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Arrêté - 2026401
Arrêté - 2016283
Arrêté - 1751040
Arrêté - 1813632
Arrêté - 1743970
Arrêté - 2008495
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2008495)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
N°2025/SEE/0129
portant
limitation
ou
interdiction
provisoire
des
prélèvements
et
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
Livre
II,
titre
1-
Eau
et
milieux
aquatiques
(notamment
les
articles
L.
211-3,
L.
215-7,
L.
215-9,
L.
215-10,
R.
211-66
à
R.
2711-70
et
R.
216-9)
et
Livre
IV,
titre
3-
pêche
en
eau
douce
et
gestion
des
ressources
piscicoles
(notamment
l’article
L 432-5),
VU
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure,
VU
le
code
civil,
notamment
les
articles
640
à
645,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
déterminant
l'autorité
chargée
de
prendre
les
mesures
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l’organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l’eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin,
VU
les
arrêtés
ministériels
du
11
septembre
2003
modifiés
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
ou
à déclaration,
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
en
vigueur,
et
notamment
sa
disposition
7E,
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
2023/SEE/0118
du
8 juin
2023
en
vigueur
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Loire-
Atlantique, VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
bassin
de
la
Sèvre
Nantaise
situé
en
régions
Nouvelle-Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
où
à
un
risque
de
pénurie,
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
28
02
Mél
: ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr
Site
Internet
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: 9h00
-
12h00
/
14h00
-
16h30 VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
mars
2015
définissant
la
gestion
expérimentale
du
niveau
d'eau
du
lac
de
Grand-Lieu,
CONSIDERANT
les
débits
des
cours
d'eau
dans
le. département
et
le
niveau
des
nappes
souterraines
à usage
d'eau
potable
dans
le département,
CONSIDERANT
que
pour
préserver
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable,
les
écosystèmes
aquatiques
et
globalement
les
ressources
en
eau,
il est
nécessaire
de
restreindre
certains
usages
de
l'eau,
CONSIDERANT
que
le
seuil
d'alerte
de certains
usages
relatifs
à
la
zone
SNaSup
1
« Sèvre
Nantaise
»
défini
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
en
vigueur
est
franchi, CONSIDERANT
que
les
seuils
d'alerte
renforcée
de
certains
usages
relatifs
aux
zones
2
«
Oudon
»,
3c
«
Affluents
Nord
Loire
»,
3d
«
Affluents
Sud
Loire
»
et
3f
«
Brière-Brivet
»
définis
dans
l'arrêté
préfectoral
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
sont
franchis,
CONSIDERANT
que
le
seuil
de
crise
de
certains
usages
relatifs
à
la
zone
SNaSup
3
« Sanguèze
»
défini
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
en
vigueur
est
franchi, CONSIDERANT
les
prévisions
météorologiques
des
prochains
jours,
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article
1 : Eau
potable
Compte-tenu
du
débit
de
la
Loire
à
Montjean
sur
Loire,
le
présent
arrêté
ne
porte
pas
de
restriction
sur
les
usages
de
l’eau
potable,
conformément
à
l'arrêté
cadre
sécheresse
2023/SEE/0118
en
vigueur
(art.
8D)
qui
précise
que
les
restrictions
sur
la
ressource
eau
potable
pour
tout
le
département
sont
assujetties
au
niveau
de
gestion
de
la
zone
3e-Loire
et
conformément
à
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
17 juin
2021.
Article
2 : Niveaux
et
mesures
de
restrictions
pour
le
département
de
la
Loire
Atlantique
Les
cartes
illustrant
l'état
de
situation
des
niveaux
de
gestion
à
l'échelle
du
département,
sont
annexées
au
présent
arrêté
(Annexes
: 1 - eau
potable,
2 - eaux
superficielles
et
3 - eaux
souterraines).
2.1
- Hors
Bassin
de
la
Sèvre
Nantaise
L'évolution
des
débits
et
des
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
entraîne
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
telles
que
prévues
par
l'arrêté
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
susvisé.
Ces
mesures
de
restrictions
applicables
sont
consultables
en
annexe
4 du
présent
arrêté. Les
mesures
de
limitation
et
d'interdiction
s'appliquent
aux
prélèvements
d'eau
réalisés
:
°
dans
les
cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement
(conformément
à
la
définition
de
l'arrêté
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
susvisé),
incluant
les
prélèvements
dans :
o
les
retenues
d'eau
connectées
durant
la
période
de
basses
eaux,
c'est-à-dire
réalimentées
par
Un
cours
d’eau
ou
une
nappe
d'accompagnement,
o
les
forages
ou
les
puits
exploitant
une
nappe
d'accompagnement,
*
dans
les
nappes
d'eaux
souterraines
pour
lesquelles
des
seuils
piézométriques
sont
définis,
en
particulier
les
nappes
prioritaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
Ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
de
limitation
et
d'interdiction :
*
à
l’utilisation
des
eaux
stockées
dans
les
retenues
d’eau
(plans
d'eau,
lagunes,
mares,
réserves)
étanches,
qui
sont
déconnectées
des
ressources
d'eaux
naturelles
(cours
d'eau,
canaux,
nappes)
et
régulières,
remplies
entre
le
1”
novembre
et
le
31
mars.
Les
exploitants
de
ces
retenues
doivent
être
en
mesure de
justifier
que
durant
la
période
de
basses
eaux
(1°
avril
au
31
octobre),
le
cumul
des
prélèvements
effectués
à
partir
d’une
de
ces
retenues
n'excède
pas
le
volume
de
prélèvement
autorisé
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
(ex:
registre
de
relevés
de
compteurs)
ou
à
défaut
la
capacité
de
la
retenue
concernée ;
*
à
l’utilisation
des
eaux
pluviales
collectées
à
partir
de
surfaces
imperméabilisées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
(ex
: cuve
de
récupération
des
eaux
de
toitures)
;
°
à
l’utilisation
des
eaux
usées
traitées
satisfaisant
aux
obligations
réglementaires.
Les
tableaux
ci-dessous
fixent
le
niveau
de
gestion
pour
chaque
zone
d'alerte
définies
dans
l'arrêté
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
susvisé.
+
Eaux
superficielles
Zone
d'alerte
Niveau
de
gestion
N°1-Vilaine N°2-Oudon N°3a-Erdre
amont
Vigilance
N°3b-Erdre
aval
Vigilance
N°3c-Affluents
Nord
Loire
N°3d-Affluents
Sud
Loire
N°3e-Loire
Vigilance
N°3f-Brière-Brivet N°5a-Côtier
breton,
hors
secteur
réalimenté
par
la
Loire
N°5b-Côtier
breton,
secteur
réalimenté
par
la
Loire
Vigilance
N°6a-Eaux
superficielles
sans
relation
avec
le
lac
de
Grand-Lieu
(Logne,
Ognon,
Boulogne)
N°6b-Eaux
superficielles
en
relation
avec
le lac
de
Grand-Lieu
Vigilance °
Eaux
souterraines
Zone
d'alerte
Niveau
de
gestion
N°6c-Eaux
souterraines
en
relation
avec
le
lac
de
Vannes
Grand-Lieu
8
N°7-Nappe
de
Machecoul
Vigilance
N°8-Nappe
de
Nort
sur
Erdre
Vigilance
N°9-Nappes
de
Soulvache,
de
Massérac
et
de
St
véaistes
Gildas
des
Bois
+
+
Eau
potable
Por
a
Niveau
de
gestion
N°10-Eau
Potable
sur
tout
le département
Vigilance
2.2
- Bassin
de
la
Sèvre
Nantaise
L'évolution
des
débits
et des
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
entraîne
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
telles
que
prévues
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
susvisé.
L'arrêté
s'applique
quelle
que
soit
l'origine
de
la
ressource
utilisée
(eaux
superficielles,
eaux
souterraines,
nappes
d'accompagnement
(conformément
à
la
définition
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
susvisé),
plan
d'eau
connecté).
Les
mesures
de
limitation
ne
s'appliquent
pas
si
la
ressourcë
est
déconnectée
du
milieu
naturel à
l'étiage.
Ne
sont
pas
concernées
par
les mesures
de
limitation
et d'interdiction
:
+ _
l'utilisation
des
eaux
stockées
dans
les
retenues
d’eau
(plans
d'eau,
lagune,
mares,
réserves)
étanches,
régulières,
déconnectées
des
cours
d'eau,
canaux
et
nappes
d'accompagnement
remplies
entre
le
1er
novembre
et
le
31
mars.
Les
exploitants
de
ces
retenues
doivent
être
en
mesure de justifier
que
durant
la
période
de
basses
eaux
(ler
avril
au
31
octobre),
le
cumul
des
prélèvements
effectués
à partir
d’une
de
ces
retenues
n'excède
pas
la
capacité
théorique
de
la
retenue
concernée.
