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Arrêté - a28 2023
Arrêté - a34 2023
Arrêté - a3 2023
Arrêté - a29 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a29 2023)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté
n°
2023.00029
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8
:
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
:
M.
Didier
LATOUR,
membre
de
« SCEA
Moulin
Tacussel
» - 10
avenue
des
Bosquets,
84230
Châteauneuf
du
Pape
- et
agissant
pour
ladite
entreprise,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
des
Rencontres
Vigneronnes
Dégustation/Vente,
qui
aura
lieu
le
Vendredi
3
février
2023,
Samedi
4 février
2023
et Dimanche
5 février
2023
à la
Salle
Boby
Lapointe
- 39
rue
de
Pouilly
à
Saint-Genis-Pouilly
01630
(Ain).
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à la
définition
prévue
aux
articles
L.3334-1
et L.3334-
2
du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique),
ARRÊTE
Article
1 :
M.
Didier
LATOUR
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
Salle
Boby
Lapointe
—
39
rue
de
Pouilly
à
Saint-Genis-Pouilly
01630
(Ain),
le
Vendredi
3
février
2023
de
10h00
à 21h00,
le
Samedi
4
février
2023
de
10h00
à 21h00
et
le
Dimanche
5
février
2023
de
10h00
à 21h00
à l’occasion
des
Rencontres
Vigneronnes
Dégustation/Vente,
à
Saint-Genis-Pouilly.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Ÿ
Groupe
1 :
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
:
Ÿ
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4 : Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
loi.
Une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire
et
à
la
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 20
janvier
2023
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND.