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Déliberation - SKM C28724092309290?t=1747301238
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C28724092309290?t=1747301238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MATRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2024
A l'ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents : CROS Jean-Claude, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PERRET Roger, PRUNIER Daniel.
Arrivées en cours de séance :
Excusés ayant donné pouvoir : BOUDES Jean-Pierre pour PERRET Roger, SARROUY Edwige pour
MARTINEZ Charles-François.
Excusé : PEREIRA Victor
Étaient absents : DESCAILLAUX Arlette, LAINÉ Sébastien.
Délibération DEL24037 : Modification des tarifs d'inscription en bibliothèque — avenant CCVH
À 8 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'approuver les termes de l'avenant à la charte du réseau intercommunal de la lecture publique modifiant les tarifs d'inscription, d'autoriser le maire à signer cet avenant.
Délibération DEL24038 : Etude préalable pour la rénovation énergétique de l'école
À 8 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du fond ACTEE et FONDS CHENE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et toutes pièces s'y rapportant.
Délibération DEL24039 : Décision modificative n°2 — budget communal M57 - année 2024
À 8 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°2, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
cette affaire.
Délibération DEL24040 : Actualisation des provisions pour risques 2024
À 8 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE de constituer une provision pour litiges et contentieux dans le cadre de deux affaires, à hauteur de 3000€, d'effectuer une reprise de provision d'un montant de 8,86€ pour les créances compromises, dit que les crédits sont prévus au budget 2024 selon le régime des provisions semi- budgétaires de droit commun, précise que ces provisions seront constituées sur plusieurs exercices et donc réévaluées chaque année jusqu'à ce que le jugement soit devenu définitif, que la créance soit
réglée ou admise en non-valeur, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération DEL24041 : Convention d'assistance juridique - CGCB
A 8 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention , AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération DEL24042 : Tableau des effectifs du personnel communal
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter le tableau des effectifs
proposé, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois ont été inscrits au budget primitif 2024.
Délibération DEL24043 : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets - année 2023
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets du Syndicat Centre Hérault- année 2023
Délibération DEL24044 : Rapport annuel d'activités 2023 du Centre de Gestion de l'Hérault
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2023 du Centre de Gestion de l'Hérault
Questions orales
Pas de questions orales
Clôture de la séance à 21h45
Vu pour être affiché le 23/09/2024 conformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du code Général des collectivités Locales.
Fait à la Boissière, le 23/09/2024
Le Maire