernier point inscrit à l’ordre du jour soit traité en premier point afin que Mme BAUER, remplaçante de Mme VERCHEL, puisse prendre part aux délibérations.

1- REMPLACEMENT DE MADAME MARIE-THERESE VERCHEL

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que Mme Emilie BAUER intègre le conseil de la Communauté de Communes des Forêts du Perche en remplacement de Mme Marie- Thérèse VERCHEL, démissionnaire du conseil municipal de Senonches.

Mme Emilie BAUER remplacera également Mme VERCHEL en tant que représentante de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs suivants :

- PETR : suppléante de M. PENNY.

- Office de Tourisme : suppléante de M. BÈGE.

Adopté à l’unanimité.

2- VALIDATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au procès-verbal du précédent conseil communautaire du 10 décembre 2020.

M. LAFAVE demande pourquoi la question diverse, posée à sa demande par son adjointe Mme BOSSION, lors du dernier conseil communautaire à propos des associations sportives, ne figure pas sur le compte-rendu : une réponse orale ayant été apportée à la question orale, la nécessité de retranscrire à l’écrit cette question/réponse n’a pas été perçue.

M. LEFÉBURE confirme donc que tout se déroule bien avec les associations sportives et que les subventions 2020, votées au budget, ont été intégralement versées.

Adopté à l’unanimité.

3- DEBAT AUTOUR DE L’ELABORATION D’UN PACTE DE GOUVERNANCE

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

En ce début de mandat, chaque assemblée délibérante doit obligatoirement organiser un débat et prendre une délibération sur l’opportunité ou non d’élaborer un pacte de gouvernance.2/10

Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif, l’intercommunalité dispose de neuf mois suivant l’élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres. Dans les faits, cela amène les intercommunalités à élaborer, en lien avec les communes, le pacte de gouvernance avant le mois de mars 2021.

Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres.

Il peut prévoir les modalités nouvelles de consultation des communes membres et ce notamment : - lorsqu’une délibération communautaire a des effets seulement pour une commune, - la mise en place de conférences territoriales,

- la délégation, par convention, de la gestion de certains équipements communautaire par les communes membres,

- la création de commissions spécialisées,

- ou encore la possibilité pour les élus municipaux non communautaires d’assister aux commissions intercommunales.

- Dématérialisation des comptes-rendus de conseils…

Comme souhaité par la loi « Engagement et proximité », la mise en place d’un pacte de gouvernance peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Après débat au sein du Bureau puis du conseil communautaire, compte-tenu de l’organisation de notre collectivité (existence d’un Bureau communautaire incluant tous les Maires du territoire, présence de conseillers municipaux dans les commissions thématiques de la Communauté de Communes, dématérialisation des comptes-rendus communautaire sur le site de la Communauté de Communes…), mise en place dès sa création, respectant ainsi les termes de la loi engagement et proximité, et après avoir échangé sur l’opportunité d’élaborer ce pacte de gouvernance, les élus ont décidé qu’il n’était pas nécessaire d’engager ce travail.

Adopté à l’unanimité.

4- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES BUDGETS ANNEXES

Budget Annexe Gendarmerie

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 894.00 €

• Déficit d’investissement : - 22 684.81 €

Affectation du Résultat 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 0.00 €

- en investissement au compte D 001 : 22 684.81 €

- en investissement au compte R 1068 : 894.00 €

Adopté à l’unanimité.3/10

Budget Annexe Maison de Santé

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 1 802.74 €

• Excédent d’investissement : 46 432.12

Affectation du Résultat 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 1 802.74 €

- en investissement au compte R 002 : 46 432.12 €

Adopté à l’unanimité.

Budget Annexe Pôle Scolaire : Ecole & Transport

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 37 621.97 €

• Excédent d’investissement : 191 585.60 €

Affectation du Résultat 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 37 621.97 €

- en investissement au compte R 001 : 191 585.60 €

Adopté à l’unanimité.

Budget Annexe SPANC

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 1 784.59 €

• Déficit d’investissement : - 26 022.78 €

Affectation des résultats 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en report en fonctionnement au compte R 002 : 0.00 €

- en report en investissement au compte D 001 : 26 022.78 €

- en investissement au compte R 1068 : 1 784.59 €

Adopté à l’unanimité.

Budget Annexe Assainissement Collectif Délégation

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 158 213.84 €

• Excédent d’investissement : 27 688.24 €4/10

Affectation du Résultat 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en fonctionnement au compte R 002 : 158 213.84 €

- en investissement au compte R 001 : 27 688.24 €

Adopté à l’unanimité.

Budget Annexe Assainissement Collectif Régie

Résultats prévisionnels 2020 :

• Excédent de fonctionnement : 268 080.42 €

• Excédent d’investissement : 3 506.01 €

Adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats 2020 :

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats 2020 de la manière suivante :

- en report en fonctionnement au compte R 002 : 268 080.42 €

- en report en investissement au compte R 001 : 3 506.01 €

Adopté à l’unanimité.

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. Perche Ambition COVID – prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2021.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, compte-tenu du contexte de crise économique exceptionnelle dû à l’épidémie COVID19, il est nécessaire de continuer d’apporter un soutien aux besoins des entreprises pour leur permettre d’assurer la continuité et/ou le redémarrage de leur activité.

Il convient donc d’approuver la prolongation du dispositif Perche Ambition COVID en validant l’annexe au règlement portant la date butoir au 30 juin 2021 ou dès lors que les crédits disponibles seront épuisés.

Adopté à l’unanimité.

B. Cession de deux terrains (route de La Ferté-Vidame et aux Mourgloires) à Senonches.

1/ Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que M. LECLERC Samuel (SCI Grand Immo) souhaite acquérir une parcelle située 52 route de la Ferté-Vidame à Senonches pour une superficie totale de 2 831 m² en vue d’y installer une nouvelle enseigne « Marché aux Affaires ». Cette parcelle est cadastrée D 814.

Le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir accepter :

- de vendre 2 831 m2 à la SCI Grand Immo, au prix de 11 324 € HT soit 4 €/m²

- de confier la rédaction de l'acte authentique de vente à Maître RONZIER, notaire à

Senonches,

- d'autoriser le Président à signer la promesse de vente,5/10

- d'autoriser le Président à signer les actes de vente et pièces annexes.

- D'autoriser Mme Marie-Christine LOYER, vice-Présidente chargée du développement

économique, de signer toutes les pièces nécessaires à cette vente en cas d'empêchement de Monsieur le Président.

Adopté à l’unanimité.

2/ Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que Messieurs LECONTE Xavier et GUET Julien, associés et futurs agents généraux MMA, souhaitent acquérir une parcelle (par l’intermédiaire d’une SCI en cours de création) située sur la Zone Artisanale des Mourgloires à Senonches pour une superficie de 1 000 m² en vue d’y installer une agence.

A l’heure actuelle, la parcelle est cadastrée D 958 avec une superficie totale de 2 803 m². Un géomètre doit prochainement se rendre sur ce terrain pour effectuer le bornage nécessaire afin d’obtenir un terrain d’une superficie d’environ 1000 m².

Adopté à l’unanimité.

C. Construction d’un local d’activités - présentation du projet et plan de financement.

Actuellement, la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne possède plus de locaux disponibles pour accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire.

Pour remédier à cette insuffisance, il a été décidé d’investir dans la construction d’un bâtiment séparé en 3 cellules commerciales divisées comme suit : 2 cellules d’une superficie de 145 m² puis 1 cellule de 297 m² (modulable si nécessaire).

Ce bâtiment se situerait au cœur de la Zone Artisanale des Mourgloires à Senonches.

Ce bâtiment représente une superficie totale d’environ 620 m² pouvant accueillir des entreprises relevant du commerce, de l’artisanat, du tertiaire…

Le montant total de ce projet s’élèverait à environ 750 000 € (voirie et VRD inclus).

Plan de financement prévisionnel :

Coût de l’opération :

Montant HT 750 000.00 €

Subventions attendues :

- DSIL complémentaire (40%) 305 000.00 € - DETR 50% (plafonnée à 450 000€ de travaux HT) 225 000.00 € - Autofinancement par emprunt (0%) 220 000.00 €

Adopté à l’unanimité.

6- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

A. Travaux de réhabilitation de l’assainissement du centre bourg de Senonches- tranche

optionnelle 1 et plan de financement.

Préalablement à la 2ème tranche des travaux d’aménagement des espaces publics du centre-bourg

de la ville de Senonches, des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ont été relevés

dans le cadre du Schéma directeur d’Assainissement.6/10

Dans ce cadre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage CAD’EN a déjà été recruté afin de définir le

programme de travaux à réaliser et les secteurs suivants ont été identifiés :

- Rue Michel Cauty

- Rue du Four Banal

- Rue de l’Ecole

- Rue des Vallées

De même, le maître d’œuvre BFIE a été consulté et a remis une offre d’un montant de 6 940,00 €

HT.