+ __
l’utilisation
des
eaux
pluviales
collectées
à
partir
de
surfaces
imperméabilisées
et
stockées
dans
des
aménagements
régulièrement
autorisés
(ex:
récupération
des
eaux
de
toitures
stockées
dans
des
cuves).
°__
l’utilisation
des
eaux
usées
traitées
satisfaisant
aux
obligations
réglementaires.
Ces
mesures
de
restrictions
applicables
sont
consultables
en
annexe
5
du
présent
arrêté.
Pour
rappel,
chaque
Préfet
réalise,
sur
la
zone
d'alerte
dont
il
est
pilote
(Art
6
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
juillet
2023
susvisé),
un
suivi
hebdomadaire
de
l'état
de
la
ressource
en
eau
(débits
des
cours
d'eau,
observation
des
cours
d'eau,
niveau
piézométrique).
Au
vu
de
la
situation,
le
préfet
pilote
propose
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
définies
à
l’article 5.
Il concerte
les
autres
préfets
concernés
afin
que
les
arrêtés
départementaux
soient
pris
de
manière
simultanée
(Art.8
arrêté
cadre
interdépartemental
du
31 juillet
2023
susvisé),
Les
tableaux
ci-dessous
fixent
le niveau
de
gestion
pour
les
zones
d'alerte
sur
le bassin
Sèvre
Nantaise
définie
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31 juillet
2023
susvisé.
*
Eaux
superficielles
Zone
d'alerte
Niveau
de
gestion
SNaSupl
- Sèvre
Nantaise
Vigilance
SNaSup2
- La
Moine
SNaSup3
- La
Sanguèze
[SNaSup4
- La
Maine
+
Eaux
souterraines
Zone
d'alerte
Niveau
de
gestion
SNaSout1
- Sèvre
Nantaise
Article
3
: Manœuvres
d'ouvrage
Les
manœuvres
des
vannes
pouvant
influencer
le
réseau
hydrographique
sur
le
bassin
versant
faisant
l'objet
des
restrictions
prévues
à
l'article
2
et
à
l'article
3
doivent
faire
l'objet
d'un
avis
préalable
du
service
de
police
des
eaux
de
la
DDTM.
Les
manœuvres
des
vannes
permettant
la
gestion
du niveau
d'eau
du
lac
de
Grand-Lieu
sont
réglementées
par
l'arrêté
préfectoral
du
11
mars
2015.
Article
4
: Validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
au
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratif
et
au
plus
tard
jusqu'au
31
octobre
2025.
Il
pourra
être
modifié
ou
abrogé
selon
l'évolution
de
la
situation
hydrologique.
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2025/SEE/0126
du
10 juillet
2025.
Article
5 : Suites
judiciaires
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5° classe
(article
R.
216-9
du
code
de
l'environnement).
Article
6:
Exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
les
maires
des
communes
de
la
Loire-
Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
À Nantes,
le
#
8 JUIL.
2025
LE PRÉFET Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
adjoint,
|
FOLLET.
|.
Fe
Délais
et
voies
de
recours
Le
demandeur
dispose
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
déposer
:.
-
soit
Un
recours
gracieux
devant
le
préfet
ou
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
-
soit
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
CS
24111
44041
Nantes
Cedex.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours)
le demandeur
dispose
d’un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes.
Les
tiers
à
la décision
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
demandeur,
exercer
leur
droit
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
| Annexe
1 : niveaux
de
gestion
sur
l’eau
potable
En
LOIRE-ATLANTIQUE
PR RON
Zones
de
gestion
soumises
à
restrictions
sur
4
l'eau
potable
Etat
de
la situation
au
15 juillet 2025
retenus
Ra
RER
|
dti
Sources
: DDTM44
/ DREAL PDL
/
CD44 Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN
fi
za
2088
© DDTM de Loire-Atlantique
|
Mesure
de
restriction
[16]
sans
restriction
[0]
vigilance
[6]
EN
alerte [1]
M
alerte
renforcée
[6]
D
crise
[3]
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
A
Nantes,
le
À
8 JUIL.
2025
LE
PRÉFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le-secrét
net
adjoint, Annexe
2 : niveaux
de
gestion
sur
les eaux
superficielles
[
h
Le
æm
LOIRE-ATLANTIQUE
DELALOIRE
Zones
de
gestion
soumises
à rest
ns
sur
du
UT
les
eaux
superficielles
-
FT
Etat de
la situation
au 15 juillet 2025
&
|
EauSUp
[16]
sans
restriction
[N/A]
Sources : DDTM44
/ DREAL DL. /
vigilance [N/A]
Fond
de carte:
BDCARTOG®
IGN
0
10
20 km
A 1
sorte [N/A]
© DDTM de Loire-Aflantique
|
I
alerte renforcée [N/A]
Créé le 15 juillet 2025
EM
crise
[N/A]
CT
É
Dm)
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
A
Nantes,
le
{4 8
y.
