unknown - 16 06 25 inauguration amenagements de la place de bourgogne 299 copie

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unknown - 16 06 25 inauguration amenagements de la place de bourgogne 299 copie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (unknown - 16 06 25 inauguration amenagements de la place de bourgogne 299 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A_2025_06_299_URBA

Nous, Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,

Vu le code de la route,

Considérant la nécessité de faciliter l’organisation des animations, à l’occasion de l’inauguration des aménagements provisoires sur la place de Bourgogne, le vendredi 4 juillet 2025 de 15h30 à 21h30.

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à faciliter l’organisation de la manifestation,

A R R E T O N S

Article 1er : Les dispositions suivantes seront mises en application sous peine de mise en fourrière à compter du vendredi 4 juillet 2025 12h et pendant le déroulement des festivités :

1) La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits

a. Rue du Dauphiné (section comprise après l’intersection de la rue de Provence en direction de la rue de Gascogne)

b. Rue de Gascogne (section comprise entre l’intersection avec la rue de Provence jusqu’à l’intersection avec la rue Paul Miliez)

2) Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours d’urgence

3) La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du secteur réservé

Article 2 : La ville de Mons en Baroeul, dont le siège social est situé, 27 avenue Robert Schuman, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation de la signalisation temporaire adéquate.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée de la manifestation seront portées à la connaissance des riverains par les services municipaux.

Article 4 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 16 juin 2025

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain