Conseil Municipal - CRCM DU 15 11

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Conseil Municipal - CRCM DU 15 11 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM DU 15 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mercredi 15 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 07 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance:

Madame le Maire accueille l'assistance et ouvre la séance.

Objet: - Avis sur transfert de la compétence PLUI:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal q'une réunion s'est tenue à ARRENS-MARSOUS avec pour

objectif la présentation par la CCPVG du projet de transfert de la compétence PLUI.

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) va devenir la règle à partir de 2024. Il est demandé à la

commune de :

- soit se positionner par rapport à un éventuel transfert de son PLU (document actuellement en vigueur en

matière d'urbanisme sur le territoire communal) à la CCPVG afin que celle-ci l'intègre au PLUI

- soit adopter le respect du PLUI de la CCPVG en plus de notre PLU ce qui permettra à la commune de

garder la compétence.

En cas de transfert de la compétence PLUI à la CCPVG, celle-ci prendrait en charge les coûts de mise en

conformité de tous les PLU avec le SCOT.

Par contre, si la commune souhaite conserver son PLU, elle aura à sa charge la mise en conformité avec le

PLUI et le SCOT (prestation de service portée par la CCPVG mais dont le coût sera réparti aux communes).

Après avoir écouté l'exposé, le Conseil Municipal se prononce en faveur du scénario n°1 qui prévoit le

transfert de la compétence PLUI à la CCPVG.

Objet: - Convention aménagement entrée Est: DE_62_2023

Dans le cadre des travaux de l’entrée Est, il y a lieu de conventionner avec le Département, gestionnaire de la D918, dans le but de définir les obligations respectives du Département et de la Commune en matière d'investissement et d'entretien de la voie concernée.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal délibère dans son ensemble et:

- Valide la convention entre le Département et la Commune,

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour en assurer la signature et la présenter à l'ADAC65. - Définition du prix de vente des terrains du Pé de Bié (sous réserve de réception des derniers devis) Aménagement de 3 terrains constructibles2

Objet: - Définition du prix de vente des terrains du Pé de Bié:

Madame Joëlle LANNE, Adjointe au Maire, fait part à l'assemblée de l'arrivée du devis établi par l'entreprise GARCIE pour l'aménagement des terrains à bâtir pour le lotissement du Pé de Bié. Toutefois, après étude de celui-ci; il apparait que le chiffrage de la mise en place des gaines électriques a été omis. La commune reste donc en attente d'un devis complémentaire qui pourrait s'élever entre 10 000 et 30 000 € de plus.

L'entreprise GARCIE pourrait réaliser les travaux début d'année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité: DE_63_2023 - Valide le premier devis de l'entreprise GARCIE pour un montant de 30 700 € HT soit 36 840 € TTC, - Dit qu'il devra se prononcer à nouveau dans le cas d'un éventuel complément comme évoqué précédemment.

D'autre part, Madame LANNE rappelle que la commune a reçu plusieurs demandes pour l'achat des terrains et qu'il est désormais nécessaire pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de vente définitif des 3 lots à la vente. Elle rappelle à l'assemblée que lors d'une précédente séance en date du 18 mai 2021, le Conseil Municipal avait délibéré sur la fixation d'une fourchette de prix de vente entre 60 et 80 € le m² (DE-54-2021). Considérant l'augmentation des coûts de travaux, elle suggère de revoir cette fourchette à la hausse.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité et: DE_64_2023 - Fixe le prix de vente des 3 lots prochainement à la vente à 85 € le m²,

- Demande de mettre en place des critères de sélection pour permettre le choix parmi les acheteurs potentiels.

Objet: -Demande de participation voyages scolaires:

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux courriers reçus de professeurs du lycée-collège René Billères à Argelès-Gazost. Dans ces courriers, les professeurs font part à la commune de la participation à des voyages scolaires organisés pour le premier semestre 2024 d'élèves domiciliés sur la commune. Ils demandent pour ces élèves une participation de la commune.

Madame Liliane BAREIL, Conseillère Municipale et Vice-Présidente du CCAS suggère que cette question soit traitée comme une demande d'aide sociale au sein du CCAS et que la réponse soit adaptée en fonction des ressources des familles.

Madame le Maire propose à l'assemblée de transmettre ces demandes au CCAS d'Aucun qui doit réunir son conseil d'administration le 29/11/2024 et de les laisser traiter cette question. L'assemblée approuve.

