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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 519 du 04 Août 2026
Document publié le Mardi 4 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 519 du 04 Août 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-519
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 3 PRÉPÈTE N Direction Régionale de l'Environnement, de an l'Aménagement et du Logement Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure
Carrière située au lieu-dit «Le Rascalat » commune d'Aguessac
Exploitant : SÉVIGNÉ INDUSTRIES
VU le code de l'environnement,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE secrétaire
générale de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Marie
GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations
de carrières ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 mettant en demeure la
société SÉVIGNÉ INDUSTRIES de respecter les dispositions de l’article 1 de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 14 mars 2011 ;
VU les courriers de l'exploitant du 27 mai et 28 juillet 2026 sur les actions mises en œuvre sur le
site ;
CONSIDÉRANT que les résultats de la campagne de mesure des émissions sonores réalisées 10 juin
2026 sont conformes sur l'ensemble des points en limite de propriété et en zones
d'émergence réglementées ;
CONSIDÉRANT que la société SÉVIGNÉ INDUSTRIES a satisfait aux exigences de l'arrêté de mise en
demeure susvisé et qu'en conséquence il y a lieu de lever cette mise en demeure ;
Sur
-ARRETE-
Article 1°
L'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 mettant en demeure la société
SÉVIGNÉ INDUSTRIES de respecter les dispositions de l'article 6.21 de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 14 juin 2022 est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° du 4 août 2026
Objet :
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 4 Article 2 :
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SÉVIGNÉ INDUSTRIES. Une
copie sera adressée au maire d'Aguessac.
signé
Fait à Rodez, le 4 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Marie GROSGEORGE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 5