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Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune d'Orcet.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département du Puy-de-Dôme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Te Ke)
- Date : Mai 2017
3.1 - REGLEMENT
après modification simplifiée n°3
Mairie d'Orcet
11, Place Henri Romeuf
63670 ORCET
Tel : 04 73 84 73 17
Fax : 04 73 84 94 89
Email : mairie-orcet@wanadoo.fr ET |
SARL CAMPUS Développement
Centre d'affaire MAB, entrée n°4
27, route du Cendre
63800 COURNON-D'AUVERGNE
Tel : 04 44 05 27 08
Mail : urbanisme @campus63.fr
|
| Prescrit par D.C.M. du 28/03/2007
Arrêté par D.C.M. du
| Approuvé par D.C.M. 26/06/2012
Révision, modification, mise en compatibilité:
Modification n°1 approuvée par délibération du 02/4/2013
Mise à jour n°1 approuvée par arrêté municipal du 1/10/2013
Modification simplifiée n°1 approuvée par délibérafon du 11/03/2015
Modification simplifiée n°2 approuvée par délibéraion du 16/02/2016
Modification simplifiée n°3 approuvée par délibératon du 04/05/2017
[Modification simplifiée n°4 approuvée par délibération du 22/02/2018 | Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES... rnnrnnnenennnenrrrrnerernennnenennneenennenennnennnnnnnnnntes 1
ZONE UD rene 5
ZONE UB...... nn nrnneernnnnnnnnnenrennennnnennnnnnnennnennnennennnrnrnnneneenneenenennenenennenenennennnnes 11
ZONE UE... nnnineernrennennrnnnennneenennnnennnnnneneeneeneeeeennnennennennnnennnnnnes 18
ZONE US... nn nnnnnennnnnennnnneneernnnnnenerenennnnnmnnnennnnnnnnennenennennneenennnnnnnee 23
ZONE ULnnnnnnnnrnrnrnnnnnnnnenenenrsrrnnennmennnnnnnnnennennnennennennnenennnnnnnnnenennenennnnnnenenes
ZONE AUE
ZONE AUL..... nn nnrnrnrrnnennennanannnenennennenenennnnnennenernennnnnennennennennenenennenrnennnennnnnnnnnees
Modification simplifiée n°2 — Décembre 2015 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d'Orcet.
ARTICLE 2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'urbanisme :
R111-2: salubrité et sécurité publique
R111-3-2: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique R111-4: desserte (sécurité des usagers) — accès — stationnement R111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement
R111-15: respect de l'action d'aménagement du territoire
R111-21: respect du patrimoine urbain, naturel et historique
2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe
8) L'article 72 de la loi 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones :
1 - LES ZONES URBAINES
Elles comprennent :
e La zone UD, définissant les zones de centre ancien du village comportant un bâti dense. e La zone UB, définissant les zones d'extension de l'urbanisation comportant un bâti d'une densité moyenne.
Un sous secteur UBb définit les secteurs en assainissement individuel. e La zone UE, définissant les zones à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif. La zone U, définissant les zones à destination des activités économiques. e La zone UL, définissant les zones à vocation principale de loisirs, d'équipements sportifs, d'accueil et d'activités touristiques.
2 - LES ZONES À URBANISER
Elles comprennent :
e La zone AUB, définissant les zones insuffisamment équipées mais où les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Les zones AUB ont vocation à devenir des zones UB.
Modification simplifiée n°2 — Décembre 2015 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
° La zone AUE, définissant les zones insuffisamment équipées mais où les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Les zones AUE ont vocation à devenir des zones UE.
e La zone AUL, définissant les zones insufflsamment équipées mais où les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Les zones AUL ont vocation à devenir des zones UL.
3 — LES ZONES AGRICOLES
Elles comprennent :
e La zone À, définissant les zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Un sous-secteur Av représente une zone à vocation agricole mais non constructible. Un sous-secteur Ah représente une zone à vocation constructible limitée (sur existant).
4 — LES ZONES NATURELLES
Elles comprennent :
e La zone N, définissant les zones à protéger en ralson soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Un sous secteur NL est destiné à l'aménagement de loisirs et sportifs dans l'espace naturel. Un sous secteur Nh est destiné à l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes.
L'indice « i » correspond aux risques d'inondations forts et moyens.
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ET RAPPELS
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Article L123-1 du Code de l'Urbanisme).
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
LES DEFRICHEMENTS :
Les défrichements, c'est à dire « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. », sont régis par les articles L311-1 à L315-2 et R311-1 à R314-5 du Code Forestier, et concement les bois communaux ainsi que les bois des particuliers. Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement auprès de la DDAF avant tout défrichement, sauf pour les bois de moins de 20 ans ou en deçà de certains seuils de surface fixés par l'arrêté préfectoral n°2003- 70-1 du 11 mars 2003 (seulls non applicables aux forêts publiques). Il est à noter que l'obtention de l'autorisation de défricher pourra être refusée ou conditionnée à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans certains cas.
- L'autorisation de défrichement doit être préalable à toute autre autorisation administrative {notamment permis de construire) et une autorisation donnée au titre de l'urbanisme ne vaut pas autorisation de défrichement (L311.5 du code Forestier).
- La loi prévoit des motifs d'opposition au défrichement (risques naturels, richesse biologique, investissements publiques antérieurs...) (L311.3 du code Forestier. Des mesures compensatoires peuvent être également exigées.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Le défrichement doit être appréhendé pour tous types de travaux mettant fin à la destination forestière (construction, voirie, parkings, réseaux divers, ….)
- La DDAF est le service instructeur pour tout type de forêt, publique ou privée.
LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES INONDATION DU BASSIN D’AUZON concerne la commune d'Orcet. Ce PPRi est une servitude d'utilité publique qui s'impose au P.L.U. Le présent règlement comprend une partie des règles provenant du règlement du PPRi. De ce fait, il convient que le pétitionnaire se rapproche du document original pour avoir connaissance de l'ensemble des règles concernant son projet. Les secteurs concernés sont compris dans les zones avec l'indice « i ».
LES VERGERS ET PLANTATIONS D'ARBRES EN EXPLOITATION
Afin de protéger les constructions actuelles ou futures, il convient d'appliquer une marge de recul et une réciprocité de 15 mètres au moins entre les vergers et plantations d'arbres en exploitation, actuels ou futurs, et les limites séparatives des parcelles où se situent des bâtiments existants ou futurs.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 3 TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Modification simplifiée n°2 — Décembre 2015 4 SECTION UB
ZONE UD
Cara minant de la zone — la zone UD est une zone de centre ancien où il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et animations. Sont autorisés les logements et les activités non nuisantes (commerce, artisanat, services, équipement collectif, espace de stationnement.….).
SECTION1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
-___ Les nouvelles constructions à usage agricole,
- Les installations de camping ou de caravaning de toute nature,
- Les constructions à usage industriel.
ARTICLE UD 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
- Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles n'apportent pas de gêne au voisinage. - L'aménagement et l'extension des constructions à usage artisanal ou agricole existantes sous condition que la gêne éventuelle apportée au voisinage ne soit pas aggravée, -___ Les affouillements et exhaussements du sol liés à des constructions ou ouvrages, - Les installations classées ne sont admises que si les nécessités de leur fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, - Les travaux de modification ou d'extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d'en diminuer les nuisances,
ECTION 2 - CONDITIONS DE L' PATION D L
ARTICLE UD $ - Accès el voirie
$.l. Accès 1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 8) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
S.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 5 SECTION UB
ARTICLE UD 4 - Desserte par les réseaux
$.l. Eau potable
Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
$.I1. Assainissement
1) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
2) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales s'il existe, mais privilégier leur gestion à la parcelle. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
S.IIl. Electricité — — Télécommunication
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE UD 5 - Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE UD 6 - Implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques
Les constructions devront être implantées :
- À la limite des voies publiques ou privées, et/ou des emprises publiques, ou des marges de recul portées au plan de zonage (ces marges de recul se substituant à l'alignement des voies et emprises publiques).
- Ou avec un recul identique à la construction ou à la clôture voisine la plus proche. - Ou en cas de présence d'une clôture à l'alignement : avec un recul identique à la construction voisine ou avec un recul de 3 mètres minimum.
Pour les extensions des constructions, elles seront réalisées dans la continuité du bâtiment existant.
Pour les annexes, l'implantation est à l'alignement de la voie, de l'emprise publique ou de la marge de recul portée au plan de zonage, ou à 0,50 mètre minimum de celui-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à l'alignement de la voie ou à 0,50 mètre minimum de celui-ci.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 6 SECTION UB
ARTICLE UD 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toutes les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :
Soit sur les limites séparatives ou sur les marges de recul portées
au plan de zonage (la marge de recul se substituant alors à la limite | séparative),
- Soit avec un recul dont la distance D horizontale entre tout point de
la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite h séparative est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude
entre ces 2 points (D > H/2) et sans que ce recul puisse être
inférieur à 3 mètres. M - En cas de création de baies (à l'exception des baies translucides et il non ouvrantes) le retrait règlementaire doit être respecté. (article D 675 et suivants du Code civil) ne auteur del» conmmuerona ego Pour les annexes, l'implantation est soit en limite séparative ou en limite de la [7eme ee eert mir marge de recul portée au plan de zonage (la marge de recul se substituant alors à la limite Séparative), soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
ARTICLE UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Implantation libre
ARTICLE UD 9 - Emprise au sol
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 7 SECTION UB
ARTICLE UD 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point à l'égout des toitures.
Par sol existant il faut considérer :
e er cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
+ 2è cas: Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
ter CAS 1 2eme CAS
Hmax \
La hauteur doit être compatible avec celle des constructions voisines sans excéder 9 mètres sauf mention contraire portée au plan de zonage.
Les extensions des constructions déjà implantées à une hauteur supérieure, seront au maximum au même niveau que les constructions existantes
Pour les annexes, la hauteur est fixée à 3,5 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
ARTICLE UD 11 - Aspect extérieur des constructions
Il est recommandé de se référer à la charte architecturale et paysagère du bourg. |: GENERALITES
- Les bâtiments anciens devront &tre restaurés en respectant leur aspect architectural traditionnel.