2025
LE PRÉFET
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Les
ire-général
adjoint, A7
Tom
FOLLE Annexe
3 : niveaux
de
gestion
sur
les eaux
souterraines
| Es
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET RONDRE
Zones
de
gestion
soumises
à
restrictions
sur
Le
les
eaux
souterraines
re
Etat
de
la
situation
au
15
juillet
2025
sans
restriction
[0]
Sources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / CD44
vigilance
[6]
Fond de carte : ADMIN EXPRESS
- IGN
2
alerte
[1]
En
sk
.
\
M
alerte
renforcée
[6]
fé
IBM
crise
[3]
Mesure
de
restriction
[16]
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
A
Nantes,le
8 JUIL
2025
LE PRÉFET
Pour
le préfet
et
par
délégation,
L
étaire général
adjoint,
«©
] Annexe
4
: Mesures
de
restriction
concernant
la
Loire
Atlantique,
hors
bassin
Sèvre
Nantaise,
conformémement
à
l'arrêté
cadre
2023/SEE/0118
en
vigueur
Les
usages
non
prioritaires
se
répartissent
en
quatre
catégories :
+
les
usages
des
particuliers
: catégorie
«
P »,
+
les
usages
des
entreprises
: catégorie
«
E »,
+
les
usages
des
collectivités
: catégorie
« C
»,
°
les
usages
des
exploitants
agricoles
: catégorie
« A
».
n°
Usages
Vigilance
PIE
|
CIA
Alimentation
en
eau
potable
1
.
(usages
:
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
X|IXIXIX
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Arrosage
des
espaces
verts,
massifs
fleuris,
et
lantes
d'agrément
Interdit
entre
.
|
2
|?
non
liées
à
la
8h
et
20h
rergiction
X|X|X}X
production
(en
pots
et
pleine
terre)
3
Arrosage
des
Interdit
xixixix
pelouses
Interdit
entre
8h
et
20h
ss
Interdit
entre
OU
4 |
, Arrosage des
… Utilisation
8h et 20h
Interdiction
| x | x | x
|x
jardins
potagers
raisonnée
de
l’eau
totale
sur
Sensibiliser
les
décision
du
usagers
(grand
:_
préfet
public,
Arrosage
des
entreprises,
.
dicti
5
rois
de
sport,
collectivités,
Interdit
entre
Interdiction
Interdiction
xIx!Ix
ippodrome
et
agriculteurs,
8h
et
20h
champs
de
course
etc)
aux
règles
.
6 |
Douche
de
plage
|
de
bon
usage
Interdiction
XX
d'économie
d'eau
Interdiction
Remplissage,
sauf premier
remplissage,
si le
-remise
à
niveau
et
chantier
avait
débuté
avant
les
7
vidange
des
l'entrée
en
vigueur
des
restrictions
Interdiction
X
piscines
privées
de
niveau
2,
et
uniquement
pour
un
(y compris
hors-sol)
volume
destiné
à garantir
la sécurité
et
l'intégrité
du
bassin. Report
du
Interdiction
de
remplissage
ou |
remplissage,
ou
de
la vidange
de
la vidange
Sensibiliser
le
sauf
avis
de
sauf
avis
de
grand
public
et
l'ARS,
l'ARS,
8
Piscines
ouvertes
les
collectivités
le
maintien
du
le
maintien
du
x
|
x
au
public
aux
règles
de
bon | renouvellement |
renouvellement
usage
d'économie]
d'eau
(apport)
d'eau
(apport)
d'eau
restant
permis
restant
permis
s'il est justifié
s'il est justifié
pour
raison
pour
raison
sanitaire
sanitaire n°
Usages
Vigilance
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
Alimentation
des
entreprises,
9
fontaines
collectivités,
Interdit
x
publiques
et
agriculteurs,
sauf circuit
fermé
privées
(par
réseau)|
etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Lavage
de
véhicules
et
bateaux
dans
des
stations
de
lavage
iradiotion
ou
aires
de
:
carénage
SAGE
UNI
PRES
8
Interdiction
fessi
Il
Utilisation
favage
haute
sauf lavage
ProTessIONnETeS
|
sensibiliser
les
à
A
;
pression
par
ë
raisonnée
de
l'eau
à
réglementaire
et
usagers
(grand
station
ee
Rappel :
le
lavage
public
:
sanitaire
par
les particuliers
entreprises
10
è né
es
:
collectivités,
*
acute
…
agriculteurs,
NES
(En
etc)
aux
règles
application
de
l'article L1331-10 du |
dE bon
usage
ic
:
Code
de
la santé
d PATES
publique)
d'eau
PR
Mise
en
place
de
manière
visible
au
droit
des
a
présente
ruprIque
.