Par ailleurs, afin d’engager au plus vite l’opération il est proposé d’autoriser Monsieur le Président

à signer les marchés avec les sociétés qui seront désignées comme économiquement les plus

avantageuses à l’issue de l’analyse des offres pour les prestations suivantes :

- Coordination SPS pour un montant maximum de 2 000,00 € HT

- Contrôle extérieur pour un montant maximum de 10 000,00 € HT

- Marché de travaux pour un montant maximum de 200 000,00 € HT

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire :

* D’APPROUVER le programme de travaux sur les rues Michel Cauty, du Four Banal,

de l’Ecole et des Vallées ;

* D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre à la société BFIE pour un montant de

6 940,00€ HT ;

* D’ATTRIBUER le marché de Coordination SPS à la société qui sera désignée comme

économiquement la plus avantageuse après une consultation en procédure adaptée restreinte

pour un montant maximum de 2 000,00 € HT ;

* D’ATTRIBUER le marché de Contrôle extérieur à la société qui sera désignée comme

économiquement la plus avantageuse après une consultation en procédure adaptée restreinte

pour un montant maximum de 10 000,00 € HT ;

* D’ATTRIBUER le marché de Travaux avec la ou les sociétés qui seront désignées

comme économiquement les plus avantageuses après une consultation en procédure adaptée

avec publicité préalable pour un montant maximum de 200 000,00 € HT ;

* D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la

société BFIE pour un montant de 6 940,00 € HT, et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses

éventuels avenants dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du marché initial ;

* D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché de Coordination SPS, et

toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation

de 5 % du montant du marché initial et d’un montant cumulé de 2 000,00 € HT ;

* D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché de Contrôle extérieur, et

toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation

de 5 % du montant du marché initial et d’un montant cumulé de 10 000,00 € HT ;

* D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché de Travaux, et toutes les

pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation de 5 %

du montant du marché initial et d’un montant cumulé de 200 000,00 € HT ;

* D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Agence

de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental d’Eure et Loir, de l’Etat, et de tout autre

organisme susceptible de financer cette opération.7/10

Plan de financement :

Coût de l’opération :

Montant HT 218 940.00 €

Subventions attendues :

- AESN (60%) 131 364.00 €

- DETR (20%) 43 788.00 €

- Autofinancement (20%) 43 788.00 €

Adopté à l’unanimité.

B. Travaux de réhabilitation secteur des Evés et plan de financement.

Dans le cadre des travaux engagés sur le réseau d’assainissement sur la commune de Senonches pour la mise en séparatif du secteur des Evés, le financement de cette opération se présente comme suit :

Coût de l’opération :

Montant HT 1 692 993.00 €

Subventions attendues :

- AESN (60%) 1 015 796.00 €

- DSIL « plan de relance » (20%) 338 598.50 €

- Autofinancement par emprunt (20%) 338 598.50 €

Adopté à l’unanimité.

7- BATIMENTS ET SITES INTERCOMMUNAUX

A. Travaux d’isolation et de réhabilitation du cinéma : Présentation du projet et plan de

financement.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Forêts du Perche est assistée dans ce programme par le cabinet GAU architecte, maître d’œuvre retenu l’année dernière.

Après plusieurs visites sur place, assisté par le Bureau de contrôle APAVE et après analyse des documents « rapport de vérification » (SOCOTEC), un certain nombre de travaux sont à entreprendre afin de réhabiliter et de procéder à l’isolation thermique de l’actuel cinéma.

Le coût des travaux se décompose comme suit :

- LOT 1 – Démolition – désamiantage 22 000,00 € HT - LOT 2 – Gros œuvre 96 500,00 € HT - LOT 3 – Étanchéité 12 200,00 € HT - LOT 4 – Isolation extérieur-vêture 100 000,00 € HT - LOT 5 – Menuiseries intérieures et extérieures 29 800,00 € HT - LOT 6 – Cloisons-doublage-faux plafonds 27 000,00 € HT - LOT 7 – Serrurerie 9 000,00 € HT - LOT 8 – Electricité-serrurerie 40 800,00 € HT - LOT 9 – Plomberie-sanitaires 21 000,00 € HT - LOT 10 – Peinture-revêtements de sol souples 51 700,00 € HT - TOTAL TRAVAUX HT 410 000,00 €8/10

- Honoraires architecte 11,00% 45 100,00 € - Honoraires Bureau de contrôle (estimation) 1,50% 6 150,00 € - Honoraires coordonnateur SPS (estimation) 0,50% 2 050,00 € - TOTAL HT 463 300,00 €

- TVA 20,00% 92 660,00 €

- TOTAL TTC 555 960,00 €

Plan de financement prévisionnel :

- DRAC sur l’AMO (40% de 45 100€) 18 040.00 € - DSIL – préservation des monuments historiques (30,5%) 141 300.00 € - DETR (30.5%) 141 300.00 € - FDI (11%) 50 737.00 € - Energie E&L (4.15% sur l’amélioration thermique) 19 250.00 € - Autofinancement (20.5%) 92 673.00 € • TOTAL 463 300.00 €

Adopté à l’unanimité.

B. Travaux d’isolation des combles à la salle des fêtes intercommunale à Senonches et

plan de financement.

Les travaux d’isolation des combles de la salle des fêtes intercommunale consistent à déposer l’isolant existant et de le remplacer par 120m² de laine minérale et 240m² de ouate de cellulose soufflées.

Coût de l’opération :

- Montant des travaux HT : 11 001.12 €

Subventions attendues

- Prime Géo France Finance 3 420.00 €

- FDI : 22% 2 462.17 €

- Energie Eure et Loir (26.5% du reste à charge) 2 918.73 €

- Autofinancement 2 200.22 €

Adopté à l’unanimité.

C. Travaux de sécurisation du site de l’ancienne piscine à Senonches et plan de

financement.

Afin de sécuriser le site de l’ancienne piscine, il convient combler les bassins existants.

Coût de l’opération :

Démolition et remplissage des bassins :

- Montant des travaux HT 11 700.00 €

- Diagnostic amiante 1 492.00 €

o TOTAL HT 13 192.00 €

Subventions attendues :

- FDI 30% (suppression des points noirs paysagers) 3 957.60 €

- Autofinancement 9 234.40 €

Adopté à l’unanimité.9/10

8- OFFICE DE TOURISME

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De verser une subvention de 80 000€ pour l’année 2021. Le versement de cette subvention sera mensualisé.

- De verser, tous les ans, les recettes de la taxe de séjour de l’année N-1. Soit, en 2021, la Communauté de Communes versera 8 750 € correspondant à la taxe de séjour perçue en 2020. - De l’autoriser à signer la convention d’objectifs au titre de l’année 2020.

Adopté à l’unanimité.

9- QUESTIONS DIVERSES

• Signature de la convention avec l’Ordre de la libération : Samedi 13 février 2021 à 11h30.

• Présentation aux Maires de l’étude MOBHILIS menée par le PETR : jeudi 18 mars à 16h00.

• Campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le centre de vaccination établi par l’ARS à La Loupe propose à chaque commune de communiquer des listes de personnes éligibles et candidates à la vaccination. Ces personnes peuvent ainsi être intégrées dans le planning en fonction des doses de vaccins reçues.

• Prochain bureau communautaire : jeudi 18 mars à 17h30.

• Prochain conseil communautaire : jeudi 31 mars à 17h30

• GIP Santé : Intervention de Mme LOYER

La région Centre Val de Loire a mis en place en 2019 une plate-forme de recrutement de médecins généralistes salariés pour faire face à la densité très faible de médecins sur son territoire.

Pour cela, un GIP (groupement d’intérêt public) a été créé pour répondre à l’accès aux soins, au parcours de santé et à la prévention et la promotion de la santé.

L’objectif est de créer 30 centres de santé principaux et des antennes satellites sur le territoire régional.

La communauté de communes a postulé pour installer au moins une antenne satellite et pouvoir y installer un professionnel de santé.

• Vente de matériels technique de la Communauté de Communes des Forêts du Perche : Question de M. DOS REIS – réponse apportée par M. LE BALC’H

Dans un premier temps, les matériels techniques ont été attribués en priorité aux communes qui en ont fait la demande.

Dans un second, les matériels non vendus ont été attribués aux candidatures privées.

Ainsi, tel que présenté dans le tableau récapitulatif ci-dessous, la remorque Argonne, la mini- pelle et le combiné-bois ont été attribués à la commune de La Ferté-Vidame. La Benne Raybach a été attribuée à M. CLERISSY.

La remorque Gourdon n’a toujours pas été vendue.10/10

Séance levée à 19h45.

* *

*

La Framboisière La Puisaye Jaudrais

M.Mme BESNARD M. CLERISSY M. DOS REIS

REMORQUE Argonne 500,00 600,00

REMORQUE Gourdon 4 500,00

BENNE Raybach 2 500,00 3 000,00

MINI-PELLE 5 000,00 6 000,00

COMBINE BOIS 3 500,00 4 000,00

ANALYSE DES OFFRES - CONSULTATION VENTE DE MATERIELS TECHNIQUES DE LA CDC

6 000,00 5 000,00 3 250,00

PROPOSITIONS

DENOMINATION PRIX DE BASE TTC La Ferté-Vidame