- Les constructions neuves doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants. - L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
- Les choix en matière d'implantation de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être falts en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux.
- Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 8 SECTION UB
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
les constructions s'adapteront à la pente (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des disponibilités techniques.
Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d'un projet de qualité architectural ou innovant, particulièrement bien intégré dans son environnement.
11 - REGLES PARTICULIERES
H- 1 Toitu
Pentes
IL- 2 Façades
Les pentes des couvertures ne seront pas supérieures à 40 % et devront s'harmoniser avec celles des bâtiments contigus.
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires, .…), fenêtres de toit est admise sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et du maintien de la couverture existante autour de l'élément, d'une dimension au moins égale à celle d'un rang de tuiles. lis ne doivent pas être visibles depuis l'espace public si le bâtiment qui les porte est en covisibilité avec un monument.
Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles ne dépassent pas 25 m2 par habitation principale et si elles sont accessibles depuis une pièce habitable. Pour le bâti traditionnel existant ce ne pourra être qu'en patio.
fériaux
Le matériau de couverture sera en tuiles creuses ou à emboitement grandes ondes de teinte rouge uniforme ou en ardoise, selon les dispositions d'origine particulières du bâtiment, ou il rappellera finement ces matériaux si les charpentes n'en supportent pas la charge. Hors véranda et annexes, la couverture sera uniforme ot identique aux bâtiments existants Les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement. Pour les extensions et annexes, voir paragraphe 1I-3
Les façades seront traitées soit en maçonnerie de pierres apparentes, soit enduites, leur teinte sera recherchée dans une gamme de produits naturels se référant à l'environnement existant et au nuancier annexé et disponible en mairie, la couleur blanche est proscrite. Les maçonneries enduites seront de finition talochée fin. Les enduits pourront être badigeonnés ou peints.
Leurs tonalités devront s'harmoniser avec les menuiseries, volets, portes, fenêtres, encadrement et ferronneries.
Sont interdites les imitations telles que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…
Les ouvertures créées seront de proportions verticales.
Les menuiseries et volets seront de préférence de type traditionnel en bois peint, sinon très rapprochant. Leurs teintes seront discrètes en accord avec la couleur des façades : soit en bois traité de teinte naturelle, soit d'une couleur du nuancier 1 annexé au présent règlement et disponible en mairie ; la couleur blanche est proscrite pour toutes les menuiseries à l'exception des fenêtres.
Les ferronneries seront d'une couleur choisie dans le nuancier 1 annexé au présent règlement.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 9 SECTION UB
IL - 3 Extensions et annexes
Les couvertures et les façades des extensions et annexes devront être réalisées dans les mêmes teintes que celles du bâtiment principal. Les vérandas et auvents de moins de 20 m2 d'emprise au sol et les annexes pourront être traités différemment dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avolsinantes, au site ou au paysage.
Il - 4 Clôtures
Les clôtures seront réalisées en limite de propriété ou à l'alignement du front bâti. La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
Les clôtures en maçonnerie seront endulites, les portails seront réalisés de préférence en bois ou en métal.
ARTICLE UD 12 - Stationnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
-__ Pour les habitations, 1 place par logement,
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, bâtiments publics, activités et commerces, 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
ARTICLE UD 13 - Espaces ilbres et plantations
Les plantations seront réalisées dans des essences locales.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 10 SECTION UB
ZONE UB
Caractère dominant de la zone — La zone UB correspond aux zones situées en périphérie du bourg destinée à vocation résidentielle pour la construction de pavillons individuels avec une occupation du sol modérée. Elle offre la possibilité d'implantation de commerces et locaux professionnels à activités non nuisantes.
Le secteur UBb représente les secteurs non desservis par un réseau d'assainissement collectif.
Le secteur UBI correspond aux limites du PPRI de l'Auzon. Le PPRI de l'Auzon constitue une servitude d'utilité publique dont les prescriptions s'imposent dans l'instruction des actes d'urbanisme.
SECTION 1
NATURE DE L' PATION ET DE L'UTILISATION D L
ARTICLE UB 1 - tion tillisation Linterdi
-___ Les constructions à usage industriel
- Les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées
En secteur UB|: seules sont autorisées les constructions mentionnées au règlement du PPRI.
ARTICLE UB 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
En secteurs UB et UBb,
L'aménagement et l'extension des constructions à usage artisanal ou agricole existantes sous condition que la gêne éventuelle apportée au voisinage ne soit pas aggravée, - Les travaux de modification ou d'extension des installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
- Les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
En secteur UBI, il convient de se référer au règlement du PPRi.
SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 3 - Accès et voirie
$.1. Accès
1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
&.Il. Voirie
Pour être consictble, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 11 SECTION UB
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour
ARTICLE UB 4 - Desserte par les réseaux
&.1. Eau potable
Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
&.Il. Assainissement
1) Eaux usées
En secteurs UB et UBI,
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
En secteur UBb
En l'absence de réseaux collectifs, toute construction doit disposer d'un système d'assainissement individuel règlementaire. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
2) Eaux pluviales
Il'importe de favoriser la restitution au sol des eaux météorites non infiltrées au plus près de leur production : terre, jardin, etc., plutôt que de les conduire dans les réseaux unitaires ou séparatifs. Si le traitement des eaux pluviales est limité sur l'emprise de l'opération, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
$.IIl. Electricité — Gaz — Télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE UB 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé
ARTICLE UB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques.
Les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul, par rapport à l'alignement actuel ou projeté de la voie égal à :
e La marge de recul qui est portée sur le plan de zonage et qui concerne les constructions principales et les extensions ;
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 12 SECTION UB
e A défaut de la présence d'une marge :
- 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation, ou pour la voie de desserte quand
les terrains sont bordés de plusieurs voies ;
- 8 mètres minimum pour les autres voies.
Voile de desserte
Pour les extensions ou surélévation, la disposition ne s'applique pas, à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.
Les annexes et les piscines couvertes dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure à 2 mètres et dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2? sont admises dans les marges de recul portées au plan de zonage. Dans ces conditions, leur implantation sera en limite de l'alignement actuel ou projeté de la voie, ou à 0,5 mètres minimum de celui-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie, même en présence d'une marge de recul.
ARTICLE UB 7 - Implantation des constructions par ort aux IImites sé lv
Les constructions et les extensions seront autorisées : plantation par rapport
+ Avec un recul au moins égale à la marge de recul qui est portée EE ut Da M2 sur le plan de zonage.
e À défaut de la présence d’une marge de recul : | -__ Enlimite séparative ;
- Sinon la distance D horizontale entre tout point de la
construction et le point le plus bas et le plus proche de la
limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces 2 points (D > H/2). Le recul j 1 | minimal sera de 3 mètres des limites séparatives. CRRSS .
Pour les annexes, l'implantation sera en limite séparative ou de la marge de D recul si elle existe, ou à 0,50 mètre minimum de celle-ci. ha hauteur de a Cunstrur ton à Fégant D distances d'mplamatlon dus constructions avec un minimum de 3 mêtres de recul minimum
Les annexes et les piscines couvertes dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure à 2 mètres et les annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m? sont admises dans les marges de recul portées au plan de zonage. Dans ces conditions, leur implantation sera en limite de la limite séparative, ou à 0,5 mètres minimum de celle-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative, soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci, même en présence d'une marge de recul.
ARTICLE UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Implantation libre
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 13 SECTION UB
ARTICLE UB 9 - Emprise au so!
Le coefficient d'emprise des sols est fixé à 50%.
ARTICLE UB 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point à l'égout des toitures. Par sol existant il faut considérer :
e er cas : Le terrain après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblal.
e 28 cas : Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
2eme CAS er CAS
Hinex
Le
ms
ee
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres.
Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur sera au maximum identique au bâtiment existant.
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées :
e Pour les parties de construction neuves ou les extensions de constructions existantes, implantées en limite séparative, la hauteur n'excédera pas 3,5 mètres en tout point de la construction sur cette limite; cette règle ne s'appliquera pas en cas de constructions mitoyennes simultanées de chaque coté de la limite.
e Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3,5 mètres.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 14 SECTION UB
Pour les sous secteurs UBi, il convient de prendre en compte la hauteur des constructions par rapport à la cote de mise hors d'eau définie comme suit (règlement du PPRI) : la cote de mise hors d'eau (CMHE) est définie comme la cote du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l'emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteur correspondant à l'aléa pris en compte pour la parcelle concernée, soit :
- en zone d'aléa fort, CMHE = TN + 2 mètres.
-__ en zone d'aléa moyen, CMHE = TN +1 mètres.
Les planchers habitables ou fonctionnels des constructions éventuellement autorisées devront être implantés à au moins 0.20 mètre au-dessus de la cote de Mise Hors d'eau (CMHE).
ARTICLE UB 11 - Aspect extérieur des constructions
Il est recommandé de se référer à la charte architecturale et paysagère du bourg.
1 - GENERALITES
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
- L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages nalurels ou urbains.
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti, -___ Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
- Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
- Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
- Les exhaussements de terrain (remblais, digues...) en zone inondables « i » sont interdits sauf ceux qui seraient de nature à abaïsser le risque collectif encouru par les constructions ou occupations du sol existantes, ou ceux nécessaires pour la réalisation des constructions ou extensions autorisées. Dans ce cas, ces travaux ne devront pas conduire à modifier les conditions d'écoulement des crues dans le sens d'une augmentation du risque en amont, en aval ou sur la rive opposée.
Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d'un projet de qualité architectural ou innovant, particulièrement bien intégré dans son environnement.
Il —- REGLES PARTICULIERES
IE- 1 Tolture
Pentes
- Les pentes des couvertures ne seront pas supérieures à 40 % et devront s'harmoniser avec celles des bâtiments contigus.