.
“
.
;
ee
.
g
concerne
également
le
installations
à destination
des utilisateurs
: Un
affichage
lavage
de
des
restrictions
en
vigueur
et
une
signalétique
des
véhicules/bateaux dans
pistes
ouvertes
ou
fermées
une
station
de
lavage
professionnels
de
location
et de
garages.
Interdit
Nettoyage
des
Sensibiliser
les
Interdit
sauf
impératif
façades,
toitures,
|
usagers
(grand
Lo
je
.
sanitaire
ou
11
:
sauf
si
réalisé
par
une
entreprise
nr
X
et
autres
surfaces
public,
sécuritaire,
et
imperméabilisées
entreprises,
réalisé
par
une
collectivités,
entreprise
. agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
Nettoyage
de
la
d'économie
12
voirie
(place,
d'eau
Interdit
x
trottoirs,
caniveau,
sauf
raison
sanitaire
ou
de
sécurité
routière
etc)
Sensibiliser
les
usagers
(grand
Interdit
entre
Interdiction
X
public,
|
8h et 20h
entreprises, collectivités,
Arrosage
des
13 | Green
et
départ
de
golf 15
compris
ICPE
ne
disposant
pas
de
mesures
spécifiques)
agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
plan
d'actions
volontaire
de
l'industriel
mettant
en
oeuvre
une
réduction
effective
des
consommations d'eau
sur
ces
process
et
transmis
à l'État
n°
Usages
Vigilance agriculteurs,
etc)
aux
règles
.
14
Arrosage
des
de
bon
usage
Interdit
entre
Interdiction
Interdiction
parcours
de
golf
décsnamie
8h
et
20h
d'eau
Objectif
de
réduction
de
25
%
du
volume
journalier maximal autorisé
(ou
habituellement prélevé
pour
ceux
qui
n’ont
pas
Maintien
des
d'autorisation
restrictions
Usages
de
l'eau
Utilisation
d
OU
de
applicables
en
Î
LE
>
à
ë
isposition
‘A
FRTERMENE
Sensibiliser
les | raisonnée
de
l'eau
articulière)
af
x
. nécessaires
au
usagers
(grand
P
OU
process
de
public,
pour les process de |
interdiction
sur
production
ou
à
entreprises,
production
décision
du
l’activité
exercée
(y|
oi ectivités,
concernés
par
un
préfet
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(EX
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Si Arrêté
de
Prescriptions
Complémentaires
: se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
‘
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives Usages
Vigilance
16
Usages
de
l’eau
strictement
non
nécessaires
au
process
de
production
ou
à
l'activité
exercée
(y
compris
ICPE
ne
disposant
pas
de
mesures
spécifiques)
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
de
8h
à
20h
Interdiction
17
Installations
de
production d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvisionneme nt
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
- Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d’eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l’environnement.
18
Irrigation
par
aspersion :
Grandes
cultures,
prairies,
et
cultures
de
pleins
champs
Qu
autres
usages
agricoles
non
spécifiés
ci-après
19
Irrigation
des
cultures
par
système d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple)
20
Cultures
sensibles
(y compris
légumes
industrie)
: cultures
dont
le
manque
d'eau
n'affecte
pas
seulement
le
rendement
mais
aussi
la survie
de
la
plante
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction du
lundi
au
vendredi
de
10h
à 20het
du
samedi
10
h
au
dimanche
20h
Interdiction
Maintien
des
Interdiction
restrictions
du
lundi
au
applicables
en
Utilisation
vendredi
de
10
h
AR
raisonnée
de
l'eau
à20het
du
OU
samedi
10
h
au |
Interdiction
sur
dimanche
20h
décision
du
préfet
Utilisation
Interdiction
Maintien
des
raisonnée
de
l'eau!
