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Arrêté - A20260721 0897 STATIONNEMENT SAMSE Livraison Chp de Mars 22.07.26
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260721 0897 STATIONNEMENT SAMSE Livraison Chp de Mars 22.07.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260721_0897
Thème : STATIONNEMENT Objet : Livraison réalisée par la SAMSE, au 5B place du Champ de Mars, le 22 juillet 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1 et suivants, et les articles L2213-1 et suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
130-4,
L325-1,
R411-25
et
R417-10,
e
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
e
Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
e
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
e
Considérant la demande effectuée par Mme BARELLE, le 20
juillet 2026,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour des
raisons d'ordre et de sécurité publique,
ARRÊTE
effectuer
une
livraison
au
5B
place
du
Champ
de
17h00.
Cette
livraison
implique
l'occupation
de
2
Article
1:
la
SAMSE
est
autorisée
Mars,
le
22 juillet
2026
de
15h00
places de parking.
D- O-
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La sécurité de tous les usagers doit être constamment assurée par la SAMSE. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
la
SAMSE,
conformément
aux
textes en vigueur. Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 22 juillet 2026. Article 5: Tout véhicule
se trouvant en
infraction
avec
le
présent arrêté est considéré
comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code Pénal pourront être appliquées. BR
RE IEEE
ET
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RER
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EE
H ES
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Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260721_0897
112 Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui
recommencera à courir
soit
: e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
e
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
e
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon
e
Et àla SAMSE.
Fait à Briançon, le
2 1 JUL. 2076
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le :
2 1
JUL,
206
Affiché
le
:
2 1
JUIL.
2076
ER
ER ET
RIRE
II
SENTE
SRE
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A.
QE.
RS, KOREENERSEN
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8 ES
ESS
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72
A20260721_0897
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