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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SAINT-MAXIMIN-Budget communal
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ALLEVARD
Numéro SIRET : 21380426300019
BUDGET : Budget communal
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Commune de SAINT-MAXIMIN
2020 Budget communal
Code INSEE
38426
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 663
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 1 484,36
2 Produits des impositions directes / population 0,00 339,37
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 946,49
4 Dépenses d'équipement brut / population 0,00 1 195,09
5 Encours de la dette / population 0,00 0,00
6 DGF / population 0,00 17,84
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 34,05%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 164,57%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 126,27%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 000 261,05 627 521,90
372 739,15
1 000 261,05 1 000 261,05
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
523 146,60 153 213,22
696 505,45
337 796,80 11 224,73
860 943,40 860 943,40
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
1 861 204,45 1 861 204,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 235 662,00 0,00 202 515,00 202 515,00 202 515,00
012 Charges de personnel 341 515,00 0,00 335 075,00 335 075,00 335 075,00
014 Atténuations de produits 21 795,00 0,00 22 010,00 22 010,00 22 010,00
65 Autres charges gestion courante 58 971,83 0,00 53 540,00 53 540,00 53 540,00
Total des dépenses de gestion courante 657 943,83 0,00 613 140,00 613 140,00 613 140,00
66 Charges financières 14 040,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
67 Charges exceptionnelles 254 092,62 0,00 329 489,05 329 489,05 329 489,05
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 39 790,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 965 866,45 0,00 984 129,05 984 129,05 984 129,05
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 16 131,66 16 132,00 16 132,00 16 132,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 131,66 16 132,00 16 132,00 16 132,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
+
=
981 998,11 0,00 1 000 261,05 1 000 261,05 1 000 261,05
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70 Produits des services 79 200,00 0,00 63 485,00 63 485,00 63 485,00
73 Impôts et taxes 508 218,00 0,00 500 640,00 500 640,00 500 640,00
74 Dotations et participations 51 314,00 0,00 33 236,90 33 236,90 33 236,90
75 Autres produits gestion courante 16 130,00 0,00 16 160,00 16 160,00 16 160,00
Total des recettes de gestion courante 669 862,00 0,00 627 521,90 627 521,90 627 521,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 993,37 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 675 855,37 0,00 627 521,90 627 521,90 627 521,90
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 372 739,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
+
=
675 855,37 0,00 627 521,90 627 521,90 627 521,90
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
16 132,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 250,00 3 541,20 1 790,00 1 790,00 5 331,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 271 583,03 26 750,60 32 130,00 32 130,00 58 880,60
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 562 578,31 307 505,00 420 626,60 420 626,60 728 131,60
Total des dépenses d'équipement 846 411,34 337 796,80 454 546,60 454 546,60 792 343,40
10 Dotations Fonds divers Réserves 4 290,29 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 45 750,00 0,00 48 600,00 48 600,00 48 600,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 19 140,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses financières 69 180,29 0,00 68 600,00 68 600,00 68 600,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 915 591,63 337 796,80 523 146,60 523 146,60 860 943,40
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
+
915 591,63 337 796,80 523 146,60 523 146,60 860 943,40
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 67 609,42 11 224,73 89 081,22 89 081,22 100 305,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 367 609,42 11 224,73 89 081,22 89 081,22 100 305,95
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 61 600,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 61 600,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 429 209,42 11 224,73 137 081,22 137 081,22 148 305,95
021 Virement de la section de fonct. (4) 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 16 131,66 16 132,00 16 132,00 16 132,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 131,66 16 132,00 16 132,00 16 132,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 696 505,45
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
+
445 341,08 11 224,73 153 213,22 153 213,22 164 437,95
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
16 132,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 202 515,00 202 515,00 012 Charges de personnel 335 075,00 335 075,00 014 Atténuations de produits 22 010,00 22 010,00 65 Autres charges gestion courante 53 540,00 53 540,00 66 Charges financières 11 500,00 0,00 11 500,00 67 Charges exceptionnelles 329 489,05 0,00 329 489,05 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 16 132,00 16 132,00 022 Dépenses imprévues Fonct 30 000,00 30 000,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
1 000 261,05 16 132,00 984 129,05 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 48 600,00 0,00 48 600,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 331,20 0,00 5 331,20
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 58 880,60 0,00 58 880,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 728 131,60 0,00 728 131,60
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 000,00 20 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
+
=
860 943,40 0,00 860 943,40 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 14 000,00 14 000,00
70 Produits des services 63 485,00 63 485,00
73 Impôts et taxes 500 640,00 500 640,00
74 Dotations et participations 33 236,90 33 236,90
75 Autres produits gestion courante 16 160,00 0,00 16 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
627 521,90 0,00 627 521,90 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 372 739,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 000,00 48 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 100 305,95 100 305,95
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
16 132,00 28 Amortissements des immobilisations 16 132,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 696 505,45
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
164 437,95 16 132,00 148 305,95 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général 202 515,00 202 515,00 235 662,00 011
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Eau & assainissement 60611
16 500,00 16 500,00 16 440,00 Energie-électricité 60612
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Combustibles 60621
2 500,00 2 500,00 2 400,00 Carburants 60622
3 400,00 3 400,00 4 600,00 Alimentation 60623
3 000,00 3 000,00 5 200,00 Fournitures d'entretien 60631
3 500,00 3 500,00 4 000,00 F. de petit équipement 60632
3 900,00 3 900,00 6 200,00 F. de voirie 60633
1 100,00 1 100,00 1 300,00 Vêtements de Travail 60636
1 300,00 1 300,00 2 200,00 Fournitures Administratives 6064
4 300,00 4 300,00 4 980,00 Fournitures scolaires 6067
1 500,00 1 500,00 1 625,00 Autres matières & fournitures 6068
26 000,00 26 000,00 26 000,00 Contrats prestations services 611
800,00 800,00 800,00 Locations mobilières 6135
21 500,00 21 500,00 21 000,00 Entretien de terrains 61521
3 700,00 3 700,00 20 430,00 Bâtiments publics 615221
1 000,00 1 000,00 895,00 Autres bâtiments 615228
14 500,00 14 500,00 20 500,00 Voirie 615231
29 530,00 29 530,00 23 220,00 Entretien de bois et forêts 61524
1 000,00 1 000,00 2 130,00 Entretien matériel roulant 61551
4 500,00 4 500,00 4 500,00 Entretien autres biens mobiliers 61558
7 070,00 7 070,00 6 500,00 Maintenance 6156
4 450,00 4 450,00 4 420,00 Assurance multirisque 6161
500,00 500,00 480,00 Doc. générale et Technique 6182
720,00 720,00 1 200,00 Versements à des organ.form. 6184
0,00 0,00 1 000,00 Autres frais divers 6188
800,00 800,00 800,00 Indemn. comptable,régisseur 6225
8 000,00 8 000,00 4 000,00 Honoraires 6226
1 000,00 1 000,00 1 007,00 Divers 6228
500,00 500,00 780,00 Annonces et insertions 6231
10 750,00 10 750,00 13 100,00 Fêtes et cérémonies 6232
300,00 300,00 1 600,00 Publications 6237
2 700,00 2 700,00 2 700,00 Transp.collectifs 6247
0,00 0,00 6 300,00 Voyages et déplacements 6251
500,00 500,00 500,00 Missions 6256
900,00 900,00 900,00 Frais d'affranchissement 6261
3 000,00 3 000,00 2 700,00 Frais de télécommunication 6262
200,00 200,00 200,00 Services bancaires et assimil 627
2 915,00 2 915,00 2 455,00 Concours divers (cotisations) 6281
580,00 580,00 2 500,00 Frais de gardiennage 6282
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Taxes foncières 63512
100,00 100,00 100,00 Autres impôts & taxes 637
Charges de personnel 335 075,00 335 075,00 341 515,00 012