qu
Iundi
au
_
restrictions
vendredi
de
10h]
applicables
en
à
20het
du
AR
samedi
10
h
au
OU
dimanche
20
h |
Interdiction
sur
décision
du
préfet Usages
Vigilance
Cultures
sous
serre
Maintien
des
restrictions
applicables
en
et
jeunes
plants
en
Utilisation
pépinière
dont
Utilisation
raisonnée
de
AR
21
Re
:
A
,
/
jardinerie
raisonnée
de
l’eau
l'eau
OU
Interdiction
sur
décision
du
préfet
Irrigation
dans
le
Propestin
se
8
:
mesures
Proposition
par
l'OUGC
de
.
22 |
cadre
de
la gestion |
,
,:.
à
à
tés
Interdiction
à
d'anticipation
modalités
de
gestion
spécifiques
collective
(OUGC)
5
par
l'OUGC
Rampe,
Fee
Interdiction
à si
23
à
niveau
ou
>
és
Interdiction
|
sauf piscicultures
déclarées
vidange
des
plans
d'eau
Remplissage
et
mise
à
niveau
nécessitant
|
LA
l’utilisation
d'une
Remplissage
ou
|
Sensibiliser
les | bompe
: Interdit
mise
à
niveau
des |
usagers
(grand
24
plans
d’eau
à
public,
Dans
les
autres
Interdiction
vocation
cynégétique
25
Navigation
fluviale
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
cas
: Interdiction du lundi
au
vendredi
de10h
à 20h
et
du
samedi
10
h
au
dimanche
20h
d'eau
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
Limiter
au
strict
minimum
les
manœuvres
avec
un
planning
adapté
à la
situation
des
cours
d’eau -
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
26
Gestion
des
ouvrages
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles |
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
manœuvres
de
vannes
sont
soumises
à autorisation
du
service
police
de
l’eau
Certaines
manœuvres
d'ouvrages
ne
nécessitent
pas
d'autorisation
du
service
police
de
l’eau
si
elles
entrent
dans
le
cadre
d’un
règlement
d'eau
traduit
par
arrêté
préfectoral,
spécifiant
des
règles
de
gestion
en
période
de
basses
eaux,
ou
si elles
sont
nécessaires
:
°
au
respect
de
la côte
légale
de
la retenue,
+
à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
situés
en
amont,
+
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont
et au
soutien
d'étiage Vigilance
Précautions
maximales
pour
| limiter
les risques
de
perturbation
Décalés
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé,
sauf
dérogation
du
milieu.
accordée
dans
le cadre
de
X
Obligation
de
l'autorisation
délivrée
par
la
police
respecter
le débit
de
l'eau.
réservé
à
l'aval
des
travaux.
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
délestages
directs
en
cas
de
travaux
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
Rappel
: obligation
de
signaler
immédiatement
toute
pollution
à la
DDTM,
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau.
Les
délestages
directs
en
cas
de
travaux
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
n°
Usages
Travaux
en
cours
27
; d’eau
Rejets
des
stations
d'épuration
et
28
collecteurs pluviaux
29|
Rejet
Industriel
30
Autres
usages
non
cités
ci-avant
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
de
8h
à
20h
Interdiction
X
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
du
A
Nantes,
le
D 8 JUL
2025
LE
PRÉFET
Pour
le préfet
et
par
délégation,
|
énéral
adjoint,
z
Le
secr Annexe
5
: Mesures
de
restriction
concernant
le
bassin
Sèvre
Nantaïise,
conformément
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31 juillet
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
bassin
de
la
Sèvre
Nantaise
situé
en
régions
Nouvelle
Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
ou
à un
risque
de
pénurie
usages
Vigilance
PIE
|CIA
Interdit
sauf
entre
20h
et
Arrosage
des
8h
pour
les
massifs
fleuris
et
.
arbres
et
plantes
Interdit
entre
arbustes
Interdit
x
ornementales
(hors
ghet20h
plantés
en
X|X
production)
pleine
terre
|
depuis
moins
de
lan
——
Auto-limitation
ACTA
tes Preis
des
Interdit
entre8het20h
potagers
cr
X|IX/|X
prélèvements
Arr
d
:
Mer
F
:
Iterdit
X|IX
IX
Sensibiliser
le
grand
public |
Interdit
sauf
remise
à niveau
et
Remplissage,
remise
et les
almitianhiauté ein
rés
à niveau
et vidange |
collectivités
chantier avait
débuté
avant
de
piscines
et spas |
AUX
règles
de
FRNTEREE
EN WAR
dk
Interdit
x|
x
privés
(de
plus
bon
usage
restrictions
de
niveau
2 et
d'imi)
d'économie
uniquement
pour
un
volume
d'eau.
destiné
à
la
sécurité
et
intégrité
du
bassin.
