Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - MAQUETTE CFU AC 2024 20022025
unknown - MAQUETTE BP AC 2025
unknown - MAQUETTE BP 2026 AC
unknown - MAQUETTE BP 2024 AC
Arrêté - CFU 2025 Mairie
unknown - Presentation breve et synthetique CFU 2025
unknown - MAQUETTE CFU MAIRIE 2024
unknown - MAQUETTE CA 2022 AC
unknown - MAQUETTE CA 2023 AC
unknown - MAQUETTE BP 2023 AC
Arrêté - CFU 2025 AC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 2025 AC)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST-TEULAT
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE TEULAT -
Numéro SIRET : 21810298600047
POSTE COMPTABLE : 081009 SGC GAILLAC
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 22 696,00 33 657,00 56 353,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 22 696,00 44 943,88 67 639,88
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 231 221,06 207 060,66 438 281,72
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 34 462,77 53 792,84 88 255,61
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -11 766,77 -8 848,96 -20 615,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 208 525,06 173 403,66 381 928,72
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 196 758,29 164 554,70 361 312,99
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 196 758,29 164 554,70 361 312,99
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST-TEULAT
Investissement 208 525,06 -11 766,77 196 758,29
Fonctionnement 173 403,66 -8 848,96 164 554,70
Sous-Total 381 928,72 -20 615,73 361 312,99
TOTAL III 381 928,72 -20 615,73 361 312,99
TOTAL I + II + III 381 928,72 -20 615,73 361 312,99 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 39,44 Fonds globalisés 0,00
Constructions 533,28 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 173,40
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -8,85
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 315,78
Total immobilisations corporelles (nettes) 572,72 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 572,72 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 480,33
Créances 8,13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 453,70
Disponibilités 354,41 Fournisseurs (2) 1,23
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 362,54 Total des dettes à court terme 1,23
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 454,93
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 935,26 TOTAL PASSIF 935,26
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 26,08 30,57
Autres produits 0,78
Transferts de charges
Produits courants non financiers 26,86 30,57
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 16,47 12,05
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 22,70 23,55
Autres charges
Charges courantes non financières 39,17 35,60
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -12,31 -5,03
Produits courants financiers
Charges courantes financières 9,06 9,46
RESULTAT COURANT FINANCIER -9,06 -9,46
RESULTAT COURANT -21,37 -14,49
Produits exceptionnels 13,16 13,16
Charges exceptionnelles 0,64 0,06
RESULTAT EXCEPTIONNEL 12,52 13,10
RESULTAT DE L'EXERCICE -8,85 -1,39 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 143 864,66 1 682,55 0,00 1 682,55 1,17 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 18 000,00 14 787,25 0,00 14 787,25 82,15 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 6 000,00 4 926,00 0,00 4 926,00 82,10 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 1,58 0,00 1,58 0,32 0,00
Total des dépenses de gestion courante 168 364,66 21 397,38 0,00 21 397,38 12,71 0,00
Chapitre
66
Charges financières 11 000,00 9 064,41 0,00 9 064,41 82,40 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 3 000,00 635,05 0,00 635,05 21,17 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 184 364,66 31 096,84 0,00 31 096,84 16,87 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 22 696,00 22 696,00 0,00 22 696,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 22 696,00 22 696,00 0,00 22 696,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
207 060,66 53 792,84 0,00 53 792,84 25,98 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
207 060,66 53 792,84 0,00 53 792,84 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 20 500,00 31 006,44 0,00 31 006,44 151,25 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 20 500,00 31 006,44 0,00 31 006,44 151,25 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 780,44 0,00 780,44 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 20 500,00 31 786,88 0,00 31 786,88 155,06 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
13 157,00 13 157,00 0,00 13 157,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 157,00 13 157,00 0,00 13 157,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
33 657,00 44 943,88 0,00 44 943,88 133,54 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 173 403,66
Total des recettes de la section d’
exploitation
207 060,66 44 943,88 0,00 44 943,88 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 56 064,06 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 196 064,06 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 305,77 96,84 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 22 000,00 21 305,77 96,84 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 218 064,06 21 305,77 9,77 0,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 157,00 13 157,00 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 157,00 13 157,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