- L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires,.…), fenêtres de toit est admise sous réserve :
# soit, en cas de couveriure partielle d'un pan de toit, du maintien de la couverture existante autour de l'élément, d’une dimension au moins égale à celle d'un rang de tuiles
“soit de la couverture totale d'un ou plusieurs pans de toiture.
- Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles ne dépassent pas 50% de la surface totale de la construction.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 15 IL-2 Façades
SECTION UB
térlaux
Les matériaux de couverture rappelleront par leur forme et leur couleur la tuile genre romane rouge sans nuance.
L'emploi d'autres matériaux pourra être utilisé dans la mesure où leur texture ou leur teinte s'harmonise avec celles des couvertures des bâtiments voisins.
Les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement. Pour les extensions et annexes, voir paragraphe II-3.
Les façades seront traitées soit en maçonnerie de pierres apparentes, soit en enduits peints, soit en crépi finition talochée fin (voir photos en annexes);
La teinte des façades pourra être recherchée dans une gamme de produits naturels se référant à l'environnement existant et au nuancier annexé et disponible en mairie. Les bardages pourront être en bois de teinte foncés ou naturelle. La teinte sera recherchée dans une gamme de produits naturels se référant à l'environnement existant et au nuancier annexé.
La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries.
Leur tonalité doit s'harmoniser avec les menuiseries, volets, portes, fenêtres, encadrement et ferronneries.
Sont interdites les imitations telles que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings….
Les teintes des menuiseries seront discrètes en accord avec la couleur des façades se référant à l'environnement existant et pourront être recherchées au nuancier annexé. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celul des façades.
Il-3 Extensions et annexes
Les couvertures et les façades des extensions et annexes devront être réalisées dans la même teinte que celle du bâtiment principal. Les annexes de moins de 20 m2 d'emprise au sol, les vérandas et les auvents pourront être traités différemment dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes, au site ou au paysage.
Il— 4 Clôtures
Les clôtures devront être en harmonie par la forme et les matériaux avec les clôtures voisines. La hauteur sur rue d'un mur plein traditionnel est limitée à 1,60 m. Sauf en cas de mur bahut surmonté d'un dispositif à claire voie (doublé ou non d'une haie vive) dont la hauteur totale ne pourra alors excéder 2 mètres.
En limite séparative la hauteur de clôture mesurée à partir du terrain naturel ne dépassera pas 2 mètres.
Les couleurs des enduits seront en harmonie avec la teinte du bâtiment ou des clôtures voisines. La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails. Les haies de feuillues composées de plusieurs espèces sont préconisées.
Dans les secteurs UBI, les clôtures pleines (murs ou équivalents) sont interdites sauf si elles sont parallèles au sens du courant principal et en front de rue. Dans les autres cas, des clôtures ajourées ou des clôtures souples (type 3 fils ou grillage « maille lâche ») sont autorisées.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 16 SECTION UB
ARTICLE UB 12 -— Statlonnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m2 de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, bâtiments publics, activités et commerces, 1 stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
Dans les secteurs UBI, les mesures prises pour leur exploitation devront garantir une occupation non permanente ou une évacuation rapide et une possibilité de mise en sécurité (zone refuge ou dispositif d'évacuation rapide). Par ailleurs elles ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et donc présenter de par leur conception une vulnérabilité limitée (pas de remblaiement sauf zone refuge éventuelle, respect de prescriptions liées aux clôtures, dispositif anti-embâcles ….).
ARTICLE UB 13 - Ibr lantations
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus).
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Dans les lotissements, les espaces verts doivent être arborés, végétalisés et aménagés en aires de jeux, espaces de rencontre, stationnements.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 17 SECTION UE
ZONE UE
Caractère dominant de la zone — zone équipée réservée principalement aux équipements d'intérêt public ou collectifs (école, crèche, salle polyvalente, atelier communal, caserne sapeurs pompiers et équipements sanitaires et sociaux.…).
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2 sont interdites.
ARTICLE UE 2 - Occupatlons et utilisations du sol autorisées sous conditions
- Les constructions et extensions à condition d'être en relation avec le caractère dominant de la zone,
- Les annexes sont autorisées à condition d'être en lien avec la vocation du bâtiment principal, -___ Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition :
a) Soit qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, avec au maximum un logement par activité. Elles seront contigües ou intégrées aux bâtiments. La surface de plancher des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 150 m2.
b) Soit qu'elles solent réalisées dans le cadre d'équipements collectifs. - Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ECTION 2
NDITIONS DE L' PATION DU SOL
ARTICLE UE 3 - Accès et voirle
$. l. Accès
1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
&.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux Usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 18 SECTION UE
ARTICLE UE 4 - Desserte par les réseaux
$.I. Eau potable
Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées
Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public d'assainissement, et si nécessaires, avoir un système de prétraltement.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égout d'eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales
Il importe de favoriser la restitution au sol des eaux météorites non infiltrées au plus près de leur production : terre, jardin.…, plutôt que de les conduire dans les réseaux unitaires ou séparatifs Si le traitement des eaux pluviales est limité sur l'emprise de l'opération, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
$.IIl. Electricité — Gaz — Télécommuni
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE UE 5 - Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE UE 6 - Impl lon nstruction rri x vol mpri Il
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum | de l'alignement de la voie. | | j | ZONE DiMPLANTAnoNI| |
Les autres constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à $ INR | l'alignement actuel ou projeté de la voie égal à : gt KK | - 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées ouvertes £ KR RSS — à la circulation, ou pour la voie de desserte quand les terrains | smètres sont bordés de plusieurs voies. | - 8 mètres minimum pour les autres voies Voie de desserte
Pour les extensions ou surélévations, la disposition ne s'applique pas, à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 19 SECTION UE
ARTICLE UE 7 - Implantation nstruction tr rt aux Jim J
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative solt à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Les constructions et les extensions seront autorisées :
- En limite séparative,
- Sinon la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au
moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points (D
2 H/2). Le recul minimal sera de 3 mètres des limites séparatives.
Pour les annexes, l'implantation sera en limite séparative ou à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
ARTICLE UE
propriété
Implantation libre
ARTICLE UE 9 - Emprise au sol
Il n'est pas fixé de règles particulières.
ARTICLE UE 10 - Hauteur maximum des constructions.
Implantation par rapporti
et D h = hauteur de ls tons utlion à l'épace D distenes d'implantouon des CunstnAlons mec un minimum de 3 sodtres de recul mirhrasn| ins che Le pan ne
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant, il faut considérer :
e 1er cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas : Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai
er CAS
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 20
2eme CAS SECTION UE
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
7,5 mètres pour les habitations contigües à un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
10 mètres pour les habitations intégrées à un bâtiment d'activités.
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'Intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
ARTICLE UE 11 - Aspect extérieur des constructions
RALITES
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions s'adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous sol).
EXCEPTION
Recherche de l'équilibre Présence d'un sous-sol
entre les surfaces déblais/ rocheux entraînant un surcoût remblais ou des difficultés techniques
LEGENDE
| [] Remblais []Déblais
Remblaï ou déblai — -Sols naturels d'origine
trop important
Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries
Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 21 SECTION UE
- RÈGLES PARTICULIÈRES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit, est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement urbain et dans le paysage.
- Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
- Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. - Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de haies vives d'essences locales ou d'alignement d'arbres (feuillus). La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Les toitures végétalisées sont autorisées
ARTICLE UE 12 -— Stationnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les habitations, 2 places par logements de moins de 150 m2 de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, bâtiments publics, activités, 1 place pour 50 m° de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UE 15 - Espaces libres et plantations
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus).
10 % de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 22 SECTION UJ
ZONE UJ
Caractère dominant de la zone — zone équipée destinée principalement à l'accueil des activités artisanales, industrielles, des bureaux, des services, des équipements collectifs et des espaces de stationnement de véhicules automobiles, engendrant peu de nuisance ou de pollution.
Le secteur UJi correspond aux limites du PPRi de l'Auzon. Le PPRi de l'Auzon constitue une servitude d'utilité publique dont les prescriptions s'imposent dans l'instruction des actes d'urbanisme.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions à usage commercial,
Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier,
Les terrains de camping et caravaning.
En secteur UJI: seules sont autorisées les constructions mentionnées au règlement du PPRi.
ARTICLE UJ 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
En secteur UJ,
Les constructions et extensions à condition d'être en relation avec le caractère dominant de la zone,
Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, avec au maximum un logement par activité. Elles seront également contigües ou intégrées aux bâtiments d'activités.
L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités existantes sous condition que la gêne éventuelle apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Les exhaussements et affouillements liés à la construction des bâtiments ou à la remise en état du site.
En secteur UUl, il convient de se référer au règlement du PPRI.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 23 SECTION UJ
SECTION 2
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Uy 3 - Accès et voirie
$. Accès
1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
&.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au dénelgement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE UJ 4 - Desserte par les réseaux
$.1. Eau potable
Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
$.IL. Assainissement
1) Eaux usées
Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public d'assainissement, et, si nécessaires, avoir un système de prétraitement.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égout d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales, mais privilégier leur gestion à la parcelle.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
S.IIl Electricité — — Télécommunication
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE UJ 5 - Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 24 SECTION UJ
ARTICLE UJ 6 - Implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à D — 2 ————— l'alignement actuel ou projeté de la voie de : N - 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées ouvertes à | la circulation, ou pour la voie de desserte quand les terrains sont À {zone vimPLANTATON| | bordés de plusieurs voies. ê NKQ NS - 8 mètres minimum pour les autres voies gt + NN à
Les seuils d'accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie doivent 6 mètres | être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la vole. | _ | Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services Vole de desserte publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie.