Objet: - Convention moulin communal: DE_65_2023

Monsieur Guy NICOLLAS Adjoint au Maire, rappelle que le moulin communal a été restauré mais qu'il reste encore un certain nombres d'opérations à mener à bien : remise en état du mécanisme, rénovation du leyté, ... Cependant, l'association avec laquelle la commune avait conventionné pour la gestion de l'opération de rénovation a été mise en sommeil par la présidente. Une nouvelle association, Les Copains du Boularic, a été créée et reprend désormais le flambeau.3

Monsieur NICOLLAS donne lecture à l'assistance de la nouvelle convention qui annule et remplace la précédente et fixe les règles de fonctionnement entre la Commission Syndicale de l'Abedet, propriétaire des terrains, la commune d'Aucun, propriétaire du bâti et l'association.

Cette convention est pressentie pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal délibère à la totalité de ses votants et

- Valide les termes de la nouvelle convention tripartite entre la Commission Syndicale de l'Abedet, la Commune d'Aucun et l'association Les Copains du Boularic

- Donne pouvoir à M. NICOLLAS pour signer la convention et suivre les relations avec l'association.

Objet: Questions diverses:

1) Proposition d'un Festival de Food Trucks par la Po'potes:

La Po'potes qui s'installe depuis 3 ans sur la place St Félix du mois d'avril au mois d'octobre propose à la commune d'organiser un festival de food trucks pour les 27 et 28 avril 2024. L'assemblée juge l'idée originale et remercie la Po'potes de la lui avoir suggérée en priorité. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais suggère de mettre en place une réunion afin d'étudier avec la Po'potes les modalités (lieu, conditions, eau, électricité, ...). La date du 21/11/2023 à 16h30 est proposée. Mesdames et Messieurs Nathalie CHABERGE, Joëlle LANNE, Corinne GALEY, Nicolas CORMIER et Christophe LEGER se proposent de suivre le projet.

2) Organisation du Sapin de Noël:

Comme l'année dernière, la commune organise en partenariat avec l'association Les Chanteurs de Pyrène une après-midi chants et partage sur le parvis de l'église St Félix le 17 décembre. A cet effet, un grand sapin sera dressé et décoré dans le jardin de l'église.

Au programme : chants de 14h30 à 15h30 avec distribution de chocolat chaud et de vin chaud offerts par la commune. Repli sur la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

A partir de 16h, spectacle hommage à R. DEVOS à la salle des fêtes.

Avant cela, un atelier décoration est prévu à la salle des fêtes communale le lundi 11/12/2023 à 10h.

3) Organisation du Repas des Ainés:

Le traditionnel repas des aînés est prévu pour le dimanche 21 janvier 2024. Rendez-vous à 12h00 à la salle des fêtes pour l'apéritif suivi d'un repas traiteur et d''un après-midi dansant. Madame Joëlle LANNE s'occupe de réserver le traiteur, Monsieur Guy NICOLLAS contacte l'accordéoniste ou à défaut la sono de l'an dernier.

La distribution des colis sera limitée cette année exclusivement aux personnes vulnérables de la commune qui ne peuvent pas se déplacer.

4) Préparation du prochain Bulletin Municipal:

La publication du prochain bulletin municipal est prévue pendant les vacances de fin d'année. Madame le Maire propose à l'assemblée de lui faire parvenir le contenu du futur bulletin pour le 1er décembre, puis d'organiser une réunion mi-décembre.

5) Réparation étrave:

Monsieur Patrick LAGÜES informe l'assistance que le devis de réparation de l'étrave est enfin parvenu après moultes péripéties. Sa réparation est estimée à un montant de 10 614.12 € TTC avec une prise en charge par l'assurance de 7005.71 € TTC. Soit 3 608.41 € de reste à charge pour la commune. Par contre, au vu du retard pris, l'étrave ne sera pas disponible pour le début de la saison hivernale. Le déneigement devra se faire avec l'ancien matériel.

Le Conseil Municipal valide la réparation.4

6) Subvention école voyage scolaire 2023-2024: DE_66_2023

Madame le Maire informe l'assemblée que l'école envisage d'organiser un voyage scolaire sur le 1er semestre 2024 à Carcassonne. Le voyage scolaire n'était pas prévu au moment du vote des subventions aux associations, la mairie n'avait donc pas procédé à son versement.

Elle propose au Conseil Municipal de attribuer la somme de 1 000 € à la Coopérative Scolaire. Après délibération unanime, le Conseil Municipal valide l'attribution d'une subvention de 1000 € pour la Coopérative Scolaire.

7) Projet Au Fil de l'Eau:

Madame le Maire informe l'assemblée que le Parc national des Pyrénées devrait acter l'attribution de 25 000 € de subvention pour le projet Aucun au Fil de l'Eau, tel que cela avait été envisagé sur le plan de financement de l'opération.

8) Fin de mandat:

Madame le Maire tient à rassurer le Conseil Municipal sur son état de santé et les bruits qui courent dans la commune. Elle compte bien terminer son mandat et se focaliser sur les projets déjà entamés avant que de se projeter éventuellement sur la question des élections de 2026.

La séance est levée à 20h45