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Déliberation - LIST 22.12.23
Déliberation - LIST DELIB 03.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Déliberation - LIST DELIB 03.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1/2
MAIRIE
DE
LA
TABLE
Département
de
la
Savoie
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
vendredi
3 février
2023
— affichée
le 9 février
2023
Numérotation
Objet
Nombre
de
votants
Abstentions
Résultat des
votes
Pour
Contre
Date
d’affichage
2023-01-01
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
afin
d'intégrer
des
dispositions
introduites
par
la
loi
« engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019.
10
Unanimité
10
09/02/2023
2023.01.02
Convention
de
rappel
à
l’ordre
entre
la
commune
et
le
Parquet
de
Chambéry
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
justice
de
proximité
et
d’une
politique
commune
de
recherche
de
prévention
des
incivilités
et
des
infractions
10
Unanimité
10
09/02/2023
2023.01.03
Candidature
de
la commune
à
l’adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Rochette.
|| a été
décidé
de
formaliser
la demande
d'adhésion
de
la
commune
de
La
Table,
celle-ci
sera
présentée
par
le Président
du
comité
syndical
lors
d’une
prochaine
réunion
pour
être
validée
dans
les trois
mois
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
10
Unanimité
10
09/02/2023
2023.01.04
Evolution
de
la tarification
du
gite
touristique
N°102
Pour
tenir
compte
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
des
énergies.
10
Unanimité
10
09/02/2023 2/2
2023.01.05
Tarification
au
mois
- gite
102
10
Unanimité
|
10
09/02/2023
le
loyer
«
net
»
bailleur
est
fixé
à
450€
par
mois
pour
une
durée
maximale
de
trois
mois.
Au-delà,
un
contrat
pourra
être
négocié
hors
charges.
2023.01.06
Participation
Frais
scolaires.
Le
conseil
autorise
la
commune
à
10
Unanimité
|
10
09/02/2023
régler
les
coûts
de
participation
des
frais
scolaires
2021-2022
pour
les communes
de
Presle
et
du
Bourget
en
Huile
2023.01.07
Subvention
voyage
scolaire
—
Presle
10
Unanimité
|
10
09/02/2023
La
commune
participera
à hauteur
de
60€
par
élèves
de
la
commune.
2023.01.08
Demande
de
subvention
au
FDEC
2024
pour
la mise
en
10
Unanimité
|
10
09/02/2023
conformité
du
paratonnerre
de
l’église.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