231 221,06 34 462,77 14,90 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
231 221,06 34 462,77 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
22 696,00 22 696,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
22 696,00 22 696,00 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
22 696,00 22 696,00 100,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
208 525,06
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
231 221,06 22 696,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études, prestations de services, équipements et travaux 520,00 520,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 1 137,59 1 137,59
627 Services bancaires et assimilés 24,96 24,96
total chapitre 011 Charges à caractère général 143 864,66 1 682,55 1 682,55 142 182,11
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 14 787,25 14 787,25
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 000,00 14 787,25 14 787,25 3 212,75
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 4 926,00 4 926,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 000,00 4 926,00 4 926,00 1 074,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,58 1,58
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,58 1,58 498,42
Total des dépenses de
gestion courante 168 364,66 21 397,38 21 397,38 146 967,28
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 064,41 9 064,41
total chapitre 66 Charges financières 11 000,00 9 064,41 9 064,41 1 935,59
673 Titres annulés exercices antérieurs 635,05 635,05
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 635,05 635,05 2 364,95
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 2 000,00 2 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 184 364,66 31 096,84 31 096,84 153 267,82
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 22 696,00 22 696,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 696,00 22 696,00 22 696,00 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 22 696,00 22 696,00 22 696,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 207 060,66 53 792,84 53 792,84 153 267,82
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 207 060,66 53 792,84 53 792,84 153 267,82 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 13 388,50 13 388,50
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 1 117,94 1 117,94
70613 Participations pour l'assainissement collectif 16 500,00 16 500,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 20 500,00 31 006,44 31 006,44 -10 506,44
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 20 500,00 31 006,44 31 006,44 -10 506,44
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 780,44 780,44
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 780,44 780,44 -780,44
Total des recettes réelles
d'exploitation 20 500,00 31 786,88 31 786,88 -11 286,88
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 13 157,00 13 157,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 157,00 13 157,00 13 157,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 13 157,00 13 157,00 13 157,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 33 657,00 44 943,88 44 943,88 -11 286,88
002 Résultat d'exploitation
reporté 173 403,66 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 207 060,66 44 943,88 44 943,88 162 116,78 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 70 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 70 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 56 064,06 56 064,06
Total des dépenses
d'équipement 196 064,06 196 064,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 21 305,77 21 305,77
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 305,77 21 305,77 694,23
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 22 000,00 21 305,77 21 305,77 694,23
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 218 064,06 21 305,77 21 305,77 196 758,29
13918 des tiers 13 157,00 13 157,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 157,00 13 157,00 13 157,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 13 157,00 13 157,00 13 157,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
231 221,06 34 462,77 34 462,77 196 758,29 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 231 221,06 34 462,77 34 462,77 196 758,29 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2812 Amortissements agencements aménagements de terrains 472,00 472,00
2813 Constructions 22 224,00 22 224,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 696,00 22 696,00 22 696,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 696,00 22 696,00 22 696,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
22 696,00 22 696,00 22 696,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
208 525,06 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 231 221,06 22 696,00 22 696,00 208 525,06 COMMUNE DE TEULAT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : CREATION AC VILLAGE et PUGNERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 710 865,34
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 947,38
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 29 947,38
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 680 917,96
2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 14 171,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 666 746,96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -710 865,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 44 118,38 4 679,00 39 439,38 39 911,38
Constructions 666 746,96 133 464,00 533 282,96 555 506,96
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 710 865,34 138 143,00 572 722,34 595 418,34
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 8 203,19 75,03 8 128,16 8 185,36
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 1,74 1,74 0,84
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 354 410,07 354 410,07 375 213,13
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 362 615,00 75,03 362 539,97 383 399,33
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,44 1,44 0,92
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 1,44 1,44 0,92
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 073 481,78 138 218,03 935 263,75 978 818,59 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1) 173 403,66 174 794,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -8 848,96 -1 391,09
Subventions d'investissement 315 779,48 328 936,48
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 480 334,18 502 340,14
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 453 701,15 475 006,92
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 10,42 5,04 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 1 218,00 1 210,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 454 929,57 476 221,96
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 256,49
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 256,49
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 935 263,75 978 818,59
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 26 080,44 30 569,08
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 780,44
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 26 860,88 30 569,08
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 16 469,80 12 048,44
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 22 696,00 22 696,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 855,47
Dotations aux provisions pour risques et charges 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 1,58
TOTAL II 39 167,38 35 599,91
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -12 306,50 -5 030,83
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 9 064,41 9 459,71
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 9 064,41 9 459,71
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -9 064,41 -9 459,71
A + B - RÉSULTAT COURANT -21 370,91 -14 490,54
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 13 157,00 13 157,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 13 157,00 13 157,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 635,05 57,55
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 635,05 57,55
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 12 521,95 13 099,45
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 40 017,88 43 726,08
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 48 866,84 45 117,17
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -8 848,96 -1 391,09 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 174 794,75 1 391,09 1 391,09 174 794,75 173 403,66
Sous Total compte 11 174 794,75 1 391,09 1 391,09 174 794,75 173 403,66
12 Résultat exercice bénef ou perte 1 391,09 1 391,09 1 391,09 1 391,09
Sous Total compte 12 1 391,09 1 391,09 1 391,09 1 391,09
1318 des tiers 394 721,48 394 721,48 394 721,48
Sous Total compte 131 394 721,48 394 721,48 394 721,48
13918 des tiers 65 785,00 13 157,00 78 942,00 78 942,00
Sous Total compte 1391 65 785,00 13 157,00 78 942,00 78 942,00
Sous Total compte 139 65 785,00 13 157,00 78 942,00 78 942,00
Sous Total compte 13 65 785,00 394 721,48 13 157,00 78 942,00 394 721,48 315 779,48
1641 Emprunts en euros 475 006,92 21 305,77 21 305,77 475 006,92 453 701,15
Sous Total compte 164 475 006,92 21 305,77 21 305,77 475 006,92 453 701,15
Sous Total compte 16 475 006,92 21 305,77 21 305,77 475 006,92 453 701,15
Total classe 1 67 176,09 1 044 523,15 1 391,09 1 391,09 34 462,77 103 029,95 1 045 914,24 78 942,00 1 021 826,29
211 Terrains 29 947,38 29 947,38 29 947,38
212 Agenct amégat terr 14 171,00 14 171,00 14 171,00
213 Constructions 666 746,96 666 746,96 666 746,96
Sous Total compte 21 710 865,34 710 865,34 710 865,34
2812 Amort agenct amégat terr 4 207,00 472,00 4 679,00 4 679,00
2813 Constructions 111 240,00 22 224,00 133 464,00 133 464,00
Sous Total compte 281 115 447,00 22 696,00 138 143,00 138 143,00
Sous Total compte 28 115 447,00 22 696,00 138 143,00 138 143,00
Total classe 2 710 865,34 115 447,00 22 696,00 710 865,34 138 143,00 710 865,34 138 143,00 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 5,04 1 873,74 1 879,12 1 873,74 1 884,16 10,42
Sous Total compte 401 5,04 1 873,74 1 879,12 1 873,74 1 884,16 10,42
Sous Total compte 40 5,04 1 873,74 1 879,12 1 873,74 1 884,16 10,42
411 Clients 6 397,42 31 227,35 31 625,15 37 624,77 31 625,15 5 999,62
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 581,83 1 229,79 1 278,16 1 811,62 1 278,16 533,46
Sous Total compte 412 581,83 1 229,79 1 278,16 1 811,62 1 278,16 533,46
4161 Créances douteuses 2 061,58 1 794,95 2 186,42 3 856,53 2 186,42 1 670,11
Sous Total compte 416 2 061,58 1 794,95 2 186,42 3 856,53 2 186,42 1 670,11
Sous Total compte 41 9 040,83 34 252,09 35 089,73 43 292,92 35 089,73 8 203,19
4431 Opér particul avec Etat dépenses 14 787,25 14 787,25 14 787,25 14 787,25
Sous Total compte 443 14 787,25 14 787,25 14 787,25 14 787,25
44551 Etat - TVA à décaisser 1 210,00 1 210,00 1 218,00 1 210,00 2 428,00 1 218,00
Sous Total compte 4455 1 210,00 1 210,00 1 218,00 1 210,00 2 428,00 1 218,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,84 235,08 234,18 235,92 234,18 1,74
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 182,00 182,00 182,00 182,00
Sous Total compte 4456 0,84 417,08 416,18 417,92 416,18 1,74
44571 Etat - TVA collectée 1 451,19 1 451,19 1 451,19 1 451,19
Sous Total compte 4457 1 451,19 1 451,19 1 451,19 1 451,19
Sous Total compte 445 0,84 1 210,00 3 078,27 3 085,37 3 079,11 4 295,37 1 216,26
446 Agences de l'eau 4 926,00 4 926,00 4 926,00 4 926,00
Sous Total compte 44 0,84 1 210,00 22 791,52 22 798,62 22 792,36 24 008,62 1 216,26
466 Excédt de verSEMent 256,49 256,49 256,49 256,49 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,66 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 4671 0,66 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 467 0,66 0,66 0,66 0,66
Sous Total compte 46 257,15 257,15 257,15 257,15
4712 Viremts réimputés 80,00 80,00 80,00 80,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 256,49 256,49 256,49 256,49
Sous Total compte 47141 256,49 256,49 256,49 256,49
Sous Total compte 4714 256,49 256,49 256,49 256,49
Sous Total compte 471 256,49 336,49 80,00 336,49 336,49
4721 Dép sans mandatement préalable 30 370,18 30 370,18 30 370,18 30 370,18
4722 DACR commission carte bancaire 24,96 24,96 24,96 24,96
Sous Total compte 472 30 395,14 30 395,14 30 395,14 30 395,14
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,92 1,48 0,96 2,40 0,96 1,44
Sous Total compte 478 0,92 1,48 0,96 2,40 0,96 1,44
Sous Total compte 47 0,92 256,49 30 733,11 30 476,10 30 734,03 30 732,59 1,44
491 Dépréciat comptes de clients 855,47 780,44 780,44 855,47 75,03
Sous Total compte 49 855,47 780,44 780,44 855,47 75,03
Total classe 4 9 042,59 2 327,00 90 688,05 90 500,72 99 730,64 92 827,72 8 206,37 1 303,45
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 5 790,39 5 790,39 5 790,39 5 790,39
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 152,12 152,12 152,12 152,12
Sous Total compte 511 5 942,51 5 942,51 5 942,51 5 942,51
515 Compte au trésor 375 213,13 32 725,56 53 528,62 407 938,69 53 528,62 354 410,07 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 375 213,13 38 668,07 59 471,13 413 881,20 59 471,13 354 410,07
580 Opérations d'ordre budgétaires 35 853,00 35 853,00 35 853,00 35 853,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 3 451,00 3 451,00 3 451,00 3 451,00
Sous Total compte 58 39 304,00 39 304,00 39 304,00 39 304,00
Total classe 5 375 213,13 77 972,07 98 775,13 453 185,20 98 775,13 354 410,07
604 Achats d'études, prestations de services 520,00 520,00 520,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 137,59 1 137,59 1 137,59
Sous Total compte 606 1 137,59 1 137,59 1 137,59
Sous Total compte 60 1 657,59 1 657,59 1 657,59
6215 Personnel affecté par la collectivité de 14 787,25 14 787,25 14 787,25
Sous Total compte 621 14 787,25 14 787,25 14 787,25
627 Services bancaires et assimilés 24,96 24,96 24,96
Sous Total compte 62 14 812,21 14 812,21 14 812,21
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1,58 1,58 1,58
Sous Total compte 658 1,58 1,58 1,58
Sous Total compte 65 1,58 1,58 1,58
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 064,41 9 064,41 9 064,41
Sous Total compte 6611 9 064,41 9 064,41 9 064,41
Sous Total compte 661 9 064,41 9 064,41 9 064,41
Sous Total compte 66 9 064,41 9 064,41 9 064,41
673 Titres annulés exercices antérieurs 635,05 635,05 635,05 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 635,05 635,05 635,05
6811 DA - immob corpo et incorpo 22 696,00 22 696,00 22 696,00
Sous Total compte 681 22 696,00 22 696,00 22 696,00
Sous Total compte 68 22 696,00 22 696,00 22 696,00
Total classe 6 48 866,84 48 866,84 48 866,84
70611 Redevances assainisSEMent collectif 13 388,50 13 388,50 13 388,50
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 1 117,94 1 117,94 1 117,94
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 4 926,00 4 926,00 4 926,00
Sous Total compte 70612 4 926,00 1 117,94 4 926,00 1 117,94 3 808,06
70613 Participation pour assainissement collec 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Sous Total compte 7061 4 926,00 31 006,44 4 926,00 31 006,44 26 080,44
Sous Total compte 706 4 926,00 31 006,44 4 926,00 31 006,44 26 080,44
Sous Total compte 70 4 926,00 31 006,44 4 926,00 31 006,44 26 080,44
777 Quote part subv invest virée au résult 13 157,00 13 157,00 13 157,00
Sous Total compte 77 13 157,00 13 157,00 13 157,00
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 780,44 780,44 780,44
Sous Total compte 781 780,44 780,44 780,44
Sous Total compte 78 780,44 780,44 780,44
Total classe 7 4 926,00 44 943,88 4 926,00 44 943,88 4 926,00 44 943,88
Total général 1 162 297,15 1 162 297,15 170 051,21 190 666,94 88 255,61 67 639,88 1 420 603,97 1 420 603,97 1 206 216,62 1 206 216,62 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 39
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 29821 - ASST-TEULAT Exercice 2025
Page 40
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno REVERDY du 01/01/2025 au 25/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RICHARD Christel (1024761448-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 27/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REVERDY Bruno (1013519049-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GAILLAC, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le