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Arrêté - 145 2024 MEL19112024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2024 MEL19112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°145-2024 | MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Diagnostic du bâtiment de la chapelle du prieuré
* Attribution du marché subséquent n°2024-71 issu de l'accord-cadre
n°2024-07 confié au cabinet Pierluigi PERICOLO - Nantes (44)
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique :;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire
en termes de « marchés publics » ;
VU la décision n°26-2024 attribuant l'accord-cadre mono-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et
de réparation des monuments historiques classés et inscrits au cabinet Pierluigi PERICOLO (44) ;
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
CONSIDERANT la proposition du cabinet d'architecte PERICOLO pour le marché subséquent de prestations de diagnostic
de la Chapelle du prieuré ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRETE la passation d'un marché subséquent n°2024-71 visant à des missions de diagnostic
de la chapelle du prieuré, selon les modalités suivantes :
Titulaire du marché Montant (en euros HT)
CABINET PIERLUIGI PERICOLO
42 QUAI MAGELLAN 13 250.00 €
44000 NANTES
Article Z. CHARGE les « Services Techniques », Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le responsable du service de gestion comptable du vignoble de l'exécution de la présente
Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Par délégation du Conseil municipal, Clisson, le 8 novembre 2024
CERTIFIE CONFORME
Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le Î q NOV. 2024
Et affichée le 19 NOV 2074