ARTICLE UJ 7 - Impl lon nstruction: r X Im IV
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux Fmplantation par rapport services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite Lgulimites sportives | séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Les constructions et les extensions seront autorisées :
- Enlimite séparative,
- Sinon la distance D horizontale entre tout point de la
construction et le point le plus bas et le plus proche de la
limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces 2 points (D > H/2). Le recul _ nienu . minimal sera de 3 mètres des limites séparatives. pret
Pour les annexes, l'implantation sera en limite séparative ou à 0,50 mètre |, uen régocs D distance d'implantation des conttructions minimum de celle-ci. me AM D Ses Lee mr)
ARTICLE UJ 8 - Implantation nstructions les un r_ rapport aux r mêm
propriété
Implantation libre
ARTICLE UJ 9 - Emprise au sol
L'emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.
ARTICLE UJ 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant, il faut considérer :
e 1er cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas: Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 25 SECTION UJ
2eme CAS Ter CAS
Fimax
Le
\
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
e 7,5 mètres pour les habitations contigües à un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
+ 10 mètres pour les habitations intégrées à un bâtiment d'activités.
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Pour les sous-secteurs Li, il convient de prendre en compte la hauteur des constructions par rapport à la Cote de miss hors d'eau définie comme suit (règlement du PPRI) : la Cote de mise hors d'eau (CMHE) est définie comme la cote du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l'emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteur correspondant à l'aléa pris en compte pour la parcelle concernée, soit :
e en zone d'aléa fort : CMHE = TN + 2 mètres,
e en zone d'aléa moyen : CMHE = TN +1 mètre.
Les planchers habitables ou fonctlonnels des constructions éventuellement autorisées devront être implantés à au moins 0,20 mètre au-dessus de la cote de Mise Hors d'eau (CMHE).
ARTICLE UJ 11 - Aspect extérieur des constructions
1- GENERALITES
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des
paysages.
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries des constructions. - Les constructions s'adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous- sol).
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 26 il - REGLE
Modification
SECTION UJ
EXCEPTION
Recherche de l'équilibre
entre les surfaces déblais/
remblais
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
LEGENDE
[]Rembiais []Débiais
— -Sols naturels d'origine Remblai ou déblai
trop important
Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
S PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit..., est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement urbain et dans le
paysage.
Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de hales vives d'essences locales ou d'alignement d'arbres (feuillus). Dans les secteurs UJi, les clôtures pleines (murs ou équivalents) sont interdites sauf si elles sont parallèles au sens du courant principal et en front de rue. Dans les autres cas, des clôtures ajourées ou des clôtures souples (type trois fils ou grillage « maille lâche ») peuvent être autorisées. La couleur blanche est Interdite pour les balustrades et les portails.
Pour l'implantation des constructions dans l'ensemble des secteurs UJ inondables. Afin de favoriser la transparence hydraulique des bâtiments et limiter ainsi les entraves à l'écoulement des crues :
o la plus grande longueur du bâtiment sera orientée dans le sens du courant ou à défaut, parallèlement à l'axe du champ d'inondation.
o les constructions devront être alignées sur les bâtiments existants éventuellement à proximité et ne pas constituer une saillie susceptible de faire obstacle ou de modifier le régime d'écoulement des eaux.
Les toitures végétalisées sont autorisées
simplifiée n°3 — Février 2017 27 SECTION UJ
ARTICLE UJ 12 — Stationnement des véhleules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 50 m2 de surface de plancher,
Pour les constructions à usage de commerce, 1 place pour 25 m? de surface de vente,
-_ Pour les entreprises industrielles et artisanales, 1 place pour 3 emplois,
- Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m? de surface de plancher et 3 places au-delà.
Dans les secteurs UJI, les mesures prises pour leur exploitation devront garantir une occupation non permanente ou une évacuation rapide et une possibilité de mise en sécurité (zone refuge ou dispositif d'évacuation rapide). Par ailleurs elles ne devront pas falre obstacle à l'écoulement des eaux et donc présenter de par leur conception une vulnérabilité limitée (pas de remblaiement sauf zone refuge éventuelle, respect de prescriptions liées aux clôtures, dispositif anti-embâcles ...).
ARTICLE UJ 13 - Espaces Ii Jantation
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus). Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 28 SECTION UL
ZONE UL
Caractère dominant de la zone — zone équipée à vocation principale de loisirs, d'équipements sportifs et d'accueil des activités touristiques engendrant peu de nuisances ou de pollution.
Le secteur ULi correspond aux limites du PPRi de l'Auzon. Le PPRI de l'Auzon constitue une servitude d'utilité publique dont les prescriptions s'imposent dans l'instruction des actes d'urbanisme.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UL 1 - Occupations et utilisations du sol inte rdites
Les constructions à usage d'habitation sauf conditions mentionnées à l'article UL2, Les constructions à usage industriel et artisanal,
Les constructions à usage agricole sauf conditions mentionnées à l'article UL2, Les constructions à usage d'entrepôts non liés à la vocation de la zone, L'ouverture de toute carrière.
En secteur ULI: seules sont autorisées les constructions mentionnées au règlement du PPRi.
ARTICLE UL 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
En secteur UL,
Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées au caractère dominant de la zone et pour l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage.
Les équipements publics ou privés ainsi que les constructions directement liées aux activités de la zone.
les constructions à usage agricole si elles sont liées aux activités de la zone ou en lien avec le caractère de la zone.
Les constructions à usage commercial ou de services liées à l'activité de la zone. Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructure.
Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. Les exhaussements et affouillements liés à la valorisation d'activités de tourisme ou de loisirs.
En secteur ULI, il convient de se référer au règlement du PPRI.
SECTION 2
NDITIONS DE L' PATION D L
ARTICLE UL 3 - Accès et voirie
1) Tout terrain enciavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 8) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 28 SECTION UL
&.IL Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour
ARTICLE UL 4 - Desserte par les réseaux
$-l. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos
ou à l'agrément, doit être alimentée en eau potable.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées En l'absence de réseaux collectifs, toute construction doit disposer d'un système d'assainissement
individuel réglementaire conforme aux prescriptions du schéma d'assainissement communal. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égout d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales s'il existe, mais privilégier leur gestion à la parcelle. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à ia charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé
&.Il. Electricité — — Télécommuni
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE UL 5 — Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE UL 6- Implantation nstruction r rapport aux vol mprl ubliques
Les constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à | | L— l'alignement actuel ou projeté de la voie de : | - 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation, ou pour la voie de desserte quand les R [zone D'iMPLANTAnON|| terrains sont bordés de plusieurs voies. 1 NII - 8 mètres minimum pour les autres voies Er
Les seuils d'accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie | doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Vole de desserte
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux |
services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 30 SECTION UL
ARTICLE UL 7 - Implantation nstructlons par rt aux IImites s l
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'Intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparatlve soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci. Pour les autres constructions, elles doivent s'implanter à 5 m au moins des limites séparatives.
ARTICLE UL 8 - Impl lon nstruction: rune m rl
L'implantation est libre.
ARTICLE UL 9 - Emprise au sol
Il n'est pas fixé de règles particulières.
ARTICLE UL 10 - Hauteur maximum n jon:
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant il faut considérer :
e 1er cas: Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas: Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
Ter CAS _mmmm— —— > = 2eme CAS
Hmi
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
e 7,5 mètres pour les habitations contigües ou séparées d'un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
»e 10 mètres pour les habltations intégrées à un bâtiment d'activités.
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 81 SECTION UL
Pour les sous-secteurs ULi, il convient de prendre en compte la hauteur des constructions par rapport à la Cote de mise hors d'eau définie comme suit (règlement du PPRï) : la Cote de mise hors d'eau (CMHE) est définie comme la cote du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l'emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteur correspondant à l’aléa pris en compte pour la parcelle concernée, soit :
° en zone d'aléa fort, CMHE = TN + 2 mètres,
e en zone d'aléa moyen, CMHE = TN +1 mètre.
Les planchers habitables ou fonctionnels des constructions éventuellement autorisées devront être implantés à au moins 0,20 mètres au-dessus de la cote de Mise Hors d'eau (CMHE).
ARTICLE UL 11 - rieur des con lon:
[- GENERALITES
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avolsinants, du site et des paysages.
- Les constructions s'adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblals, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous sol).
EXCEPTION
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
Recherche de l'équilibre
entre les surfaces déblais/
remblais
LEGENDE
[]Remblais [[]Débiais
— -Sols naturels d'origine Remblal ou déblai
trop important
- L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faïts en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries des constructions. - Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
- Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 82 SECTION UL
Il nEULES PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit.., est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement urbain et dans le paysage.
- Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
-___ Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes. - Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. o Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de haïes vives d'essences locales ou d’alignement d'arbres (feuillus). Dans les secteurs ULi, les clôtures pleines {murs ou équivalents) sont interdites sauf si elles sont parallèles au sens du courant principal et en front de rue. Dans les autres cas, des clôtures ajourées ou des clôtures souples (type trois fils ou grillage « maille lâche ») peuvent être autorisées. La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Pour l'implantation des constructions dans l’ensemble des secteurs UL inondables. Afin de favoriser la transparence hydraulique des bâtiments et limiter ainsi les entraves à l'écoulement des crues :
o la plus grande longueur du bâtiment sera orientée dans le sens du courant ou à défaut, parallèlement à l'axe du champ d'inondation.
o les constructions devront être alignées sur les bâtiments existants éventuellement à proximité et ne pas constituer une saillie susceptible de faire obstacle ou de modifier le régime d'écoulement des eaux.
Les toitures végétalisées sont autorisées
ARTICLE UL 12 - Stationnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m° de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, bâtiments publics, activités et commerces, 1 stationnement pour 50 m° de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Dans les secteurs ULI, les mesures prises pour leur exploitation devront garantir une occupation non permanente ou une évacuation rapide et une possibilité de mise en sécurité (zone refuge ou dispositif d'évacuation rapide). Par ailleurs elles ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et donc présenter de par leur conception une vulnérabilité limitée (pas de remblaiement sauf zone refuge éventuelle, respect de prescriptions liées aux clôtures, dispositif anti-embâcles …).
ARTICLE UL 13 - Espaces libres et plantations -
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus). 10 % de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pieine terre. Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 33 TITRE Il
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 34 SECTION AUB
ZONE AUB
Caractère dominant de la zone -— il s'agit d'une zone correspondant à des terrains vierges ou peu équipés et destinée à une vocation résidentielle pour la construction de pavillons individuels avec une occupation du sol modérée. Elle offre la possibilité d'implantation de commerces et de locaux professionnels à activités non nuisantes.
Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et devront suivre les orientations définies dans le document 2.2 Orientations d'aménagement. Les zones AUB ont vocation à devenir des zones UB.
Les secteurs indicés « * » présentent des constructions d'une hauteur inférieure à la zone AUB.
Les secteurs Indicés[123] représentent l'ordre de construction des tranches de ces secteurs.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUB 1 - Occupatlons et utilisations du sol interdites
-_ Les constructions à usage industriel ;
-__ Les exploitations agricoles et forestières ;
- Les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées.
ARTICLE AUB 2 - Occupatlons et utilisations du sol autorisées sous conditions
-__ L'aménagement et l'extension des constructions à usage artisanal ou agricole existantes sous condition que la gêne éventuelle apportée au voisinage ne soit pas aggravée, - Les travaux de modification ou d'extension des installations classées pour ia protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
- Les piscines et leurs locaux annexes en dépendance d'une habitation sous réserve du respect des dispositions des articles AUB6 et AUB7.
Les annexes dont l'emprise au sol est supérieur à 20 m? sous réserve du respect des dispositions des articles AUB6 et AUB7.
- Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
-__ L'ouveriure à l'urbanisation d'un sous secteur AUB2 ou AUB2* sera autorisée lorsque 70% de l'urbanisation des sous-secteurs AUB1 et AUB1“ qui lui sont contigus sera réalisée. - Les secteurs [me 1 7e] devront faire partie d'une opération d'aménagement d'ensemble par tranche de 5 000 m° minimum sans laisser, au final, un délaissé inférieur à 5 000 m2 par secteur.
-__ Afin de favoriser la mixité sociale, chaque secteur aménagé comportera au minimum 15% de logements en accession sociale à la propriété ou en locatifs sociaux.
L'ouverture à l'urbanisation d'un sous secteur AUBS et AUBS3* sera autorisée lorsque 70% de l'urbanisation des sous
es AUB?2 et AUB2* qui lui sont contigus sera réalisée.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 85 SECTION AUB
SECTION 2
ONDITIONS DE L" PATION DU SOL
ARTICLE AUB 3 - Accès et voirie
$.I. Accès
1. Tout terrain enclavé est inconstructible.
2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voiles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
&.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE AUB 4 - Desserte par les réseaux d'eaux
$.1. Eau potable
Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
Lors de l'aménagement des zones AUB1 et AUB1*, les réseaux d'eau potable implantés dans ces zones devront être suffisamment dimensionnés pour desservir également les éventuelles zones AUB2 et AUB2* , AUBS et AUBS3* contigües. De même, les réseaux d'eau potables en zones AUB2 et AUB2* devront être suffisamment dimensionnés pour desservir les éventuelles zones AUBS3 et AUB3* contigües.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
Lors de l'aménagement des zones AUB1 et AUB1", les réseaux d'assainissement implantés dans ces zones devront être suffisamment dimensionnés pour desservir également les éventuelles zones AUB2 et AUB2*, AUBS et AUB3* contigües. De même, les réseaux d'assainissement en zones AUB2 et AUB2* devront être suffisamment dimensionnés pour desservir les éventuelles zones AUB3 et AUB3* contigües.
2) Eaux pluviales
Il importe de favoriser la restitution au sol des eaux météorites non infiltrées au plus près de leur production : terre, jardin..…, plutôt que de les conduire dans les réseaux unitaires ou séparatifs Si le traitement des eaux pluviales est limité sur l'emprise de l'opération, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
$.IN. Electricité — Gaz — Télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 36 SECTION AUB
ARTICLE AUB 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé
ARTICLE AUB 6 - Impla
Les seuils d'accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.
Les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul, par rapport à l'alignement actuel ou projeté de la voie égal à :
e La marge de recul qui est portée sur le plan de zonage et qui concerne les consiructions principales et les extensions ;
e A défaut de la présence d'une marge :
- 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation ou pour la voie de desserte quand
les terrains sont bordés de plusieurs voies ;
- 8 mètres minimum pour les autres voies.
Pour les extensions ou surélévation, la disposition ne s'applique pas, à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.
Les annexes et les piscines couvertes dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure à 2 mètres et les annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m sont admises dans les marges de recul portées au plan de zonage.
l
4 | [zone D'mPLaNTanoN)|
SW, |
INR | +
NN | 6 mêtres Autre voie
Voie de desserte
|
Dans ces conditions, leur implantation sera en limite de l'alignement actuel ou projeté de la voie, ou à 0,5 mètres minimum de celui-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie, même en présence d'une marge de recul.
Les constructions et les extensions seront autorisées :
e Avec un recul au moins égale à la marge de recul qui est portée
sur le plan de zonage.
e A défaut de la présence d'une marge :
- En limite séparative,
- Sinon la distance D horizontale entre tout point de la
construction et le point le plus bas et le plus proche de la
limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces 2 points (D z H/2). Le recul
minimal sera de 3 mètres des limites séparatives.
Pour les annexes, l'implantation sera en limite séparative ou de la marge de recul si elle existe, ou à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Les annexes et les piscines couvertes dont la hauteur à l'égout du toit est inférieure à 2 mètres et les annexes dont l'emprise au sol est inférleure à 20 m? sont admises dans les marges de recul portées au
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 87
mil mal: + D b = hauteur de à construcilon à l'égoût D. distuhce d'implantation des Construetions
avec un minimum de 3 mètres de rétul minimum! ge je LA quart Mlle SECTION AUB
plan de zonage. Dans ces conditions, leur implantation sera en limite de la limite séparative, ou à 0,5 mètres minimum de celle-ci.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative, soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci, même en présence d'une marge de recul.
ARTICLE AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Implantation libre
ARTICLE AUB 9 - Emprise au sol
Le coefficient d'emprise des sols est fixé à 50%.
ARTICLE AUB 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point à l'égout des toitures.
Par sol existant il faut considérer :
e 1er cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas : Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai
1er CAS | 2eme CAS
Hmax
+
La hauteur doit être compatible avec celle des constructions voisines sans excéder 6 mètres,
Deux exceptions :
- La hauteur est IImitée à 3,5 mètres si le plan de zonage indique [AUB1" AUB2"ou AUBS* | - Pour les extensions des constructions déjà implantées à une hauteur supérieure à 6 mètres, la hauteur peut être au même niveau que les constructions existantes.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 38 SECTION AUB
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées :
- Pour les parties de construction neuves ou les extensions de constructions existantes, implantées en limite séparative, la hauteur n'excédera pas 3,5 mètres en tout point de la construction sur cette limite; cette règle ne s’appliquera pas en cas de constructions mitoyennes simultanées de chaque coté de la limite.
-__ Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3,5 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après et sauf si le secteur est indicé avec « * », la hauteur sera alors à 3,5 mètres.
ARTICLE AUB 11 - Aspect extérieur des constructions
ALITES
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions s'adapteront à la pente naturelle du terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et les remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous-s0l).
f
EXCEPTION
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
Recherche de l'équilibre
| entre les surfaces déblais/
| remblais
LEGENDE
CO Remblais []Péblais
— -Sols naturels d'origine Remblai ou déblai
trop important
L'autorisation d'urbanisme ne pourra étre accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées dans le cas d'un projet de qualité architectural ou innovant, particulièrement bien intégré dans son environnement.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 39 SECTION AUB
il - RÈGLES PARTICULIÈRES
Il-1 Toiture
Pentes
- Les pentes des couvertures ne seront pas supérieures à 40 % et devront s'harmoniser avec celles des bâtiments contigus.
- L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires,.…), fenêtres de toit est admise sous réserve :
" soit, en cas de couverture partielle d'un pan de toit, du maintien de la couverture existante autour de l'élément, d'une dimension au moins égale à celle d'un rang de tuiles
* soit de la couverture totale d'un ou plusieurs pans de toiture.
- Les toitures terrasses pourront être autorisées si elles ne dépassent pas 50% de la surface totale de la construction.
- Le faïtage principal des constructions devra être orienté conformément au sens figuré dans l'orientation d'aménagement et de programmation de la zone lorsque celui-ci est précisé. En l'absence de faîtage principal (voir la définition en annexe) ou lorsque la configuration de l'unité foncière sur laquelle la construction doit être Implantée ne permet pas de respecter cette orientation (largeur de la façade sur rue trop étroite), le faîtage principal de la construction pourra être orienté différemment, mais la construction devra néanmoins présenter un pan de couverture orienté vers le Sud.
Matériaux
- Les couvertures seront en tuiles rouges, sans nuance, genre romane à ondes fortes. - L'emploi d'autres matériaux pourra être utilisé dans la mesure où leur texture ou leur teinte s'harmonise avec celles des couvertures des bâtiments voisins.
- Les toitures végétalisées sont autorisées.
-__ Pour les extensions et annexes, voir paragraphe II-8.
Il - 2 Façades
- Les façades seront traitées soit en maçonnerie de pierres apparentes, soit en enduits peints, soit en crépi finition fine ou grattée (voir photos en annexes);
- La teinte des façades sera recherchée dans une gamme de produits naturels se référant à l'environnement existant et au nuancier annexé et disponible en mairie.
- Les bardages pourront être en bois de teinte foncée ou naturelle. La teinte sera recherchée dans une gamme de produits naturels se référant à l'environnement existant et au nuancier annexé.
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries
- Leur tonalité devra s'harmoniser avec les menuiseries, volets, portes, fenêtres, encadrement et ferronnerles.
- Sont interdites les imitations telles que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.….
- Les teintes des menuiseries seront discrètes en accord avec la couleur des façades : elles seront soit en bois traité de teinte naturelle, soit d'une couleur du nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie.
- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
li - 3 Extensions et annexes
Les couvertures et les façades des extensions et annexes devront être réalisées dans la même teinte que celle du bâtiment principal. Les annexes de moins de 20 m? d'emprise au sol, vérandas et auvents pourront être traités différemment dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes, au site ou au paysage
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 40 SECTION AUB
IL - 4 Clôtures
Les clôtures devront être en harmonie par la forme et les matériaux avec les clôtures voisines. - La hauteur sur rue d'un mur piein traditionnel est limitée à 1,60 m. Sauf en cas de mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie doublé ou non d'une haie vive, la hauteur totale ne pourra excéder 2 mètres.
- En limite séparative la hauteur de clôture mesurée à partir du terrain naturel ne dépassera pas 2 mètres.
- Les couleurs des enduits seront en harmonie avec la teinte du bâtiment ou des clôtures voisines. La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails. - Les haies de feuillues composées de plusieurs espèces sont préconisées.
Dans les secteurs situés en limite d'une zone inondable, les clôtures pleines (murs ou équivalents) sont interdites sauf si elles sont parallèles au sens du courant principal et en front de rue. Dans les autres cas, des clôtures ajourées ou des clôtures souples (type 3 fils ou grillage « maille lâche »} sont autorisées.
ARTICLE AUB 12 — Statlonnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voles publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m? de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, bâtiments publics, activités et commerces, 1 stationnement pour 50m? de surface de plancher.
ARTICLE AUB 13 - Espaces libres et plantations
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus).
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Dans les lotissements, les espaces verts à créer ou à préserver mentionnés dans les orientations d'aménagement et de programmation doivent être arborés, végétalisés et aménagés en aires de jeux, espaces de rencontre, stationnements,…
Les masques végétaux mentionnés dans les orientations d'aménagement et de programmation doivent être composés d'essences locales et variées (feuillus) et plantés sur une bande d'au moins 3 mètres de large.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 ai SECTION AUE
ZONE AUE
Caractère dominant de la zone — zone peu équipée réservée principalement aux équipements publics et d'intérêt collectif et équipements sanitaires et sociaux... Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et devront suivre les orientations définies dans le document « 2.2 Orientations d'aménagement ». Les zones AUE ont vocation à devenir des zones UE.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUE 1 - lon utilisations du sol interdi
Les occupations et utilisations du soi non mentionnées à l’article AUE 2 sont interdites.
ARTICLE AUE 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
- Les constructions et extensions à condition d'être en relation avec le caractère dominant de la zone,
- Les annexes sont autorisées à condition d'être en lien avec la vocation du bâtiment principal, - Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition :
a) Soit qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, avec au maximum un logement par activité. Elles seront contigües ou intégrées aux bâtiments. La surface de plancher des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 150 m2.
b) Soit qu’elles solent réalisées dans le cadre d'équipements collectifs. - Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- Les jardins publics
SECTION 2
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUE 3 - Accès et voirie
&. l.Accès 1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
S$.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 42 SECTION AUE
ARTICLE AUE 4 - Dess: La! UX
$.1. Eau potable Toutes constructions ou installations nouvelles qui en consomment doivent être raccordées au réseau
public de distribution d'eau potable.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées
Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau public d'assainissement, et si nécessaires, avoir un système de prétraitement.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égout d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales
Il importe de favoriser la restitution au sol des eaux météorites non infiltrées (eaux de ruissellement pluvial) au plus près de leur production :terre, jardin.…, plutôt que de les conduire dans les réseaux unitaires ou séparatifs | Si le traitement des eaux pluviales est limité sur l'emprise de l'opération, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.
$.IIl. Electricité — — Télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLEAUE 5 - Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE AUE 6 - Implantation des construction Fr x vOI mprl Il
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum : | de l'alignement de la voie. K SN ; Î [ZDNE D'IMPLANTATION |
Les autres constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à $ Ë À S NS l'alignement actuel ou projeté de la voie égal à : Ë EN
- 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées ouvertes | |* ° 1 + | à la circulation, ou pour la voie de desserte quand les terrains | 5rotres sont bordés de plusieurs voies. Voie de desserte
- 8 mètres minimum pour les autres voies
Pour les extensions ou surélévations, la disposition ne s'applique pas, à condition que le retrait existant avant transformation ne soit pas diminué.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 43 SECTION AUE
ARTICLE AUE 7 - Implantation nstructions par ra; x Iimi rativ
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Les constructions et les extensions seront autorisées :
-_ Enlimite séparative,
- Sinon la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points (D z H/2). Le recul minimal sera de 3 mètres des limites séparatives.
Pour les annexes, l'implantation sera en limite séparative ou à 0,50 mètre minimum de celle-ci. b = hauteur de {a constrintion à l'égoût D éistanct d'implantation des EGASUUCIONS æecun minimum de 3 métras de recul
ARTICLE AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Implantation libre.
ARTICLE AUE 9 - Emprise au 901
Il n'est pas fixé de règles particulières.
ARTICLE AUE 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant, Il faut considérer :
e er cas : Le terrain nature! avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2 cas: Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 44 SECTION AUE
RS 2eme CAS
Hrsx
\
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
e 7,5 mètres pour les habitations contigües à un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
e 10 mètres pour les habitations intégrées à un bâtiment d'activités.
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
ARTICLE AUE 11 - Aspect extérieur des constructions
|- GENERALITES
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
- Les constructions s'adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous sol).
EXCEPTION
£ s Aosonrrennee mrrrrrmarnnnses
S = 5$
Recherche de l'équilibre
entre les surfaces déblais/
remblais
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficuités techniques
LEGENDE
[_]Remblais [_]pébiais
Remblai ou déblai — -Sols naturels d'origine |
trop Important
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 45 SECTION AUE
- Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. - Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
IL - REGLES PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit, est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement urbain et dans le
paysage.
- Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
- Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes. - Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. - Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de hales vives d'essences locales ou d’alignement d'arbres (feuillus). La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Les toitures végétalisées sont autorisées
ARTICLE AUE 12 — Stationnement des véhleules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le statlonnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m2 de surface de plancher et 3 places au-delà.
-__ Pour les autres constructions notamment celles à usage de bâtiments publics, 1 stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévu ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE AUE 13 - Es: Il et plantation
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feuillus).
10 % de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 46 SECTION AUL
ZONE AUL
Caractère dominant de la zone — il s'agit d'une zone correspondant à des terrains vierges ou peu équipés et destinée à une vocation de loisirs, d'équipements sportifs, d'accueil et activités touristiques, engendrant peu de nuisances ou de pollution.
Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et devront suivre les orientations définies dans le document « 2.2 Orientations d'aménagement ». Les zones AUL ont vocation à devenir des zones UL.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION D L
ARTICLE AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions à usage d'habitation sauf conditions mentionnées à l’article AUL2, Les constructions à usage industriel et artisanal,
Les constructions à usage agricole,
Les constructions à usage d'entrepôts non liés à la vocation de la zone,
L'ouverture de toute carrière.
ARTICLE AUL 2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées au caractère dominant de la zone et pour l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage.
- Les équipements, sanitaires et sociaux, culturels ou sportifs ou équestres, à condition qu'ils soient liés au tourisme.
- Les équipements publics ou privés ainsi que les constructions directement liées aux activités de la zone.
- Les constructions à usage commercial ou de services liées à l'activité de la zone. - Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructure.
-_ Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les exhaussements et affouillements liés à la valorisation d'activités de tourisme ou de loisirs
SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUL 3 - Accès et voirle
S. I. Accès
1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
&.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de luite contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 47 SECTION AUL
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE AUL 4 - Desserte par les réseaux
$.1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos
ou à l'agrément, doit être alimentée en eau potable.
$.IL. Assainissement
1) Eaux usées En l'absence de réseaux collectifs, toute construction doit disposer d'un système d'assainissement
individuel réglementaire conforme aux prescriptions du schéma d'assainissement communal. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égout d'eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales s'il existe, mais privilégier leur gestion à la parcelle. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins et devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé
$.IIT. Electricité — Gaz — Télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public,
ARTICLE AUL 5 — Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE AUL 6 - Implantation d nstructions par rapport aux vol mpri Il
Les constructions doivent être implantées avec un recul, par rapport à | | l'alignement actuel ou projeté de la voie de : NN | - 5 mètres minimum pour les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour la voie de desserte quand les terrains sont len bordés de plusieurs voies. [1 ANS - 8 mètres minimum pour les autres voies P El NN NR
Les seuils d'accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie doivent | être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la Vole de desserte voie.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 48 SECTION AUL
ARTICLE AUL 7 - Impl lon nstruction: F x fimi
Les constructions doivent s'implanter à 5 mètres minimum des limites séparatives. Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
ARTICLE AUL 8 - Implantation nstruction: r une mêm rl
L'implantation est libre.
ARTICLE AUL 9 - Emprise au sol
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE AUL 10 - Hauteur Imum nstructlions
La hauteur est mesurée verticalement entire tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant il faut considérer :
e 1er cas : Le terrain naïurel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas : Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où ia construction réclamerait un déblai.
LES CS 2eme CAS
Hmex
en
me
fn
me
ue
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
e 7,5 mètres pour les habitations contigües ou séparées d'un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
e 10 mètres pour les habitations intégrées à un bâtiment d'activités.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 49 SECTION AUL
Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
ARTICLE AUL 11 - Aspect extérieur des constructions
L- SENERALITES
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
- Les constructions s’adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous sol). |
| EXCEPTION
Recherche de l'équilibre
entre les surfaces déblais/
remblals
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
LEGENDE
[]Rembiais [ébiais
— -Sols naturels d'origine Remblai ou déblai
trop important
- L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels où urbains.
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. -___ Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traltées de façon homogène par la teinte et les matériaux
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries
-___ Les pastiches d'architecture étrangère à la réglon sont interdits.
-__ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Il REGLES PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit, est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement urbain et dans ie paysage.
- Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
- Les façades et clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 50 SECTION AUL
- Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. - Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de haies vives d’essences locales ou d'alignement d'arbres (feuillus). La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Les toitures végétalisées sont autorisées
ARTICLE AUL 12 — Statlonnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
-__ Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m2 de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour lies autres constructions notamment celles à usage de bâtiments publics, activités et commerces, 1 stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévu ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE AUL 13 - Il l ion
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues
Les plantations se feront avec des essences locales et variées (feulllus).
10 % de la superficie de l'unité foncière devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.
Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 51 TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Modification simplifiée n°3 -— Février 2017 52 SECTION À
ZONE A
Caractère dominant de la zone — Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Un sous-secteur Av représente une zone à vocation agricole où les constructions sont interdites.
Le sous-secteur Ah permet l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes.
SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - upations et utilisations | interdi
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l'article À 2 sont interdites.
ARTICLE A 2 - Occupatlons et utilisations du sol autorisées sous conditions
Pour le secteur A :
- Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au site.
- Les constructions (habitations, bâtiment d'exploitation et de stockage) si elles sont nécessaires à l’activité et à l'exploitation agricole.
-__ Les exhaussements et affouillements sous réserve d'être liés à l'exploitation agricole
En sous-secteur Ah :
- Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- L'aménagement et l'extension des bâtiments existants dans une limite de 30% de la surface de plancher existante et limité à une fois à l'approbation du PLU
Pour le secteur Av :
- Les installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au site.
SECTION 2 CONDITIONS DE L PATION DU SOL
ARTICLE A 3 - Accès et voirie
$.I. Accès 1) Tout terrain enclavé est inconstructible.
2} Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
&.IL. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 53 SECTION À
ARTICLE À 4 - Desserts par les réseaux
$&.l. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable.
Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande d'autorisation d'urbanisme et le débit et la qualité des eaux devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées En l'absence de réseaux collectifs, toute construction doit disposer d'un système d'assainissement
individuel réglementaire conforme aux prescriptions du schéma d’assalnissement communal. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
Les effluents agricoles devront subir un traitement adéquat avant rejet dans le milieu naturel.
2) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau
collecteur s'il existe ou vers un système de drainage particulier dans le terrain en l'absence de réseau.
$.Iil Electricité — Gaz — Télécommuni
Le raccordement aux réseaux concessionnaires devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE A 5 - Caractéristiques des terrains
Il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voles et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel de la vole.
Pour les extensions, elles se placent soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie, soit au droit du bâtiment existant.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est de 0,50 mètre minimum par rapport à l'alignement de la voie.
ARTICLE A 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services | publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci.
Pour les extensions des constructions existantes, elles se placent soit avec un | recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative, soit au droit du bâtiment existant si celui-ci est disposé à moins de trois mêtres de la limite séparative.
h = hauteur de 1e cunatruetiqen à l'apndt 0: dhtance d'inplyratian der ranstuçans
54 eve Un minime er 8 mMtres ci re uf mirdsmimt grten Hole sin fa. eee, _ Modification simplifiée n°3 — Février 2017 SECTION À
Pour les autres constructions :
La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points (D > H/2). Le retrait minimal est de 3 mètres des limites séparatives.
ARTICLE A 8 - Implantation des con onsles un r_ ral aux a rune m
propriété
L’implantation est libre.
ARTICLE A 9 - Emprise au sol
Îln'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE A 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Par sol existant il faut considérer :
e 1er cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2è cas : Le terrain obtenu avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
me 2emeCAS Ter CAS — mm mm
Hmax
mn
ee
me
cn
mn
me
ee
ce
Pour les habitations, leur hauteur ne pourra pas dépasser :
e 7,5 mètres pour les habitations contigües ou séparées d'un bâtiment d'activités et sans pouvoir cependant dépasser la hauteur totale de ce bâtiment d'activités,
° 12 mètres pour les habitations intégrées à un bâtiment d'activités.
Pour les bâtiments d'exploitation ou de stockage, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 55 SECTION A
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l'article 11 ci-après.
Dans les zones Ah, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres, sans excéder la hauteur initiale des bâtiments existants.
ARTICLE A 11 - Agpect extérieur des constructions
| - GENERALITES
Il - REGLE
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lleux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions s'adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous soi).
EXCEPTION
Lomrehrenene …i
S =s
Recherche de l'équilibre
| entre les surfaces déblais/
remblais
| Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
LEGENDE |
Crembtais []pébiais
— -Soils naturels d'origine Remblai ou déblai
trop important
L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être falts en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux
La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries des constructions. Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
S PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit, est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement rural et dans le
paysage.
Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 56 SECTION A
- Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. - Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de haies vives d'essences locales naturelles ou d'alignements d'arbres (feuillus). La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Les toitures végétalisées sont autorisées.
ARTICLE A 12 - Stationnement des véhleules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
-__ Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m? de surface de plancher et 3 places au-delà.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage bâtiments publics, 1 place de stationnement pour 50 m? de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE A 13 - Il lantations -
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
Les plantations se feront avec des essences locales naturelles et variées (feuillus).
Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 57 TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 58 SECTION N
ZONE N
Caractère dominant de la zone — La zone N est une zone naturelle, à vocation agricole, forestière ou touristique, pour des raisons de protection des sites et paysages, ne sont autorisés que les travaux destinés à faciliter la mise en valeur foncière, agricole, forestière.
Le sous-secteur NL permet l'aménagement d'activités de loisirs ou sportives privées ou publiques.
Le sous-secteur Nh permei l'aménagement ei l'extension limitée des constructions existantes.
Le secteur Ni correspond aux limites du PPRi de l'Auzon, il comprend la zone inondable d’aléa fort et la zone d'aléa moyen. Le PPRi de l’Auzon constitue une servitude d'utilité publique dont les prescriptions s'imposent dans l'instruction des actes d'urbanisme.
Les zones hachurées en vert sur le plan représentent des secteurs « à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique » conformément aux dispositions de l'article L123-1-5$7 du code de l’urbanisme.
SECTION 1 NATURE DE L' PATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites.
ARTICLE N2- lon ilisation ] ri ndition:
En secteur N
- Les équipements d'intérêt public et collectif sont autorisés sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au site.
En sous-secteur Nh
-___ Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l'aménagement et l'extension des bâtiments existants dans une limite de 30% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU.
En sous-secteur NL,
- Les constructions nouvelles ayant une vocation de loisirs et d'accueil non permanent des touristes avec une emprise au sol de 30 m2 maximum et dans la limite d'une seule construction par unité foncière.
- L'extension des constructions existantes avec une emprise au sol limitée à 10 m2. - Les installations techniques et les constructions à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
En secteur NI et NLI, sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions du PPRi : - Les abris pour animaux ;
-__ Les abris de jardin.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 59 SECTION N
SECTION 2
ONDITIONS DE L'" PATION DU SOL
ARTICLE N 3 - Accès et voirie
$.l. Accès 1} Tout terrain enclavé est inconstructible.
2) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
$.Il. Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
ARTICLE N 4 - Desserte par les réseaux
$.I. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable.
Les forages, captages ou puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis d'aménager et le débit et la qualité des eaux devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.
$.Il. Assainissement
1) Eaux usées
En l'absence de réseaux collectifs, toute construction doit disposer d'un système d'assainissement individuel réglementaire conforme aux prescriptions du schéma d'assainissement communal. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
Les effluents agricoles devront subir un traitement adéquat avant rejet dans le milieu naturel.
2) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou vers un système de drainage particulier dans le terrain en l'absence de réseau.
S.IIl. Electricité — Gaz — Télécommunications
Le raccordement aux réseaux concessionnaires devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.
ARTICLE N5- ristiques d: rrain
il n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE N 6 - Implantation des constructions par rapport aux vol mprises publi
Les constructions ou extensions doivent être implantées :
- avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel de la voie - dans l'alignement du bâtiment existant s'il se trouve à moins de 5 mètres.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est à 0,50 mètre minimum de l'alignement de la voie.
Modification simplifiée n°3 - Février 2017 60 SECTION N
ARTICLE N 7 - Implantation des constructions par x limi (
Les constructions doivent être implantées :
- avec un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ;
- dans l'alignement d'un bâtiment existant s'il se trouve à moins de 5 mètres de la limite séparative.
Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est soit en limite séparative soit à 0,50 mètre minimum de celle-ci,
ARTICLE N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même roprl
L'implantation est libre.
ARTICLE N 9 - Emprise au sol
I n'est pas fixé de règles particulières
ARTICLE N 10 - Hauteur maximum des constructions
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant il faut considérer :
e 1% cas : Le terrain naturel après terrassements dans le cas où la construction réclamerait un remblai.
e 2ème cas : Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclamerait un déblai.
ES 2emeCAS
Hmax
A
en
me
um
Dans la zone Nh, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres; une hauteur supplémentaire est permise pour les extensions des constructions existantes sans que celle-ci ne pulsse excéder la hauteur initiale des bâtiments existants.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 61 SECTION N
Dans la zone NL, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser 7,5 mètres ; une hauteur supplémentaire est permise pour les extensions des constructions existantes sans que celle-ci ne puisse excéder la hauteur initiale des bâtiments existants.
Dans les zones Ni et NLi :
- La hauteur des abris pour animaux est limitée à 4 mètres.
- La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,80 mètres.
- Les extensions et aménagements des constructions existantes et la reconstruction de bâtiments sinistrés ne devront pas excéder la hauteur initiale du bâtiment existant.
Pour les sous secteurs Ni et NLi, il convient de prendre en compte la hauteur des constructions par rapport à la Cote de mise hors d'eau définie comme suit (règlement du PPRi) : la Cote de mise hors d'eau (CMHE) est définie comme la cote du terrain naturel (TN) au point le plus haut sous l'emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteur correspondant à l’aléa pris en compte pour la parcelle concernée, soit :
- en zone d'aléa fort : CMHE = TN + 2 mètres.
- en zone d'aléa moyen : CMHE = TN +1 mètres.
Les planchers habitables ou fonctionnels des constructions éventuellement autorisées devront être implantés à au moins 0,20 mètre au-dessus de la cote de Mise Hors d'eau (CMHE).