1 000,00 1 000,00 2 730,00 Autre personnel extérieur 6218
1 500,00 1 500,00 1 200,00 Versement de transport 6331
250,00 250,00 250,00 Cotisations au FNAL 6332
4 800,00 4 800,00 4 800,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336
650,00 650,00 650,00 Autres impôts & taxes 6338
200 000,00 200 000,00 200 000,00 Personnel titulaire 6411
30 000,00 30 000,00 35 000,00 Personnel non titulaire 6413
40 000,00 40 000,00 42 000,00 Cotisations à l'URSSAF 6451
45 000,00 45 000,00 42 500,00 Cotisations caisses retraite 6453
1 000,00 1 000,00 1 500,00 Cotisations ASSEDIC 6454
9 000,00 9 000,00 9 000,00 Cotisations assurances Personnel 6455
800,00 800,00 810,00 Cotisations FNC suppl.fam. 6456
700,00 700,00 700,00 Cotisations autres organismes 6458
75,00 75,00 75,00 Médecine du Travail 6475
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
300,00 300,00 300,00 Autres charges sociales 6478
Atténuations de produits 22 010,00 22 010,00 21 795,00 014
18 510,00 18 510,00 18 840,00 FPIC Fonds national de péréquat° 739223
3 500,00 3 500,00 Rev. taxes et partic. urban envi 7394
0,00 0,00 2 905,00 Rev. taxes versement transport 73942
0,00 0,00 50,00 Revers.,restitu., prélèv. divers 7398
Autres charges gestion courante 53 540,00 53 540,00 58 971,83 65
1 000,00 1 000,00 550,00 Redevances pour concessions 651
30 000,00 30 000,00 30 000,00 Indemnités élus 6531
1 300,00 1 300,00 1 400,00 Cotisations retraite élus 6533
0,00 0,00 4 400,00 Cot.séc. sociale part patr. élus 6534
600,00 600,00 600,00 Formation élus 6535
0,00 0,00 880,00 Créances admises en non-valeur 6541
14 535,00 14 535,00 14 125,00 Service d'incendie 6553
5 300,00 5 300,00 5 800,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574
800,00 800,00 1 211,83 Aides 658822
5,00 5,00 5,00 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
657 943,83 613 140,00 613 140,00
Charges financières (b) 11 500,00 11 500,00 14 040,00 66
11 500,00 11 500,00 13 740,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 300,00 Autres 6688
Charges exceptionnelles (c) 329 489,05 329 489,05 254 092,62 67
329 489,05 329 489,05 254 092,62 Autres charges exception. 678
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (e) 30 000,00 30 000,00 39 790,00 022
984 129,05 984 129,05 965 866,45 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00 023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 16 132,00 16 132,00 16 131,66 042
16 132,00 16 132,00 16 131,66 Dot.amort.immos incorp.& corp 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
16 131,66 16 132,00 16 132,00
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 043
16 132,00 16 132,00 16 131,66 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
981 998,11 1 000 261,05 1 000 261,05 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 14 000,00 14 000,00 15 000,00 013
14 000,00 14 000,00 15 000,00 Remb. rémunérations de personnel 6419
Produits des services 63 485,00 63 485,00 79 200,00 70
0,00 0,00 10 000,00 Coupes de bois 7022
500,00 500,00 800,00 Concessions dans les cimetières 70311
1 485,00 1 485,00 4 500,00 Redev occup domaine public 70323
500,00 500,00 800,00 Redev. services à car. culturel 7062
60 000,00 60 000,00 62 100,00 Red. serv. périscolaires et ens. 7067
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Remb par autres redevables 70878
Impôts et taxes 500 640,00 500 640,00 508 218,00 73
225 000,00 225 000,00 222 589,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
210 000,00 210 000,00 200 000,00 Attribution de compensation 73211
20 000,00 20 000,00 21 892,00 FNGIR 73221
40 640,00 40 640,00 38 800,00 Taxes sur les pylones électri. 7343
5 000,00 5 000,00 24 937,00 Taxe add. droits de mutation 7381
Dotations et participations 33 236,90 33 236,90 51 314,00 74
0,00 0,00 3 290,00 Dotation Forfaitaire 7411
11 830,00 11 830,00 11 526,00 Dot Solidarité rurale 74121
2 400,00 2 400,00 3 250,00 FCTVA 744
200,00 200,00 Autres 74718
929,00 929,00 1 700,00 Subv.région 7472
4 930,00 4 930,00 2 000,00 Subv.département 7473
5 110,90 5 110,90 21 000,00 Particip des autres communes 74748
1 515,00 1 515,00 Particip du GFP de rattachement 74751
0,00 0,00 1 000,00 Particip des autres groupements 74758
2 822,00 2 822,00 2 352,00 Autres organismes 7478
0,00 0,00 1 258,00 Attrib fonds dép péréquation TP 74832
1 500,00 1 500,00 2 237,00 Etat/compens.taxe fonc. 74834
2 000,00 2 000,00 1 701,00 Comp. exonération taxe d'hab. 74835
Autres produits gestion courante 16 160,00 16 160,00 16 130,00 75
15 000,00 15 000,00 15 000,00 Revenus des immeubles 752
