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Compte-Rendu - compte rendu 2305 1 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2305 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020 – 10 h 00

Au vu de la crise sanitaire actuelle, M. le Maire demande que cette séance de conseil municipal se déroule à huis clos, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 délibération non présentée sur l’ordre du jour, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rajout.

M. le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Election du Maire :

Le conseil municipal a procédé à l’élection du maire : M. Gérard DUCHET a été élu au 1er tour de scrutin.

Délibération N° 9-2020 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré : d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Election des trois adjoints :

1er Adjoint : Laurent MANSON

2ème Adjoint : Xavier ROLLET

3ème Adjoint : Emilie DUSSABLY

Délibération N° 10-2020 : Montant des indemnités de fonction

Le conseil municipal de la commune de Beaubery,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints,

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : A COMPTER DU 24 MAI 2020.

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 25.5 %

- 1er adjoint : 9.90 %

- 2ème adjoint : 9.90 %

- 3ème adjoint : 7 %

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.Délibération N° 11-2020 : Délégués au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Président de droit le Maire : DUCHET Gérard

Emilie DUSSABLY - Aline GUIMARD - François PREAU

Délibération N° 12-2020 : Délégués au comité territorial SYDESL

Titulaires : Guy AUFRAND - Damien PIGNOT

Suppléant : Bernard TERRIER

Délibération N° 13-2020 : Délégués au Syndicat des Eaux de l’Arconce

Titulaires : Guy AUFRAND - François PREAU

Suppléants: Sandrine PETIT - Odette BAUDRON

Délibération N° 14-2020 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Le conseil municipal de la commune de Beaubery DESIGNE M. Gérard DUCHET en charge des questions de Défense.

Délibération N° 15-2020 : Groupement d’Intérêt Public (GIP) e.Bourgogne

Le conseil municipal de la commune de Beaubery DESIGNE M. Laurent MANSON, comme son représentant titulaire au GIP e.Bourgogne et, Mme Odette BAUDRON son représentant suppléant.

Délibération N° 16-2020 : Constitution de la commission d’appel d’offre

Président de droit le Maire : DUCHET Gérard

Titulaires : Laurent MANSON - Odette BAUDRON - Damien PIGNOT

Suppléants: Xavier ROLLET - Bernard TERRIER - Sandrine PETIT

Délibération N° 17-2020 : Représentants à l’Agence Technique Départementale (ATD) de Saône-et-Loire Le conseil municipal de la commune de Beaubery, DESIGNE M. Laurent MANSON, comme son représentant titulaire à l’ATD et, M. Damien PIGNOT son représentant suppléant.

Délibération N° 18-2020 : Délégués au Syndicat du Charolais Refuge Fourrière

Titulaires : Damien PIGNOT - Guy AUFRAND

Suppléants: François PREAU - Emilie DUSSABLY

Délibération N° 19-2020 : Délégué élu au CNAS

Le conseil municipal de la commune de Beaubery, ELIT son délégué élu au sein du CNAS : Emilie DUSSABLY

Délibération N° 20-2020 : Commissions communales :

FINANCES :

Titulaires : Laurent MANSON – Odette BAUDRON – Sandrine PETIT – Guy AUFRAND

AFFAIRES SCOLAIRES - RPI :

Titulaires : Emilie DUSSABLY – François PREAU – Damien PIGNOT – Aline GUIMARD

VOIRIE ET BATIMENTS :

Titulaires : Laurent MANSON - Bernard TERRIER – Xavier ROLLET - Guy AUFRAND ––

FLEURISSEMENT :

Titulaires : Aline GUIMARD – François PREAU - Guy AUFRAND – Sandrine PETIT

BULLETIN MUNICIPAL :

Titulaires : Emilie DUSSABLY – Laurent MANSON – Aline GUIMARD – Sandrine PETIT - Guy AUFRAND

SITE INTERNET :

Titulaires : Emilie DUSSABLY – Odette BAUDRON – Damien PIGNOT – Laurent MANSON

SALLE DES FETES :

Titulaires : Emilie DUSSABLY – Guy AUFRAND – Damien PIGNOT – Aline GUIMARDDélibération N° 21-2020 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu les articles L21222-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 6 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance d’un montant inférieur à 5 000 €, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- d’accepter les dons ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 40 000 € ;

Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire

Article 3 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 22-2020 : Programme travaux – Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R)

Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilités à la dotation d’équipement des territoires ruraux « DETR »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE l’avant projet ci-après désigné : Aménagement d’espaces publics et centres bourgs

Pour un montant de 42 372 € H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à 42 372 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par la DETR

- PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention DETR : 12 712 €

Subvention Conseil Départemental : 10 000 €

Fonds propres : 19 660 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2020.

Fin de séance : 12 h 30