Report
du
|
. |
remplissage
ou |
Interdiction
de
Sensibiliser
le
de
la vidange
remplissage,
ou
grand
public
et
sauf
avis
de
|de la vidange
sauf
les collectivités
PASS, le
avis de l'ARS,
Piscines
ouvertes
au
aux
règles
de
maintien
du
le
maintien
du
x
public
renouvellement |
renouvellement
l
bon
USSge
d'eau
(apport)
d'eau
(apport)
d'économie
restant
permis
|
restant
permis
s'il
d'eau.
s'il est justifié
|
est justifié
pour
pour
raison
raison
sanitaire
sanitaire
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(sages
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
prioritaires
: santé,
|
X
salubrité,
sécurité
civile) usages
Vigilance
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
dans
les
stations
de
lavage
professionnelles
répondant
à
Interdit
sauf
dans
des
collectivités
|
|
ee
.
.
|
l’une
de
ces
conditions
: avec
impératif
installations
de
aux
règles
de
is
à
ne
:
du
matériel
haute
pression
ou
sanitaire
professionnels
ou
bon
usage
;
2
HE
dt
nu
À
12
.
avec
un
système
équipé
d'un
collectivités
d'économie
\
ï
d'eau
système
de
recyclage
de
l'eau
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
chez
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile
(En
application
de
l’article
L 1331-10
du
Code
de
la
santé
publique)
Nettoyage
des
façades,
toitures,
et
autres
surfaces
imperméabilisées Nettoyage
de
la
voirie
et
trottoirs
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement Arrosage
des
terrains
de
sport,
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
sauf
si réalisé
par
| une
entreprise
ou
une
collectivité
Interdit
sauf
impératif sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Interdit
sauf
raison
sanitaire
ou
de
sécurité
routière.
Interdit
sauf
circuit
fermé
Interdit
entre
Interdit
(dérogations
possibles
pour
les
compétitions
à enjeu
Is
équestres
et
à
à
:
$o's
eq
€
8h
et
20h
national
ou
international,
terrains
de
sports
.
er
LL
suivant
l’état
de
la
ressource)
motorisés
.
Interdiction
Arrosage
des
parcours
golfs
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
d'arroser
les
terrains
de
golf
de8hà20h Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
hebdomadaire-
ment
pour
l'irrigation.
Interdit usages
Vigilance
Arrosage
des
greens
et
départs
de
golfs
Interdit
de
8h
à
20h
Interdit
Applicable
en
région
Pays
de
la
Loire
uniquement Usages
de
l’eau
strictement nécessaires
au
process
de
production
ou
à
l’activité
exercée
(y compris
ICPE
ne
disposant
pas
de
mesures
spécifiques)
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Utilisation raisonnée
de
l'eau
‘ disposition
Objectif
de
réduction de
25
%
du
volume journalier maximal autorisé
(ou
habituelle
ment prélevé
pour
ceux
qui
n'ont
|
pas
d'autorisati on
ou
de
particulière ) sauf pour les process
de
production concernés par
un
plan
d'actions volontaire
de
l'industriel mettant'en oeuvre
une
réduction effective
des
consomma tions
d'eau
sur
ces
process
et
transmis
à
:
l'État
Interdiction
sur
décision
du
préfet
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(EX
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Si
APC
:
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives usages
Vigilance
Applicable
en
région
Pays
de
la
Loire
.
Sensibiliser
les
uniquement
usagers
(grand
ublic
Usages
de
l’eau
non
PuUDIC,
:
:
entreprises,
nécessaires
au
salu
process
de
:
!