Pour installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
ARTICLE N 11 - Aspect extérieur des constructions
F- GENERALITES
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
- Les constructions s’adapteront à la pente naturelle de terrain en évitant le plus possible les modifications et en cherchant un équilibre (volume et/ou surface) entre les déblais et remblais, dans la mesure des possibilités techniques (exemple : roches ou présence de réseau en sous sol).
EXCEPTION |
Présence d'un sous-sol
rocheux entraînant un surcoût
ou des difficultés techniques
Recherche de l'équilibre
entre les surfaces déblais/
remblais
LEGENDE
C]Rembiais []pébiais
— -Sols naturels d'origine Remblai ou déblai
trop important
Modification simpliflée n°3 — Février 2017 62 SECTION N
- L'autorisation d'urbanisme ne pourra être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
- Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène par la teinte et les matériaux.
- La couleur blanche est proscrite sauf pour les menuiseries des constructions. - Les pastiches d'architecture étrangère à la région sont interdits.
- Pour les installations techniques et les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
IL — REGLES PARTICULIERES
L'introduction d'éléments de types capteurs (photovoltaïques, solaires), fenêtres de toit, est admise dans la mesure d'une bonne intégration dans son environnement rural et dans le paysage.
- Les extensions des constructions devront être traitées en harmonie avec les bâtiments existants en terme de matériaux de couverture (teinte, forme).
-___ Les façades et les clôtures ne pourront être brillantes ou réfléchissantes. - Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
o Tôle ondulée
o Carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits. - Les clôtures végétalisées sont préconisées, constituées de haies vives d’essences locales ou d'afignement d'arbres (feuillus). Dans les secteurs Ni et NLi, les clôtures pleines (murs ou équivalents) sont interdites sauf si elles sont parallèles au sens du courant principal et en front de rue. Dans les autres cas, des clôtures ajourées ou des clôtures souples (type trois fils ou grillage « maille lâche ») peuvent être autorisées. La couleur blanche est interdite pour les balustrades et les portails.
- Pour l'implantation des constructions dans l'ensemble des secteurs N et NL inondables. Afin de favoriser la transparence hydraulique des bâtiments et limiter ainsi les entraves à l'écoulement des crues :
o la plus grande longueur du bâtiment sera orientée dans le sens du courant ou à défaut, parallèlement à l'axe du champ d'inondation.
o les constructions devront être alignées sur les bâtiments existants éventuellement à proximité et ne pas constituer une saillie susceptible de faire obstacle ou de modifier le régime d'écoulement des eaux.
Les toitures végétalisées sont autorisées
ARTICLE N 12 - Statlonnement des véhicules
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement de véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les habitations, 2 places par logement de moins de 150 m2 de surface de plancher et 3 places au-delà.
Dans les secteurs NI et NLI, les mesures prises pour leur exploitation devront garantir une occupation non permanente ou une évacuation rapide et une possibilité de mise en sécurité (zone refuge ou dispositif d'évacuation rapide). Par ailleurs elles ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et donc présenter de par leur conception une vulnérabilité limitée (pas de remblaiement sauf zone refuge éventuelle, respect de prescriptions liées aux clôtures, dispositif anti-embâcles ….).
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 63 SECTION N
ARTICLE N 13 - H lantation:
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les plantations existantes de valeur doivent être maïntenues.
Les plantations se feront avec des essences locales naturelles et variées (feuillus).
Les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux.
Les ripisylves le long des cours d'eau (Auzon) identifiées dans les documents graphiques comme présentant un intérêt paysager et écologique devront être maintenues où remplacées. Les coupes à blanc sans replantation n'y sont pas autorisées.
Pour les autres secteurs repérés au titre de l'article L123-1-5$7 du Code de l'Urbanisme, les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer ne seront admis que pour certains motifs tels raisons phytosanitaires liés à la santé et à la vie des arbres, raisons de sécurité, entretien du milieu, réfection des terrains, entretien et maintien des haies...
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 64 ANNEXES
Annexe 1 : DÉFINITIONS
ANNEXES Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement,
un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. piscine, bûcher, abri de jardin, remise, garage)
CON JON NECESSAIRE AUX SERVICES PUBLI " T Il s'agit de constructions publiques (scolaires, soclales, sanitaires, culturelles.) ainsi que des constructions privées de même nature.
CONTIGU Les bâtiments contigus sont des bâtiments dont les corps principaux sont attenants de manière substantielle (façade,
charpente ou mur de refend commun par exemple).
INSTALLATIONS TECHNIQUES NECESSAIRE AUX SERVICES PUBLIQUES QU D'INTERÊT COLLECTIF Il s'agit de constructions techniques publiques (pylônes, transformateurs, réservoirs, .…).
COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S,)
Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d'assiette.
EMPRISE AU SOL
Il s'agit de la surface de terrain occupée par la construction.
Tous travaux ayant pour effet de modifler le volume existant par addition contiguë ou surélévation (ex.: plèces supplémentaires, bûcher, remise, garage, ….).
FAÎTAGE
Le faîtage est la ligne de rencontre haute de deux versants d'une tolture, ou le point le plus haut d'une tolture à une seule pente, ou le plan horizontal d'une toiture terrasse, ou le(s) point(s) de rencontre d'un tolt à trols ou quatre pentes.
HAUTEUR À L’ÉGOUT DU TOIT
La hauteur à l'égout du toit est la mesure verticale prise au nu de la façade entre le terrain aménagé et le niveau le plus élevé de la façade. Le niveau le plus élevé de la façade correspond au point d'intersection de la façade avec le point le plus bas du plan incliné (ou plat en cas de tolture terrasse) de la tolture.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L'appréciatlon de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment.
C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit &tre calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture.
Himite séparative Emite séparative
Modification simplifiée n°2 - Décembre 2015 65 ANNEXES
MARG UL
C'est le retrait minimum imposé à toute nouvelle construction par rapport à l'alignement de la voie ou d'une limite séparative.
MUR BAHUT
Le mur bahut est un mur bas surmonté d'un ouvrage (une grille par exemple)
VOIE DE DESSERTE
La vole de desserte correspond à la vole sur laquelle se situe l'accès principal d'une parcelle.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 66 ANNEXES
Annexe 2 : NUANCIERS
Exemple de façade enduite peinte
Exemple de façade : enduits fins, grattés et pierres apparentes
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 67 ANNEXES
NUANCIERS (Références Weber Brontin pour les façades)
Le nuancier colorisé est consultable en mairie
L FACADES
279 PIERRE GRISÉE
207 BEIGE CLAIR
017 PIERRE FONCEE
229 JAUNE ROMPU
230 DORE CLAIR
086 OCRE ROSE
232 MORDORE
044 BRUN CLAIR
010 BEIGE OCRE
012 BRUN
297 OCRE CHAUD
098 OCRE FLAMBOYANT
001 BLANC CASSE
04t CREME
019 JAUNE
231 JAUNE IVOIRE
015 PIERRE CLAIRE
007 OCRE ORANGE
215 OCRE ROMPU
304 OCRE DORE
347 VERT TERRE
211 BLANC BLEUTE
016 TON PIERRE
005 PIERRE ROSEE
226 ROSE BEIGE CLAIR
091 GRIS PERLE
225 JAUNE OCRE
006 ROSE FONCE
002 ROSE CLAIR
049 OCRE ROUGE
107 ROSE CUIVRE
328 TERRE ROSE
082 ROSE ORANGE
284 BLANC MAUVE
224 BEIGE GRISE
227 CENDRE ROSE CLAIR
104 BEIGE AMBRE
295 OCRE INTENSE
309 OCRE
312 TERRE ORANGE
103 ORANGE FLAMBOYANT
083 ORANGE CLAIR
092 ROSE ANTIQUE
080 TON BRIQUE
323 BRIQUE ORANGE
080 ROUGE TERRITE
257 VIOLINE CLAIR
245 MAUVE CLAIR
204 BLEU DOUX
201 BLEU REFROIDI
099 GRIS MAUVE
209 GRIS BLEUTE CLAIR
VIOLINE SOMBRE
318 ANTHRACITE ROUGE
266 MAUVE FONCE
317 BRUN VIOLINE
Une attention particulière sera portée aux façades des secteurs suivants : Place de la mairle (notamment alignement continu à côté de la salle d'exposition),
Rue des remparts : chercher une cohérence dans les couleurs douces, Places dans le noyau ancien derrière et devant l'église notamment,
Vole romaine : un ensemble à rendre cohérent.
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 68 Nuancler 1 menulserles
ANNEXES
[| MENUISERIES (Références La Selgneurle) |
Vos Bikirbi
7603 an nn mir Vu ne pee “a
Vac Basé || Vatam- || VotCacne || ect Eitagor
741 boraar 7592 754 753 D dans su
Vert Allants VetEsti || VorSbn Vect CafSior Ven Burde 7585 Len so1û 7571 un 75 us 7588
Nuancier 2 menulserles
Gris Gris Ombre Slicium | G'eVoge | GreSfius | Ge sagent | Ge Léman | Gre Status | aprinum | GleZnc | Adem Missour 8136 8142 7617 7616
Jaune Ocre Vert Marron Brantôme Nevada Nolsotier TE Eucalyptus pouge Perche Perche non 7198 7189 7525 7515 8053 8053
Modification simplifiée n°3 — Février 2017 69 Nuanclier 1 ferronnerles
ANNEXES
| FERRONNERIES (Références La Selgneurle) |
Gi Danpéin Vert Auglls k0O8 7808 799 7587 7528
GéEnoe ||'Vort Amants || Gris Licome pes en ss Ge Long #14 758 7605 Fm ae
Vort Anglia || Gas Andro. || Ven Lurome Gris Coer Gain Fac 728 amède 7075 7610 KE En #96 sal ne
Roco Harcige
7853
Nuancler 2 ferronnerles
Modification simplifiée n°3 — Février 2017
Gris Gris Vert Vert
ae) cuze | came | we | Giro) veibre | Ven | un | rose 8105 8108 7580 7596
70