160,00 160,00 130,00 Redev. sur l’énergie hydraulique 75814
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Autres prod. div gest° courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
669 862,00 627 521,90 627 521,90
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 5 993,37 77
0,00 0,00 5 993,37 Mandats annulés (exerc. antérieu 773
627 521,90 627 521,90 675 855,37 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00 042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
675 855,37 627 521,90 627 521,90 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 372 739,15
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 000 261,05
=
+
13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 790,00 1 790,00 12 250,00 20
250,00 250,00 250,00 Frais doc. urbanisme, numérisat° 202
1 540,00 1 540,00 2 500,00 Frais d'études 2031
0,00 0,00 7 000,00 Concessions, droits similaires 2051
0,00 0,00 2 500,00 Autres immos incorporelles 2088
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 32 130,00 32 130,00 271 583,03 21
7 300,00 7 300,00 3 260,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 4 590,00 Autres agenc. et aménag. 2128
0,00 0,00 26 079,19 Instal. géné. agenc. aména. cons 2135
2 700,00 2 700,00 1 200,00 Installations de voirie 2152
17 930,00 17 930,00 134 802,12 Réseaux d'électrification 21534
0,00 0,00 54 496,72 Autres réseaux 21538
0,00 0,00 25 000,00 Matériel roulant 21571
0,00 0,00 17 655,00 Autres matériels & outillage 2158
0,00 0,00 2 500,00 Matériel de bureau et info. 2183
4 200,00 4 200,00 2 000,00 Mobilier 2184
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 420 626,60 420 626,60 562 578,31 23
6 835,00 6 835,00 53 000,00 Aménagements de terrains 2312
840,00 840,00 353 000,00 Immos en cours-constructions 2313
111 544,00 111 544,00 84 810,00 Immos en cours-inst.techn. 2315
301 407,60 301 407,60 71 768,31 Autres immos corp. en cours 2318
Total des dépenses d'équipement 846 411,34 454 546,60 454 546,60
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 4 290,29 10
0,00 0,00 4 290,29 Excédents de fonctionnement 1068
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13
Remboursement d'emprunts 48 600,00 48 600,00 45 750,00 16
48 600,00 48 600,00 45 750,00 Emprunts en euros 1641
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 20 000,00 20 000,00 19 140,00 020
20 000,00 20 000,00 19 140,00 Dépenses imprévues Invest 020
Total des dépenses financières 69 180,29 68 600,00 68 600,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
523 146,60 523 146,60 915 591,63 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
915 591,63 523 146,60 523 146,60 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
RESTES A REALISER 2019 (11) 337 796,80
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 89 081,22 89 081,22 67 609,42 13
15 000,00 15 000,00 Régions 1322
67 069,02 67 069,02 65 829,42 Départements 1323
3 416,00 3 416,00 1 780,00 Subv des autres groupements 13258
3 596,20 3 596,20 Participation voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 300 000,00 16
0,00 0,00 300 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 367 609,42 89 081,22 89 081,22
Dotations Fonds divers Réserves 48 000,00 48 000,00 61 600,00 10
46 000,00 46 000,00 51 600,00 FCTVA 10222
2 000,00 2 000,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 024
Total des recettes financières 61 600,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
137 081,22 137 081,22 429 209,42 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 16 132,00 16 132,00 16 131,66 040
16 132,00 16 132,00 12 066,28 Frais documents d'urbanisme 2802
0,00 0,00 4 065,38 Autres immos incorporelles 28088
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16 131,66 16 132,00 16 132,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
16 132,00 16 132,00 16 131,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
445 341,08 153 213,22 153 213,22 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 11 224,73
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 696 505,45
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 860 943,40
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
1 027 103,27
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 103,27
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F MON242377EUR/02 A 01/03/2007 200 000,00 4.22 0 C O A-1
LA BANQUE POSTALE F MON508487EUR/05 T 01/09/2016 300 000,00 1.63 0 O A-1
CAISSE D EPARGNE F 9895865 T 25/05/2017 103 000,00 1.68 0 O A-1
CREDIT AGRICOLE SRA F 1988456 A 03/04/2020 300 000,00 1.35 0 O A-1
CAISSE D'EPARGNE F 5873682 A 25/06/2020 124 103,27 1.89 0 O A-1
Total général 1 027 103,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
19 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 48 521,35 11 451,60 792 423,67 0.00
48 521,35 0,00 11 451,60 1641 Emprunts en euros (total) 792 423,67 0.00
4 487,60 0,00 1 505,78 MON242377EUR/02 39 987,81 7,00 0 N F 0.00
18 846,52 3 738,52 MON508487EUR/05 236 399,86 11,00 0 N F
4 558,43 1 515,85 9895865 91 932,73 17,00 0 N
14 776,25 2 345,90 1988456 300 000,00 0 N
5 852,55 2 345,55 5873682 124 103,27 0 N
Total général 0,00 48 521,35 11 451,60 792 423,67 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
20 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
21 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 5
792 423,67
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
22 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 68 600,00 68 600,00 I
48 600,00 48 600,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 48 600,00 48 600,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 000,00 20 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 406 396,80 68 600,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
337 796,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
23 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 64 132,00 64 132,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 48 000,00 48 000,00
10222 Dotations Fonds divers Réserves 46 000,00 46 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 16 132,00 16 132,00
2802 Frais documents d'urbanisme 16 132,00 16 132,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
696 505.45 64 132.00 771 862,18 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
11 224.73
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 406 396,80
771 862,18
+ 365 465.38
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
24 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
25 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
6574 ACCA 250,00 Associations
6574 ADMR 750,00 Associations
6574 ADPA / Sud Isère Téléalarme 100,00 Associations
6574 Amicale des donneurs de sang 150,00 Associations
6574 ANACR 200,00 Associations
6574 Arcade 1 000,00 Associations
6574 Association Sportive de St Maximin
250,00 Associations
6574 Club des cygnes de la Tour 250,00 Associations
6574 Coopérative scolaire 300,00 Associations
6574 Equilibre 600,00 Associations
6574 FNACA 150,00 Associations
6574 Harmonie Les enfants de Bayard
150,00 Associations
6574 Les amis des animaux 300,00 Associations
6574 Les Petits rats de Pontcharra 250,00 Associations
6574 Radio Grésivaudan 100,00 Associations
6574 Vivre à Saint-Maximin 250,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
26 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 2 0 2 0 2
C 2 0 2 2 Adjoint administratif ppal 1° cl 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 6 6 0 6 2 4
C 2 1 3 3 Adjoint technique 0 3
C 1 0 1 1 Adjoint technique ppal 1° cl 0 1
C 1 1 2 2 Adjoint technique ppal 2° cl 0 2
FILIERE ANIMATION (i) 2 1 0 1 1 1
C 1 1 2 1 Adjoint d'animation 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 7 9 3 10 0 9
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
27 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-3-4 C ADJOINT TECHNIQUE 327 CDD TECH
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
28 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
29 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
30 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP Commune de SAINT-MAXIMIN - 38 - Budget communal
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
Taxe d'habitation
0,000 0,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 654 400,00 20,000 0,000 130 880,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 23 300,00 60,000 0,000 13 980,00 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 677 700,00 144 860,00 0,000
31 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.19 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.21 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.22 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.23 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.24 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.25 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.26 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.27 C1 - Etat du personnel X
p.29 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.30 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.31 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)