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Arrêté - 35 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE À
Lunel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 35/2025
Camion toupie - 80 Impasse du nord à Lunel-Viel -34-.
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I —
8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise CAPAYROU sise 78 rue de l’égalité- 34400 LUNEL-VIEL, qui souhaite occuper le domaine public, 80 impasse du Nord à Lunel-Viel -34400- pour couler une chape avec un camion toupie le 26 février 2025 à partir de 08 heures 30.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise CAPAYROU est autorisée à occuper le domaine public, 80 impasse du Nord à Lunel- Viel -34400- pour couler une chape avec un camion toupie le 26 février 2025 à partir de 08 heures 30.
ARTICLE 2 :
Durant la durée des travaux :
- L'impasse du nord sera fermée à la circulation.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de sécurisation ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 3 :
Les emplacements occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 4:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 21 février 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « rélérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr,