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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 creation emploi permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240426-DEL
2024 _30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
avril,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
avril
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
FLUS: 1
VINCENT Denise, BERARD Guy
EN FONCTION
: 11
PRESENTS : 7
.
.
.
.
.
at
Etaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à VINCENT
Denise),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à MICHEL
ASE
:
Bernard), JOUANNY
Michèle (pouvoir
à PHILIPPE Francine), SAUNIER Jean-Marc
(pouvoir à GONON
0
Florence)
ABSTENTION
: 0
POUR
: 11
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/30
:
Ressources
humaines
—
création
d’un
poste
permanent
d'agent
technique
polyvalent
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8
3,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
le budget
2024
adopté
par
délibération
n°
2024/23
en
date
du
22
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
pour
compléter
l'équipe
du
service
technique. Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
de
la
filière
technique
à
temps
complet
à compter
du
1°" octobre
2024.
Ancien
effectif
permanent
: 6
Nouvel
effectif
permanent
: 7
Cet
emploi
pourra
aussi
être
exercée
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8-3.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
la création
à compter
du
1°" octobre
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
DIT
que
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
10
Date
de
publication
:
à
g
EUR.
2074