Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D345 2024
Déliberation - ASS D345 2026PJ
Déliberation - ASS D345 2025
Déliberation - ASS D345 2025 PJ
Déliberation - ASS D043 2026
Déliberation - ASS D044 2026
Déliberation - ASS D353 2026
Déliberation - ASS D344 2026
Déliberation - ASS D175 2026
Déliberation - ASS D273 2026
Déliberation - ASS D345 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D345 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Maison Commune Ouest
& : 04 13 60 52 10
Référence : MCO - 26 - 055
Avignon, le ( 7 SEPT 2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
“es le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté portant délégation de fonction en date du 10 avril 2026 de Monsieur FUCHS,
Conseiller municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1: La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association LES ZACROS D'’AVIGNON
représentée par ses co-Présidents Monsieur Fabian VIEVILLE et Madame Neijma CRES, le
local communal salle polyvalente de la MPT Champfleury situé 2, rue Marie Madeleine, d'une
superficie de 500 m2 sur le créneau horaire de 20 h à 22 tous les mardis.
Cette attribution prendra effet le 7 septembre jusqu’au 30 juin inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une
convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Signé le lundi 07 septembre 2026
Par Vincent FUCHS,
Conseiller Munici
Parvenu en Préfecture le 09/09/2026
Publié le 10/09/2026 |
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260811-ASS-D345-2026-AI
Date de télétransmission : 09/09/2026
Date de réception préfecture : 09/09/2026