Interdit
de8hà20h
Interdiction
:
;
agriculteurs,
production
ou
à
Dour
ne
A
etc)
aux
règles
l’activité
exercée à
de
bon
usage
(y
compris
ICPE
ne
“cé
:
.
d'économie
disposant
pas
de
,
"er
d'eau
mesures
spécifiques)
Applicable
en
région | Sensibiliser
les
Nouvelle-Aquitaine | usagers
(grand
uniquement
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
Utilisation
Objectif
de
raisonnée |
réduction
de
de
l’eau
|25
%
du
volume
journalier maximal autorisé
(ou
habituellement prélevé
pour
ceux
qui
n'ont
Interdiction
sur
décision
du
préfet
X
Usages
de
l'eau
strictement
de
bon
usage
nécessaires
au
d'économie
process
de
d'eau
pas
production
ou
à
d'autorisation
l’activité
exercée
OU
de
(hors
ICPE)
disposition particulière) sauf pour
les
process
de
production concernés
par
un
plan
d'actions
volontaire
de
l'industriel mettant
en
oeuvre
une
réduction
‘effective
des
consommations d'eau
sur
ces
process
et
transmis à l’État
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(EX
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Si
APC:
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives usages
Vigilance
Applicable
en
région
Nouvelle-Aquitaine
uniquement Usages
de
l'eau
strictement
non
nécessaires
au
process
de
production
ou
à
l'activité
exercée
(hors
ICPE)
Sensibiliser
les
usagers
(grand
public,
entreprises, collectivités, agriculteurs, etc)
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
de
8h
à
20h
Interdiction
Applicable
en
région
Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Dès
le
passage
en
vigilance
sécheresse,
les
exploitants ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
Dès d'alerte,
le
passage
en
seuil
les
opérations
exceptionnelles consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération.
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Les
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
(APC)
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
installations. Si
pas
d'APC:
suppression
des
usages
hors
process
et
sanitaire. L'arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
des
ICPE
est
soumis
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
à
ces
espaces
lorsqu'ils
ne
relèvent
pas
d'une
ICPE.
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE usages
Vigilance
Installations
de
production d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnemen ten
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
-
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux de
eaux
de
process
ou
aux
opérations
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral -
Pour
les
‘installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l’équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'environnement.
Abreuvement
du
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte-à-
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple)
Interdiction de
8h
à 20h
OU
”
Esstion
Interdit
volumétrique
Sensibiliser
le |
COncertée,
grand
public |
réduction
et
les
volumétrique
collectivités
de
50 %
aux
règles
de
bon
usage
Maintien
des
d'économie
Interdiction
restrictions
d'eau.
de
8h
à 20h
appliquées
en
OU
AR
..
AUto-
Si gestion
limitation
des
|volumétrique
OU
prélèvements
concertée, réduction
Arrêt
des
volumétrique
|
prélèvements
de
50%
sur
décision
du
Préfet
Rernplissage
/
vidange
des
plans
d'eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
sauf
piscicultures
déclarées usages
Vigilance
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Manoeuvres d'ouvrage
(vannages,
clapets
. mobiles,
déversoirs
mobiles...)
hors
plans
d'eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Limiter
au
strict
minimum
les
manœuvres
avec
un
planning adapté
à
la
situation
des
cours
d'eau
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux locaux
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
Précautions
maximales
pour
|
P
Report
des
travaux
sauf :
limiter
les
.
,
.
- situation
d’assec
total
risques
de
.
Lez
|
- pour
des
raisons
de
sécurité
‘perturbation
du
;
.
5
- dans
le
cas
d’une
restauration,
milieu.
à
,
ne
renaturation
du
cours
d'eau
Obligation
de
respecter
le
débit
réservé
à
l'aval
des
travaux.
Déclaration
au
service
de
police
de
l’eau
de
la
DDT
Interdiction
de
toute
manœuvre
susceptible
d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
sauf
si
elle
est
nécessaire
:
- au
respect
du
débit
minimum
biologique
- à
la vie
aquatique
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage - au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue - à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
- à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont
et
au
soutien
d'étiage
- à
la sécurité
de
l'ouvrage
-
à
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national
-
à
la
délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la
biodiversité
ou
d'autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention
visée
par
l'autorité
administrative
.
Rejet
des
stations
d'épuration
et
collecteurs
pluviaux
Sensibiliser
le
grand
public
ét
les
collectivités aux
règles
de
Surveillance
accrue
Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé. usages
Vigilance
Rappel
:
obligation
de
signaler
immédiatement
toute
pollution
à
la
DDT,
service
en
charge
de
la
bon
usage
[Police
de
l'eau.
ni
:
-
d ÉCONOMIE
|Surveillance
accrue
ne
.
d'eau
Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
Rejets
industriels
ue
A
à
rl
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
X
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
A
Nantes,
le
f
8
Jui
2025
LE PRÉFET
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
sec
e
général
adjoint,